Conseil Municipal - CM 14 11 20

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Conseil Municipal - CM 14 11 20 Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 11 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation, 1

Délibérations adoptées lors de la séance

du jeudi 20 novembre 2014

Le 20 novembre deux mil quatorze à dix sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fossé, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Maire.

Date de convocation : 14 novembre 2014

Présents : MM. ROSENFELD, LANGE, MARCHANDEAU, DE SALABERRY, DEPONGE (arrivé au point n° 4 de l’ordre du jour), BIARD et Mmes GENUIT, FORTIER, PIOFFET, SANDRÉ, GAUDELAS, TERRIER, BOUZY.

Absents excusés : M. GASPARINI et Mme FOURNIER

Madame Guénola FOURNIER donne procuration à Madame Ghislaine FORTIER

Monsieur Jean-Luc GASPARINI donne procuration à Madame Josiane PIOFFET.

Madame Joëlle SANDRÉ est nommée secrétaire

_______________________

Ordre du jour

N°

d’ordre Objet de la délibération Adoptée Retirée

1 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir. 

2 Droit de Préemption Urbain. 

3 Adhésion SVP à compter de 2015. 

4 Transports vers le centre de Loisirs de Saint Sulpice. 

5 Procédure de reprise des concessions perpétuelles dans le cimetière. 

6 Modification des tarifs et du règlement du complexe intergénérationnel. 

7

Exonération facultative de la taxe d’aménagement concernant les abris de

jardin et locaux à usage artisanal. 

Questions diverses2

N°2014-85 – Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 avril 2014 :

 Décision n° 2014/27 du 09 octobre 2014 – Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition de matériels pour le service technique avec GREEN 41 – 326 avenue du Grain d’Or – 41350 VINEUIL pour un montant de 3 732.33 € HT soit 4 478.80 € TTC

 Décision n° 2014/28 du 13 octobre 2014– Signature d’un bon de commande relatif à la fourniture de repas pour le repas des ainés du 11 novembre 2014 avec Monsieur CHOLLET Cédric – 35 rue des Coquelicots – 41000 VILLEBAROU pour un montant de 27.00 € TTC par personne.

 Décision n° 2014/29 du 16 octobre 2014 – Signature d’un bon de commande pour le remplacement et la réparation de volets roulants de l’école avec APSM – 20 bd Joseph Paul Boncour – 41000 BLOIS pour un montant de 500 € HT soit 600 € TTC.

 Décision n° 2014/31 du 27 octobre 2014 – Signature d’un bon de commande relatif à la fourniture et la pose de rideaux au groupe scolaire pour un montant de 479.38 € HT soit 575.26 € TTC et de stores pour un montant de 1 860.00 € HT soit 2 232.00 € TTC avec KOMILFO – 120 avenue de Vendôme – 41 000 BLOIS.

 Décision n° 2014/32 du 27 octobre 2014 – Signature d’un bon de commande relatif à l’organisation de la classe de neige 2015 pour les élèves de CM2 du groupe scolaire avec l’Association les Fondeurs Coltinois – Centre Chantarisa – 15170 COLTINES pour un montant de 6 275.00 € HT soit 7 530.00 € TTC

 Décision n° 2014/33 du 27 octobre 2014 – Signature d’un bon de commande concernant la prestation de l’orchestre le 11 novembre 2014 avec l’orchestre Estelle Laroche – Le Poirier – 41170 SAVIGNY SUR BRAYE pour un montant de 416.66 € HT soit 500.00 € TTC.

 Décision n° 2014/34 du 17 novembre 2014 – Signature d’un bon de commande relatif à l’installation d’un coffret de protection du clavier d’alarme du groupe scolaire avec ID COM SYSTEM 12 rue Jules Berthonneau 41000 BLOIS pour un montant de 136.79 € HT soit 164.15 € TTC.

 Décision n° 2014/35 du 17 novembre 2014 – Signature d’un bon de commande relatif à la location de 8 postes téléphoniques et d’un standard pour la mairie. avec GRENKE 11 rue de Lisbonne CS 60017 67012 STRASBOURG CEDEX pour une durée de 21 trimestres correspondant à un montant de location trimestriel de 354.00 € HT soit 424.80 € TTC.

 Décision n° 2014/36 du 17 novembre 2014 – Signature d’un bon de commande relatif à la location de matériel informatique pour la mairie avec REX ROTARY- 3 rue Jesse Owens - 93631 LA PLAINE SAINT DENIS pour une durée de 21 loyers soit un montant de location trimestriel de 2 040.00 € HT soit 2 448.00 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

N°2014-86 – Droits de préemption urbain

Madame le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain pour l’aliénation des immeubles bâtis et non bâtis, cadastrés :

Section Adresse Date Demande Montant Euros

AN64 6 rue du Château d'eau 25 septembre 2014 191 000

AM17

AM45 16 et 17 rue de la Touche 16 octobre 2014 140 000

AM 74 78 rue de Saint Sulpice 6 novembre 2014 195 000

Madame le Maire informe les Conseillers municipaux que par décision 2014-30 du 21 octobre 2014, il a été fait usage du droit de préemption urbain pour l’aliénation de l’immeuble non bâti, cadastré :

Section Adresse Date Décision Montant Euros

AO21 Rue d’Audun Consorts LAFLEUR 21 octobre 2014 66 600.00 hors

frais annexes

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.3

N°2014-87 – Plate forme des services aux communes : renouvellement de la convention de gestion de service d’assistance pluridisciplinaire avec Agglopolys.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de charger la communauté d’Agglomération d’apporter à la commune de Fossé une assistance pluridisciplinaire.

 d’approuver les termes de la convention précisant les modalités de fonctionnement entre la communauté d'Agglomération et les communes membres

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.

