Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d25 115 convention d occupation du domaine public
Déliberation - 190927 20 convention avec agence de l aire metrop
Déliberation - 14.10.0147 convention de mise a dispo. d un agent
Déliberation - 16 convention avec l education national pour les a
Déliberation - 13 autorisation de depot de pojets dans le cadre d
Déliberation - 14.10.0128 versement du solde de la subvention a l
unknown - 17 convention avec l education nationale pour les
Déliberation - 16.05.0550 convention ville agence locale de l ene
Déliberation - 18.11.1035 dispositif d education musicale et orch
Déliberation - 95 22 Demande de subvention à l’agence nationale d
Déliberation - 15.05.0293 convention avec l agence pour l education par le sport apels
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.05.0293 convention avec l agence pour l education par le sport apels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
vaubervelin
7 ane
du 28 mai 2015
Nombre
de
membres
Art.
2121-2
Qui
ont
pris
En
Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
40
Objet
:
15.05.0293
Convention
avec
l'Agence
Pour
l'Éducation
par
Le
Sport
(APELS)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ompte
rendu
affiché
le 04
juin
2015
°T
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
22
mai
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Pierre
BARNEOUD
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA. Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Dorra
HANNACHI
à
Philippe
ZITTOUN,
Patrick
MANDOLINO
à
Bernard
GENIN.
Membres
absents
excusés
:Mourad
BEN
DRISS,
Saïd
YAHIAOUI,
Sophie
CHARRIER
Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD RAPPORT
DE
MONSIEUR
DUSSURGEY
Mesdames,
Messieurs,
L’APELS
reconnue
au
niveau
national
comme
l’un
des
premiers
acteurs
de
l’éducation
par
le
sport,
accompagne
de
nombreuses
expériences
associatives
ainsi
que
des
actions
portées
par
des
collectivités
territoriales
qui
améliorent
l’éducation,
l’insertion,
le
vivre
ensemble
sur
les
territoires
où la pratique
du
sport devient
un des principaux
moteurs
des transformations
sociales.
Le
programme
national
mené
par
l’APELS
s’articule
autour
de
3 défis
:
+
Le
sport
pour
lutter
contre
le
décrochage
scolaire
et
favoriser
l’insertion
sociale
et
professionnelle
des jeunes,
+__
Le
sport
pour
développer
le bien
vivre
ensemble,
*
Le
sport pour
favoriser
l'émancipation
des
femmes.
Le
partenariat
noué
entre
notre
Ville
et
l’agence
lors
de
l’organisation
des
Etats
Généraux
du
Sport
en
décembre
2014
mérite
d’être
prolongé.
Convaincus
des
vertus
fédératrices
du
sport,
de
sa
dynamique
transversale
et
intergénérationnelle,
l’équipe
municipale
souhaite
participer
au
Programme
National
« Education
par
le Sport
dans
les villes
» et travailler
plus
particulièrement
sur les thématiques
de
l’engagement
associatif et la pratique
sportive
féminine,
Dans
le cadre
de
la convention
proposée,
l’APELS
s’engage
à mettre
à disposition
ses métiers
et
ses
ressources
dans
la
définition
de
notre
politique
sportive
et
l’implication
des
acteurs
du
territoire. En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’autoriser
à signer
la convention
annuelle
organisant
notre
partenariat
avec
l’APELS
;
>
D'’attribuer
une
subvention
de
20
000
€ à l’APELS
dans
le cadre
de
notre
partenariat
;
>
De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité,
>
Autorise
à signer
la convention
annuelle
organisant
notre
partenariat
avec
l’APELS
:
>
Décide
d’attribuer une
subvention
de 20
000
€ à l'APELS
dans
le cadre
de notre partenariat ;
>
Dit que
les crédits
sont prévus
au budget
2015.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme a
€
»
;
..
