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Procès Verbal - tigibzuffzr6r
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h18 par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Procès Verbal - tigibzuffzr6r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
15
décembre
2025
- 19
h
30
Président
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
DEGOUY
Lynda
(procuration
à Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte),
LAMOTE-CAILLIET
Natacha
(procuration
à
Monsieur
REMÉRAND
Régis),
Monsieur
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice).
Absente
Madame
CARLIER
Elise.
Secrétaire
Monsieur
LEBRUN
Alain
est
élu
secrétaire.
Date
de
09
décembre
2025
convocation
ORDRE
DU
JOUR
1)
Contribution
financière
communale
2026
au
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme,
2)
Cotisations
communales
au
TE
Flandre
au
titre
de
l’année
2026,
3)
Ouverture
anticipée
de
crédits
en
section
d'investissement
pour
l'exercice
2026,
4)
Avis
du
Conseil
sur
la
demande
d'affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois,
5)
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
CDG59
pour
une
mission
de
délégué
à
la
protection
des
données,
6)
Accord
pour
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
CCHF
pour
l'installation
de
la
pompe
à
Wattendam
et
pour
le
remplacement
du
battant
de
la
cloche
de
l'église,
7)
Contrat
de
déneigement,
8)
Questions
diverses.
Ouverture
de
séance
:
19
h
30
: le
quorum
étant
atteint
(9
présents),
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
lundi
06
octobre
2025
a été
transmis
à chaque
élu.
I
n'y
a
pas
d'observation
particulière.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
registre
des
délibérations
est
signé.
1)
Contribution
financière
communale
2026
au
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la Colme
La
contribution
communale
2026
au
fonctionnement
du
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
s'élève
à
89
478
€.
1/4 Cette
contribution
financière
peut
être :
-
budgétisée,
c'est-à-dire
prise
en
compte
dans
le
budget
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement,
ou - fiscalisée
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
impôts
locaux
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
et
décide,
à
l'unanimité,
que
la
contribution
financière
au
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme,
au
titre
de
l'année
2026,
sera,
comme
chaque
année,
fiscalisée
à
hauteur
de
33
904
€.
La
contribution
budgétaire
2026
de
la commune
s’élève
ainsi
à
55
574
€.
2)
Cotisations
communales
au
TE
Flandre au titre
de
l’année 2026
Par
délibération
en
date
du
04
décembre
2025,
le
Comité
syndical
du
Territoire
d'Énergie
Flandre
a
décidé,
les
cotisations
2026
comme
suit
:
Compétence
Montant
pour
2025
Modalités
de
perception
Electricité
4,50
€
/ habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
ou
déduction
TCFE*
Gaz
(uniquement
pour
les
|
0,50
€ /habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
communes
desservies
en
|gaz
au
01/01/2025)
Eclairage
public
(option
B
/ |
3,80
€ /habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
Maintenance)
ou
déduction
TCFE*
IRVE
(Infrastructure
de
|
820
€
/ borne
22KVA
ou
22/25KVA
2 |
Budgétisation
ou
fiscalisation
Recharge
pour
Véhicule
|
points
de
charge
ou
déduction
TCFE*
Electrique)
820
€
/
borne
50kVA
1
point
de
(borne
en
service
au
|
charge
01/01/2026)
410
€
/ borne
7
à
22KkVA
1
point
de
Il
n’y
a
pas
de
cotisation |
charge
IRVE
pour
les
Communes |
205
€
/ borne
sur
Eclairage
public
(3
de
CCFL
à
7
KVA)
1 point
de
charge
Télécommunication
1,50
€ /habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
Numérique
0,30
€
/habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
Au
1®
janvier
2026,
la
commune
de
HOLQUE
adhère
aux
compétences,
avec
cotisation
en
2026,
suivantes:
Électricité, Gaz, Éclairage
Public
Option
B,
IRVE, Télécommunication, Numérique.
Ces
cotisations
communales
peuvent
être
:
-
budgétisées,
c'est-à-dire
prise
en
compte
dans
le
budget
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement
Ou - fiscalisées
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
impôts
locaux
communaux.