N°2014-88 – Transports vers le centre de loisirs de Saint Sulpice : mise en place d’une convention avec le SIVOS de Saint Bohaire-Saint Lubin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’accepter la mise en place d’un service de transports de car entre Saint Bohaire, Fossé et Saint Sulpice de Pommeray pour emmener les enfants au centre de loisirs de Saint Sulpice de Pommeray le mercredi midi pendant la période scolaire de septembre à juillet, et pour la première fois à compter du 05 novembre 2014.

 de dire que cette mise à disposition s’effectuera à titre onéreux, soit 15.00 euros par transport et sera révisée annuellement en fonction de l’évolution du prix du transport.

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°2014-89 – Procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon dans le cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à démarrer la procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon.

 d’autoriser la passation d’une décision modificative numéro 2 sur le budget principal de la commune pour commander la signalétique adéquate:

- compte 211.16 cimetière + 500.00 €

- 020 dépenses imprévues d’investissement - 500.00 €

 de dire que les crédits nécessaires pour l’acquisition d’une vitrine et la publicité seront prévus au budget 2015.

N°2014-90 – Modification des tarifs et du règlement du complexe intergénérationnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 voix pour et 1 voix contre (Monsieur Gabriel MARCHANDEAU) :

 d’approuver la modification des tarifs (consultable en mairie) à compter du 01 décembre 2014 pour permettre la mise à disposition du complexe du vendredi 14h00 au lundi matin 09h00.  de dire que les utilisations gratuites du bâtiment seront accordées à compter du 01 décembre 2014 dans les conditions énumérées dans la délibération

 de décider l’application des tarifs du complexe intergénérationnel (consultable en mairie) pour des utilisations à compter du 01 janvier 2016.

 d’autoriser la modification du règlement intérieur et la convention d’utilisation afin d’y intégrer les décisions ci-dessus.

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.4

N°2014-91 – Exonération facultative de la taxe d’aménagement concernant les abris de jardins et locaux à usage artisanal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux actuel de 3% ;

 de maintenir l’exonération totale en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme de : - les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

 d’exonérer en application de l’article L. 331-9 modifié du code de l’urbanisme, - des abris de jardin d’une surface inférieure à 20 m² soumis à déclaration préalable.

Valable pour une durée d’un an reconductible.

***********************

Questions diverses.

Madame le Maire remet les diplômes du défi Inter-entreprises du 19 septembre dernier.

Madame le Maire annonce que suite au passage du Jury départemental du Fleurissement organisé par le CAUE, la commune a reçu le prix d’honneur de l’embellissement et du fleurissement.

Madame le Maire informe que le local en face de la mairie va bientôt être occupé, fin janvier début février 2015, par un traiteur qui fera dépôt de pain, viennoiseries, boucherie-charcuterie peut être fait par lui-même, et il s’adaptera aussi en fonction des demandes des habitants. Elle annonce que le traiteur lui a fait part de son souhait de racheter la gazinière de la salle polyvalente qui ne sert plus actuellement. Elle indique que la cuisine de la salle polyvalente sera occupée par les cours de cuisine dans le cadre des TAP, une simple gazinière de ménage suffira. Elle souhaite connaître l’avis du conseil sur ce sujet. Elle précise que la gazinière a coûté 1 490 euros en 2004. Les membres du conseil après discutions décident de vendre pour l’euro symbolique la gazinière pour aider l’installation du commerce.

Madame le Maire informe que le directeur de l’auto-école souhaite avoir deux places de parking réservé aux véhicules école devant son bureau. Elle souhaite connaître l’avis du conseil sur ce sujet. Les membres du conseil après discutions acceptent de réserver deux places de parking. Monsieur Jean-Michel ROSENFELD prend note de marquer au sol les places.

Madame le Maire annonce que les infirmières du cabinet au-dessus de la Poste ont eu des problèmes financiers récemment pour régler leurs loyers à cause d’une arnaque. Elles demandent l’étalement de leur dette. Cette demande fera l’objet d’une délibération dans un prochain conseil.

Monsieur Gabriel MARCHANDEAU souhaite discuter sur l’achat du camion. Il estime que 51 000 € est une somme très importante. Il conçoit qu’il faut changer le vieux camion. Il s’interroge sur l’intérêt d’une troisième benne

Madame Josiane PIOFFET transmet une question : pour quelles raisons les délibérations ne sont plus sur le site internet de la commune. La secrétaire générale répond que jusqu'à présent c’était un adjoint du précédent mandat qui le faisait.

Madame le Maire passe la parole à une personne du public : la personne s’interroge sur le changement d’horaires de la Poste et notamment la fermeture prévue le samedi matin. Madame le Maire consent que ce soit un problème pour les gens qui travaillent, un courrier sera envoyé pour demander le maintien de l’ouverture le samedi. Une personne du public a trouvé que l’organisation pour la préparation des jeunes volontaires plutôt frêle. Elle aurait aimé recevoir un courrier pour connaître l’organisation. Mais toutefois, elle précise que son fils a apprécié avoir participé à cette journée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Acte rendu exécutoire :

Reçu en Préfecture le : 27/11/2014

Publié ou notifié le : 28/11/2014

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.