{
Agence
pour
l'Education
par
le
Sport
F
L'ÉDUCATION
he
27,
rue
de
Maubeuge
75009
PARIS
PAR
LE
SP
37,
rue
Sainte
Geneviève
69006
LYON
38
ORT
www.apels.org
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ANNUELLE
2015
Entre
l’Agence
pour
l'Education
par
le
Sport
et
la
commune
de
Vaulx-en-Velin
relative
au
Programme
2015-2016
«
Education
par
le sport
dans
les
villes
»
ENTRE L'Agence
pour
l'Education
par
le Sport
(APELS)
Association
à but
non
lucratif régie
par
les dispositions
de
la loi du
1°" juillet
1901
Représentée
par
Monsieur
Christian
PHILIP
En
qualité
de
Président,
|
Siégeant
au
27
rue
de
Maubeuge
à Paris
9°",
Ci-après
désigné
«
l'Agence
»
D'une
part,
ET La
commune
de
Vaulx-en-Velin
Représentée
par
son
maire
en
exercice,
Madame
Hélène
GEOFFROY
Conformément
à
la
délibération
du
approuvant
le
subventionnement
et
la
décision
de
signer
la présente
convention.
Ci-après
dénommée
«
la Commune
»
Ensemble
ci-après
dénommés
« les
Parties
»
Nombre
de
pages
: 9 PREAMBULE Cohésion
sociale,
santé
et
emploi
sont
des
objectifs
évidents
et
importants
des
politiques
locales.
Les
activités
physiques
et sportives
peuvent
contribuer
à l’atteinte
de
ces
3 objectifs,
en
améliorant
la santé,
en
favorisant
le
lien
social
et
le
potentiel
d’employabilité
du
secteur
sportif
et social
associatif.
Souvent
menées
de
façon
parallèle
et
sans
concertation
globale,
de
nombreuses
actions
coexistent
à
l'échelle
des
territoires.
Ces
actions
méritent
parfois
d’être
mieux
connues,
davantage
partagées
et
soutenues
par
l’ensemble
des
acteurs
travaillant
sur
le
champ
du
social
et
du
sport
au
niveau
local.
Durant
ces
15
dernières
années,
notre
association
n’a
eu
de
cesse
que
d'accompagner
et de
révéler
un
secteur
porteur
de
valeur
forte
de
solidarité,
d'éducation
et
de
socialisation.
Des
acteurs
de
terrain
ont
pu
développer
des
projets
innovants
et
de
qualité.
Des
collectivités
ont
développé
des
stratégies
et
des
actions
exemplaires,
en
mettant
en
synergie
des
services
jusque-là
cloisonnés.
Depuis
quelques
années,
l’APELS
a
souhaité
évaluer,
analyser
et
formaliser
son
savoir-faire ;
ainsi
nous
avons
conduit
une
recherche
action
inédite
sur
6
territoires
prioritaires
avec
le
ministère
de
la
ville.
Cette
opération
qui
a
duré
trois
ans,
fut
une
des
1éres
évaluations
des
politiques
sportives
dans
les
ZUS.
Elle
a
permis
aux
professionnels
des
villes
de
détecter
les
conditions
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
projets
utiles
et
pertinents
au
regard
des
besoins
des
habitants
des
quartiers
et
des
problématiques
liées
aux
inégalités
territoriales.
Ensuite,
l’APELS
à
souhaité
expérimenter
des
accompagnements
nouveaux
d'associations
sous
la
forme
de
pépinières
associatives.
Elle
a
également
mis
en
place
une
expérimentation
structurante
avec
9 villes
françaises
pour
la mise
en
place
de
politiques
sportives
et éducatives
innovantes
et
utiles
socialement.
Cette
action
importante
et
neuve
a
permis
aux
villes
de
conduire
des
politiques
renouvelées
d’éducation
par
le
sport
et
de
modifier
considérablement
leur
mode
d'organisation
localement. L'APELS,
forte
des
résultats
obtenus
et
de
ses
17
ans
d'expérience,
historiquement
implantée
et
engagée
en
Rhône-Alpes
aux
côtés
de
la
Région
Rhône-Alpes,
s'engage
de
nouveau
en
lien
avec
les
territoires
auprès
des
acteurs
de
terrain
pour
lancer
sa
méthode
d'accompagnement
en
direction
des
collectivités.
