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Conseil Municipal - CM 14 05 15
Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune de Fossé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 05 15)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
1
Délibérations adoptées lors de la séance
du jeudi 15 mai 2014
Le 15 mai deux mil quatorze à dix-neuf heures et dix minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Fossé, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Maire.
Date de convocation : 06 mai 2014
Présents : MM. ROSENFELD, LANGE, MARCHANDEAU, DE SALABERRY, GASPARINI, DEPONGE, BIARD et Mmes GENUIT, FOURNIER, FORTIER, PIOFFET, SANDRE, GAUDELAS, TERRIER, BOUZY
Absents : M. BIARD et Mme PIOFFET
Monsieur Gabriel MARCHANDEAU est nommé secrétaire.
_______________________
Compte-rendu de la séance du 10 avril 2014 :
aucune observation
Le compte-rendu du Conseil du 10 avril 2014 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
N°
d’ordre Objet de la délibération Adoptée Retirée
1 Ajout d’une délibération
2 Droit de Préemption Urbain.
3 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir.
4 Désignation d’un délégué supplémentaire au Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse et de ses affluents.
5 Indemnité de conseil au comptable.
6 CLECT : Modification des transferts de charge de l’intérêt communautaire en matière de voirie.
7 Agglopolys : transfert des villages d’entreprises.
8 Classe de neige 2015.
9 Augmentation des horaires d’un adjoint technique pour le ménage du complexe.
10 Création d’un poste pour besoin occasionnel aux services techniques.
11 Modification des horaires de cours rythmes scolaires.
Questions diverses 2
N°2014-40 – Ajout d’une délibération.
Le Maire propose d’ajouter un point suivant à l’ordre du jour de la convocation du 06 mai 2014 : Modification de l’organisation du temps scolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.
N°2014-41 – Droits de préemption urbain
Madame le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain pour l’aliénation des immeubles bâtis et non bâtis, cadastrés :
Section Adresse Date Demande Montant Euros
AD 86 9 rue du Moulin 25 mars 2014 165 000.00
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.
N°2014-42 – Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir
Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 avril 2014 :
Décision n° 2014/10 du 14 avril 2014– Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition de
matériel d’entretien pour le complexe intergénérationnel avec CHRISTIN PROFESSIONNEL – rue
des Ceps – ZAC du Sancerrois – 18390 SAINT GERMAIN DU PUY pour un montant de 343.87
€uros HT soit 412.64 €uros TTC.
Décision n° 2014/11 du 17 avril 2014– Signature d’un bon de commande relatif à une mission de
diagnostic amiante et plomb pour les travaux de réhabilitation thermique de deux classes primaires du
groupe scolaire, avec la Société SOCOTEC – 10 rue Claude Bernard – 41000 BLOIS, pour un
montant de 880.00 €uros HT soit 1056.00 €uros TTC.
Décision n° 2014/12 du 17 avril 2014– Signature d’un bon de commande relatif à une mission de
coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de réhabilitation thermique de deux
classes primaires du groupe scolaire, avec la Société AB COORDINATION – 64 rue de Piégu – BP
224 – 41204 ROMORANTIN CEDEX pour un montant 960.00 HT soit 1 152.00 €uros TTC.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.
N°2014-43 – Désignation d’un délégué supplémentaire au SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA CISSE ET DE SES AFFLUENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-33, L 5212-7, L 5211-7 et 8,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse et de ses Affluents,
Considérant que lors de la séance du 10 avril 2014, le Conseil municipal a désigné comme délégués titulaires et suppléants Mesdames GENUIT et GAUDELAS pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse et de ses Affluents.
Considérant que les statuts du Syndicat prévoient l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour les communes dont la population est supérieure à 1000 habitants,
L’élection du président et des vice-présidents du Conseil syndical a eu lieu le 07 mai 2014. Comme les membres élus devaient se réunir au complet afin que l’élection soit conforme aux dispositions du CGCT, 3
en accord avec la Préfecture, le premier adjoint a été provisoirement nommé conseiller titulaire.
Il convient donc ce soir soit de confirmer ce choix, en accord avec l’intéressée, soit de désigner un autre délégué titulaire ainsi qu’un délégué supplémentaire.