Ou - déduction
du
montant
dû
sur
le
reversement
de
TCFE*
2026
Ce
choix
doit
être
validé
annuellement
par
chacun
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
adhérentes.
2/4 Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
fiscaliser
les
cotisations
communales
dues
au
Territoire
d'Énergie
Flandre,
au
titre
de
l’année
2026,
pour
les
compétences
électricité,
gaz,
télécommunication
et
numérique
;
- de
budgétiser
les
cotisations
communales
dues
au
Territoire
d'Énergie
Flandre,
au
titre
de
l’année
2026,
pour
les
compétences
éclairage
public
et
IRVE,
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
BP
2026. 3)
Ouverture
anticipée
de
crédits
en
section
d'investissement
pour
l'exercice
2026
Afin
de
pouvoir
régler
certaines
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
(lancement
des
travaux
du
futur
accueil
périscolaire,
remplacement
d’une
armoire
électrique
Basse
Rue,
etc...)
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
conformément
aux
textes
applicables,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
BP
2025
; soit
pour
un
montant
total
de
95
000
€.
4)
Avis
du
Conseil
sur
la
demande
d’affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
Le
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
a
sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Conformément
à
l’article
L452-20
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et au
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG
59
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation.
L'avis
du
Conseil
Municipal
étant
sollicité,
celui-ci,
après
délibération,
à
l'unanimité,
décide
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d'affiliation
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois.
5)
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
CDG59
pour
une
mission
de
déléqué
à
la
protection
des
données
Par
délibération
en
date
du
10
octobre
2022,
une
convention
a
été
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord,
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
et
la
commune
de
Holque,
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
une
mission
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
La
convention
d’une
durée
initiale
de
3
ans
est
arrivée
à
échéance.
Il est
donc
décidé
de
procéder
à
son
renouvellement,
afin
de
poursuivre
les
différentes
phases
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
de
la
commune.
6)
Accord
pour
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
CCHF
pour
l'installation
de
la
pompe
à
Wattendam
et
pour
le
remplacement
dubattant
de
la cloche
de
l’église
Par
délibération
du
2
avril
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCHF
a
décidé
de
prolonger
le
dispositif
«
Fonds
de
concours
2019
» jusqu'au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
décide
alors
de
le
solliciter
; notamment
suite
aux
travaux
de
raccordement
électrique
de
la
pompe
à
Wattendam,
et
au
remplacement
du
battant
de
la
cloche
de
l'église.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
se
référant
à
la
présente
décision.
7)
Contrat
de
déneigement
Les
précédents
contrat
et
convention
ayant
expiré,
Monsieur
GRONDEL
et
Monsieur
DAMBRICOURT
ayant
informé
la
commune
qu'ils
ne
souhaitent
pas
les
renouveler,
La
SARL
GREBERT
de
RUBROUCK
a
été
contactée
et
accepte
de
prendre
en
charge
le
déneigement
des
voies
communales,
à
compter
de
ce
jour.
3/4 Il
est
rappelé
que,
en
qualité
de
gestionnaire
compétent
en
matière
de
voirie,
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
supporte
les
dépenses
liées
aux
opérations
de
déneigement
et
donc
indemnise
directement
les
intervenants.
La
commune
n'a
rien
à
payer.
Un
contrat
a
été
signé
entre
la
SARL
GREBERT,
la
CCHF
et
la
commune
pour
les
prochaines
saisons
hivernales
2025/2026,
2026/2027
; soit
jusqu’au
30
avril
2027.
8)
Questions
diverses
Renouvellement
d’un
emploi
non
permanent
: CDD
«
Chargé
de
Mission
»
La
personne
occupant
actuellement
le
poste
ne
souhaitant
pas
renouveler
son
contrat,
l'appel
à
candidatures
est
lancé.
L'emploi,
non
permanent,
d’une
durée
hebdomadaire
de
24
heures,
sera
renouvelé
pour
une
période
de
12
mois,
dès
qu’un
candidat
sera
retenu.
Séance
levée
à
20
h
20.
HOLQUE, Le
16
décembre
2025,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
4/4