Objectif
: apporter
et
proposer
des
réponses
actives
par
le
sport
qui
permettent
de
fédérer
les
forces
vives
autour
d’un
projet
collectif
d'éducation
et d'insertion
par
le sport.
L’APELS
propose
de
mettre
en
place
le
Programme
National
2015-2016
«
Education
par
le
sport
dans
les villes
», prévu
sur
2 ans,
pour
traiter
de
l'éducation
par
le sport. Votre
collectivité
souhaite
:
>
Agir
sur
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes,
notamment
les
plus
vulnérables
et
précaires
>
Améliorer
l'intégrité
physique
des
plus
sédentaires
>
Dynamiser
durablement
des
portions
de
territoires
communaux
par
le
développement
de
loisirs
sportifs
(aménagement,
accompagnement
d'associations
à s'implanter, etc.)
>
Renouveler
le déploiement
de
politiques
publiques
qui
croisent
les
problématiques
sportives,
d'insertion,
de
jeunesse,
de
santé,
de
la
vie
des
quartiers,
etc.
(transversalité
des
services
autour
d’un
projet
commun)
#
Créer
des
synergies,
des
rapprochements,
des
liens
entre
les
acteurs
éducatifs
de
la ville
>
Évaluer
les
actions
entreprises
et
bénéficier
de
regards
d'experts
»
S’inspirer
de
politiques
et d'actions
menées
en
France
et dans
des
contextes
internationaux
ARTICLE
1°-
OBJET
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
détailler
le
Programme
National
2015-2016
«
Education
par
le
sport
dans
les
villes
»,
et
de
fixer
spécifiquement
pour
le
territoire
vaudais
les
modalités
de
co
réalisation
et
de
financement,
ainsi
que
les
autres
éléments
nécessaires
à
la
relation
de
partenariat
entre
l'Agence
et
la
Commune
tout
au
long
de
sa
mise
œuvre.
ARTICLE2-
LE
PROGRAMME
2015-2016
DE
l'Agence
pour
l’Education
par
le
Sport
« ÉDUCATION
PAR
LE
SPORT
DANS
LES
VILLES
»
2.1
- L’Enjeu
:
L'enjeu
du
projet
réside
dans
la
mise
en
œuvre
de
politique(s)
publique(s)
maîtrisée(s)
et
innovantes
visant
à éduquer
/ insérer
/ socialiser
par
le
sport
:
Les
leviers
qui
guident
aujourd’hui
le
Programme
« Education
par
le
sport
dans
les
villes
»
concernent
:
1.
Un
repérage
et
une
compréhension
précise
d’une
problématique
sociale
qui
affaiblit
le
«
bien-vivre
ensemble
» dans
la
ville.
2.
Une
réflexion
et
une
définition
de
l’utilité
du
sport
comme
outil
d'intervention
social
et
pédagogique
pertinent
et
efficace.
3.
Une
synergie
des
acteurs
éducatifs
de
la
ville
via
l'animation
de
temps
et
d'espaces
de
concertation
et
via
le
renouvellement
des
modes
de
collaboration.
4.
La
conception,
le
déploiement,
l'évaluation
et
l'ajustement
d’un
projet
et/ou
d’un
microprojet
destiné
à des
publics
ciblés.
Le
Programme
National
« Education
par
le
sport
dans
les
villes
»
propose
de
concentrer
les
démarches
locales
autour
de
3
défis
sociaux
prioritaires.