Je vous rappelle que, selon les termes de l’article L 5212-7, le Conseil municipal peut élire tout citoyen éligible de la commune, à l’exception des employés de ce syndicat, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Il est proposé aux voix du conseil les candidatures de :
- titulaire : Claudine GAUDELAS - suppléant : Ghislaine FORTIER
- titulaire : Eliane GENUIT - suppléant : Jean-Luc GASPARINI
Sont élus pour siéger au sein du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse et de ses Affluents et pour la durée de leur mandat :
- titulaire : Claudine GAUDELAS - suppléant : Ghislaine FORTIER
- titulaire : Eliane GENUIT - suppléant : Jean-Luc GASPARINI
N°2014-44 – Indemnité de conseil financier au Receveur municipal. Vote du taux
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 97,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes, et notamment son article 3,
Vu le Budget primitif 2014 de la commune,
Monsieur Pascal DUBOIS occupe les fonctions de comptable public chargé des fonctions de receveur depuis le premier janvier 2014.
Une délibération n° 2014-11 du 18 février 2014 a fixé l’indemnité de conseils au taux de 50 % depuis le premier janvier 2014.
Lors de chaque changement de conseil municipal , celui-ci doit se prononcer sur le principe d’octroi d’une indemnité de conseils au Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 voix pour et 1 voix contre (M. G. MARCHANDEAU) :
de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseils.
d’allouer à Monsieur Pascal DUBOIS, Trésorier Municipal chargé des fonctions de Receveur de la commune, l’indemnité de conseils fixée au taux de 50 % à compter du 15 mai 2014.
de dire que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité.
de dire que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité s’imputeront sur ceux ouverts à l’article 6225 du Budget 2014 de la commune.
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
N°2014-45 – Rapport correctif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) sur la révision de l’intérêt communautaire en matière de voirie et du stationnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-5 ; 4
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois ;
Vu l'avis favorable de la CLETC réunie le 14 février 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’approuver le rapport correctif du 14 février 2014 de la commission locale chargée de l’évaluation des charges transférées et détransférées à l’occasion de l’adaptation des critères de l’intérêt communautaire en matière de voirie et de stationnement,
de charger Madame le Maire ou le premier Adjoint, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N°2014-46 – Agglopolys transfert des villages d’entreprises. Conditions financières et patrimoniales
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2013-266 en date du 14 novembre 2013 définissant l’intérêt communautaire des compétences de la communauté d’agglomération de Blois, et reconnaissant notamment l’intérêt communautaire des trois villages d’entreprises : Village de l’Arrou, Village de Bégon, Village de la Pérouse situés à Blois ;
Vu l’article L. 5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) aux termes duquel : « Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence. Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, au plus tard un an après le transfert de compétences. Dans les cas où l'exercice de la compétence est subordonné à la définition de l'intérêt communautaire, ce délai court à compter de sa définition. »
En application de l’article susvisé du CGCT, les conditions financières et patrimoniales du transfert des villages d’entreprises doivent donc être décidées avant le 14 novembre 2014 par le conseil communautaire et les conseils municipaux des communes.
S’agissant du Village de l’Arrou ;
Ce village est propriété de la Ville de Blois après rétrocession par la SEM GBD à l’issue d’une concession d’aménagement.
Dans la mesure où Agglopolys souhaite pouvoir être en capacité de céder ces locaux à usage professionnel, au cas par cas et en fonction des logiques d’accompagnement au développement des entreprises occupantes, il est proposé de privilégier le régime du transfert en pleine propriété de ce village. Deux méthodes d’évaluation du prix de cession ont été utilisées (valorisation selon des études de marché récentes et actualisation des flux futurs issus de l’exploitation locative et de cessions partielles) et convergent vers une valeur de 1 234 668 €.
De ce montant, devront être déduits :
La valeur constatée, avant transfert, des dépôts de garantie à rembourser aux entreprises occupantes (montant estimé à 38 479,36 €)
La valeur des régularisations de charges restant à restituer aux entreprises occupantes (montant estimé à 2 850,92 €).
La méthode et les calculs d’évaluation du prix de cession envisagé sont détaillés dans le rapport d’expert ci-annexé.
S’agissant des Villages de Bégon – la Pérouse ;
Ils font actuellement l’objet d’une concession d’aménagement avec la SEM 3VA expirant le 23/03/2024. La Ville de Blois a accordé sa garantie à hauteur de 80% d’un emprunt de 2 M€ contracté auprès de la Caisse des Dépôts en 2012. Le capital restant dû au 31/12/2013 s’élève à 1 857 870,70 €. L’emprunt 5
s’amortit par tranches de capital progressives et sera soldé le 1er janvier 2024.
En application de l’article susvisé du CGCT, le principe de continuité des contrats s’applique : Agglopolys se trouve liée par les contrats souscrits par la commune dans le domaine de compétence transféré. Par conséquent, il y a substitution d’Agglopolys à la Ville de Blois en tant que concédant et en tant que garant.
Agglopolys, reprenant la concession et le risque financier afférent, sera également destinataire des biens de retour (remise gratuite des bâtiments en fin de contrat).
Agglopolys se substituant à la Ville de Blois dans le contrat de concession, elle aura à sa charge le versement des participations financières à l’opération (1,698 M€ HT pour la période 2014-2024). Il est donc proposé que la Ville de Blois dédommage Agglopolys au nom des charges futures que cette dernière aura à couvrir, alors même qu’elle lui transmet un patrimoine.
Le montant de cette contrepartie financière a été évalué à 1 554 641 €. Elle agrège la valeur actualisée des participations financières à verser dans une configuration de bilan dégradé de l’opération (en termes de vacance et de rythme de cession) et la valeur de la part non amortie du bâtiment en fin de contrat. La méthode et les calculs d’évaluation de cette contrepartie financière sont détaillés dans le rapport d’expert ci-annexé.
Cette contrepartie constituerait une charge exceptionnelle à imputer au compte 678 du budget principal de la Ville de Blois en 2014 et un produit exceptionnel à imputer au compte 7788 du budget principal d’Agglopolys en 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
approuver le principe d’un transfert en pleine propriété du Village de l’Arrou, de la Ville de Blois à Agglopolys,
approuver le prix de cession de ce village pour 1 234 668 € tel qu’évalué dans le rapport d’expert ci-annexé,
mettre à la charge de la Ville de Blois au profit d’Agglopolys :
la valeur constatée, avant transfert, des dépôts de garantie à rembourser aux entreprises occupantes (pour information montant estimé à 38 479,36 €)
la valeur des régularisations de charges restant à restituer aux entreprises occupantes (pour information montant estimé à 2 850,92 €),
prendre acte de la substitution d’Agglopolys à la Ville de Blois dans :
le contrat de concession du Village d’entreprises de Bégon La Pérouse signé avec la SEM 3VA
le contrat de Prêt du 09 décembre 2011 (offre contractuelle n° 1210109) signé, en tant que garant, avec la Caisse des Dépôts et Consignations,
mettre à la charge de la Ville de Blois le versement d’une contrepartie financière de 1 554 641 € telle qu’évaluée dans le rapport d’expert ci-annexé,
préciser que cette somme sera versée à Agglopolys en 2014 après enregistrement du produit de la cession du village de l’Arrou,
autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
N°2014-47 – Classe de neige 2014/2015
Madame la directrice de l’école primaire souhaite participer avec sa classe de CM2 à un prochain séjour de classe de neige. Le centre de montagne de Vars les Claux fermant cette année, le choix du séjour s’est porté sur le centre CHANTARISA situé à Coltines dans le Cantal.
Le séjour, groupé avec l’école de la Chapelle Vendômoise, aurait lieu du 11 au 17 janvier 2015, pour 21 élèves.
Le prix du séjour est fixé à 346.90 euros par enfant. A cela s’ajoute le transport en car fixé à 1590.00 6
euros.
A titre indicatif, le prix total du séjour peut être calculé comme suit :
- 21*346.90 = 7284.90 + 1 accompagnateur à 260.00 + 1 transport de car à 1590.00 = 9134.90 euros avec un coût global de 435.00 euros par enfant.
La charge supportée par la collectivité sera allégée par les participations familiales.