Ils
ont
été
définis
par
le
Conseil
Scientifique
et
Technique
de
l’APELS
afin
de
concentrer
les
recherches
scientifiques,
la
valorisation
des
actions
et
l'accompagnement
des
politiques
et
des
projets
en
ce
sens
:
e
_Le
sport
pour
lutter
contre
le
décrochage
et
pour
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes.
e
_Le
sport
pour
développer
le
bien
vivre-ensemble
dans
les
territoires.
e
Le
sport
pour
favoriser
l'émancipation
des
femmes.
L'APELS
interviendra
auprès
de
chaque
ville
du
programme
en
prenant
appui
sur
les
leviers
de
développement
pour
répondre
à
un
ou
plusieurs
défis
sociaux
considérés
comme
prioritaires
sur
le
secteur.
En
fonction
du
degré
d'innovation,
de
la
demande
sociale
et
des
contraintes
territoriales,
P'APELS
et
les
interlocuteurs
des
villes
définiront
un
plan
de
développement
adapté. 2.2
- Les
principes
:
Le
Programme
National
«
Education
par
le
sport
dans
les
villes
»
répondra
à
un
certain
nombre
de
principes
indispensables
à la réussite
de
cette
opération
:
°
_Susciter
un
regroupement
de
collectivités
pour
favoriser
l'échange
d'expériences
et
mener
un
travail
collectif
autour
de
thèmes
prioritaires.
e
Chaque
collectivité
engagée
dans
le
Programme
national
est
partie
prenante
de
l'opération
et impliquée
dans
le domaine
de
l'éducation
et
l'insertion
par
le
sport.
°
Engager
une
démarche
partenariale
forte
entre
les
différents
acteurs,
autour
du
sport
comme
facteur
de
développement
et
d’épanouissement
individuel,
afin
d'établir
et
de
définir
une
stratégie
commune.
+
Répondre
aux
problématiques
et
attentes
de
chaque
collectivité,
tant
sur
le
plan
collectif
(réseau,
plateforme
régionale,
évènements,
formations,
partage
d’expériences...)
qu’individuel
(formalisation
de
projets,
formation
des
services,
diagnostic
partagé,
appui
à
la
concertation,
mise
en
place
de
projets
innovants...)
ARTICLE
3-
DÉROULEMENT
ET
CONTENU
DU
PROGRAMME
2015-2016
«
ÉDUCATION
PAR
LE SPORT
DANS
LES
VILLES
»
Le
programme
se
déroule
sur
2 ans
(2015-2016)
3
problématiques
de
société
réunissent
les
villes
du
programme :
le vivre-ensemble
dans
les
territoires,
la
lutte
contre
le
décrochage
et
la
recherche
de
solutions
nouvelles
pour
l'insertion
des
jeunes,
la
lutte
contre
les
contraintes
d’accès
des
femmes
aux
sports.
°
Chaque
ville
détermine
le sujet
sur
lequel
elle
souhaite
innover
e
Au
moins
une
action
concrétise
l'intention
politique
d'éducation
par
le
sport
par
une
prise
en
charge
de
bénéficiaires
(action
évaluée
par
l’APELS)
e
L’APELS
s'appuie
sur
son
expertise
dans
l'accompagnement
de
politiques
d’éducation
par
le
sport
et
sur
sa
banque
de
données
de
projets
innovants
pour
favoriser
l'émergence
de
solutions
locales
efficaces
socialement.
e
Un
accompagnement
sur
mesure
et
individualisé
dans
la
conception,
le
déploiement
et
la
pérennisation
d’une
action
pilote
d'éducation
par
le
sport
sont
proposés
à
chaque
ville
du
programme.
Il peut
se
centrer
sur
de
l'ingénierie,
de
la communication,
de
l’évènementiel,
de
la formation
d’éducateurs,
etc.
e
Les
villes
se
réunissent
3
fois
par
an
pour
partager
leurs
expériences,
profiter
d'interventions
d'experts
et
monter
en
compétences
sur des
sujets
précis.
e
Un
séminaire
d'étude
est
organisé
dans
un
pays
francophone
ou
européen
afin
de
comparer
le modèle
français
de
l'éducation
par
le sport
avec
d’autres
configurations.
e
Les
villes
prennent
position
médiatiquement
et
collectivement
sur
l’actualité
sociale,
éducative
et
sportive
en
mettant
en
avant
les
innovations
développées.