Participation commune
par séjour individuel 10% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%
sur coût individuel
435*21=9135,00 euros 43,5 87 108,75 130,5 152,25 174 195,75 217,5
Calcul pour 21 enfants de
la commune 913,5 1827 2283,75 2740,5 3197,25 3654 4110,75 4567,5
Calcul pour 3 enfants hors de
la commune 130,5 261 326,25 391,5 456,75 522 587,25 652,5
Calcul pour 18 enfants de
la commune 783 1566 1957,5 2349 2740,5 3132 3523,5 3915
Coût du séjour par famille
435 euros - participation commune 391,5 348 326,25 304,5 282,75 261 239,25 217,5
Coût total commune
formule participation de 10 % hors fossé et 30% pour fossé
prix de base 9135
participation famille fosse 18*304,50 -5481
participation famille hors fosse 3*391,50 -1174,5
total général prévisionnel 2479,5
Afin de permettre aux enfants de l’école primaire de Fossé de participer à une classe de neige durant l’année scolaire 2014/2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’inscrire la classe de CM2, comptant un effectif prévisionnel de 21 élèves, pour un séjour du 11 au 17 janvier 2015 au Centre de Montagne CHANTARISA de Coltines (Cantal).
de fixer la participation de la commune à 30 % du prix du séjour pour les enfants de fossé et à 10 % pour ceux domiciliés hors Fossé.
N°2014-48 – Augmentation des horaires d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour le ménage du complexe.
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84- 53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés, portant organisation des carrières et fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
La mise en service du complexe intergénérationnel début février a généré des heures supplémentaires de ménage.
Après plusieurs mois de fonctionnement et d’adaptations en fonction des locations et des nettoyages liés aux travaux, il ressort un besoin supplémentaire en personnel de douze heures de ménage par semaine pour 7
effectuer les états des lieux entrant et sortant des locations ainsi que le ménage des locaux.
Suite à des problèmes de santé, le planning d’un agent a pu être réaménagé et trois heures lui ont été attribuées. Les autres heures sont effectuées par un autre adjoint technique qui s’occupe aussi du ménage du gîte et de l’école. 8
Cette dernière réalise donc 31.50 heures de ménage hebdomadaires réparties comme suit :
- 21 heures école, surveillance cours
- 1.50 h ménage du gîte
- 9 heures ménage complexe et états des lieux
L’annualisation de son temps de travail sur les périodes de vacances scolaires équivaut à un poste de 25 heures par semaine.
Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de l’agent actuellement en poste, pour la partie ménage du complexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
de créer un poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet 25/35ème à compter du 01 juin 2014. Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de Loir-et-Cher est saisi.
de supprimer un poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet 18/35 ème à compter du 31 mai 2014.
de dire que les crédits nécessaires sont prévus au Budget principal 2014.
de donner pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer toute pièce nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.
N°2014-49 – Service technique –Recrutement d’un adjoint technique pour besoins occasionnels.
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84- 53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés portant organisation des carrières et fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Considérant qu’un des postes des services techniques, créé pour besoins occasionnels arrive à échéance le 15 juin 2014.
Considérant que la charge de travail liée à l’entretien des espaces verts est en période haute.
Considérant que l’agent contractuel en poste a décidé de ne pas renouveler son contrat fin juin.
Considérant que la nouvelle rédaction de l’article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en mars 2012, permet aux collectivités territoriales de recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité par contrat d’une durée maximale d’un an sur une période de 18 mois,
Considérant la nécessité de continuité du service public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de créer, dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier précitée, à compter du 01 juillet 2014, un emploi d’adjoint technique de 2ème classe pour besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée maximale de douze mois.
- d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents non titulaires pour pourvoir cet emploi. Ils pourront être amenés, si les besoins du service le justifient, à effectuer des heures supplémentaires. Les rémunérations seront calculées par référence aux échelles indiciaires du grade précité.
- de dire que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2014. 9
N°2014-50 – Modification de l’organisation du temps scolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Vu le Code de l’éducation, et notamment les articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-15 ;
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires ;
Vu la circulaire 2013-17 du 06 février 2013 et la circulaire 2013-36 du 20 mars 2013 relatives au Projet Educatif Territorial,
Vu le décret 2014-457 du 04 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires et la circulaire 2014-063 du 09 mai 2014 prise pour son application,
Une nouvelle organisation du temps scolaire est entrée en application à la rentrée de septembre 2013. Elle poursuit avant tout un objectif pédagogique et vise notamment à respecter les rythmes naturels de l’apprentissage et de repos des enfants, afin de favoriser la réussite de tous à l’école primaire. Les nouveaux rythmes scolaires conduiront à une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine ainsi qu’à une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires.
La commune a bénéficié, à la demande du Conseil Municipal, d’un report de l’application de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré à la rentrée 2014.
La mise en place de ces nouveaux emplois du temps nécessite une collaboration avec les enseignants et les parents d’élèves. Un comité de pilotage est constitué avec 5 élus, 7 enseignants, 2 ATSEM et l’adjoint d’animation chargé de la garderie périscolaire. Une première organisation des horaires scolaires a déjà été votée par le Conseil municipal en décembre 2013 et validée par le DASEN à l’inspection Académique du Loir et Cher.
Le nouveau décret du 04 mai 2014 prolonge le délai de remise du Projet Educatif Territorial au 06 juin 2014 et offre la possibilité de remodeler les horaires de cours. Après plusieurs séances de travail, la commission des Rythmes Scolaires, en accord avec Madame la Directrice et les enseignantes, propose au DASEN à l’inspection Académique du Loir et Cher, l’organisation suivante :
- La demi-journée supplémentaire reste fixée le mercredi matin comme le souhaitait la majorité des parents d’élèves.
- Une augmentation de la pose méridienne d’un quart d’heure tous les jours pour toutes les classes est établie.
- Les temps d’Activités Périscolaires (TAP) sont décalés en fin d’après midi pour une meilleure concentration des enfants en début d’après midi lors des cours. Ils auront lieu à partir de 15h45 pour les maternelles pendant 45 minutes, soit jusqu’à 16h30. Pour les primaire ils se dérouleront en alternance de 15h00 à 16h30 tous les jours pour deux ou trois classes. Les autres classes auront donc une après midi complète de cours pendant ce temps afin que chaque enfant puisse réaliser le même temps hebdomadaire de TAP et de jours de cours.
Les périodes seront décalées entre les vacances scolaires afin que tous bénéficient des différentes activités sur l’année.
Les plannings hebdomadaires pour les différentes classes sont présentés au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver la nouvelle organisation du temps scolaire, telle que présentée ci-dessus.
- de dire que l’organisation approuvée par délibération 2013-97 du 19 décembre 2013 est rapportée. 10
***********************
Questions diverses.
Madame le Maire annonce qu’une visite du site d’Appro Service pour le conseil municipal aura lieu le lundi 2 juin prochain.
Elle informe que la randonnée découverte dite de « La Marguerite » se déroulera le jeudi 29 mai 2014 au départ de la Maison de la Nature de Marolles. Un parcours de 13,5 km est prévu sur la commune de Fossé.
Elle indique le dimanche 15 juin 2014 sera la Journée des Moulins, le Moulin d’Arrivay sera ouvert de 10h à 18h avec visite et pain fabriqué sur place.
Madame le Maire fait la répartition des élus pour les permanences des élections européennes du 25 mai 2014.
Madame le Maire fait le point sur les travaux en cours :
- l’isolation de deux classes dans le groupe scolaire est en cours depuis le 22 avril dernier jusqu’au 7 juillet 2014.
- la construction d’une septième classe dans le groupe scolaire la consultation pour le marché de travaux est en cours, les travaux devraient débuter le 15 juillet 2014.
Le préfabriqué loué à la société Yves Cougnaud sera enlevé en juillet, la classe sera transférée dans la salle informatique de l’école.
Madame le Maire informe qu’elle a rendez-vous mercredi 21 mai prochain avec le directeur de La Poste pour l’organisation du bureau de poste de la commune.
Madame Isis BOUZY demande si le merlon derrière chez elle va être nettoyé.
Madame Joëlle SANDRÉ souhaite qu’un panneau indiquant une voie sans issue soit être installé pour l’impasse du Haut Plessis.
Madame Claudine GAUDELAS souhaite savoir où se situe les bacs à déchets dans la deuxième extension du cimetière.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20
Acte rendu exécutoire :
Reçu en Préfecture le : 20/05/2014
Publié ou notifié le : 20/05/2014
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.