Une
communication
et
une
valorisation
seront
initiées
pour
chaque
ville
du
programme.
e
Les
villes
deviennent
adhérentes
de
l'APELS,
bénéficient
de
l’observatoire
de
l’éducation
par
le sport
et ont
la
possibilité
de
participer
aux
différents
évènements
organisés
(conférences
à
l’Assemblée
Nationale,
au
Sénat,
etc.)
sur
la
durée
du
programme. ARTICLE
4-
LES
MISSIONS
DE
L'AGENCE
ET
DE
LA
COMMUNE
4.1 -
L'Agence
pour
l'Education
par
le Sport
Pour
mener
à
bien
le
Programme
2015-2016
« Education
par
le sport
dans
les
villes
»,
l'APELS
s'engage
à mettre
à disposition
ses
métiers
et ses
ressources.
L'équipe
d'experts
qui
pilote
le programme
est
composé
notamment
de
:
e
Benjamin
COIGNET,
sociologue
du
sport
et
auteur
de
«
Sport
et
innovation
sociale.
Des
associations
sportives
en
mouvement
dans
les
quartiers
populaires.
L'Harmattan.
2013
»
e
Gilles
VIEILLE-MARCHISET,
Professeur
de
Sociologie
à
l’Université
de
Strasbourg
et
président
du
Conseil
Scientifique
et
Technique
de
l’APELS,
auteur
de
nombreux
ouvrages
sur
le
sport,
les
loisirs
et
la solidarité.
e_
Thibaut
DESJONQUERES,
Directeur
du
cabinet
d'évaluation
Pluricité
e
Un
chef
de
projet
national.
Il
sera
chargé
d'organiser
le
programme
tant
au
niveau
de
l'accompagnement
des
villes
que
des
regroupements
collectifs
en
France
et
dans
un
pays
francophone.
+ _ Une
personne
ressource
pour
chaque
ville.
Elle
sera
chargée
de
suivre
les
actions
initiées
par
chaque
ville,
de
faire
intervenir
des
experts,
et
de
faciliter
le
transfert
d'expériences.
Elle
proposera
également
des
actions
pour
répondre
aux
besoins
de
développement
de
la
politique
d'éducation
par
le
sport
: animation
d'assises
locales,
séminaire
de
travail,
temps
de
formation
des
éducateurs,
conférence
de
presse,
etc.
+
Une
équipe
d'experts.
L'APELS
s'engage
à
mettre
à
disposition
des
villes
du
programme
les
experts
de
son
réseau
pour
que
ces
derniers
répondent
à des
besoins
de
développement.
+
Une
communication
nationale.
L'APELS
dispose
de
partenaires
médias
pour
relayer
son
action
et
agir
sur
les
décideurs
et
l’opinion
publique
de
la
force
des
initiatives
et
des
politiques
publiques.
Elle
mettra
en
place
des
actions
de
communication
et
de
prise
de
position
médiatique
en
veillant
à
positionner
et
à
rendre
visible
sur
ses
supports
de
communication
(site
Internet,
etc.),
sur
ses
évènements
régionaux
(Ateliers
des
villes,
etc.),
nationaux
et
internationaux
les
villes
du
programme.
e
Une
adhésion
et
un
accès
à
l’observatoire.
L'APELS
permettra
aux
villes
du
programme
de
devenir
adhérentes
pour
2
ans
et
d'accéder
à
l’observatoire
des
pratiques
de
l'éducation
par
le
sport
pour
disposer
d’une
banque
de
données
de
projets
de
collectivités
et
d'associations
et
recevoir
3 Cahiers
Techniques
par
an
ainsi
que
des
notes
méthodologiques.
4.2
- La
Commune
La
ville
de
Vaulx
en
Velin,
peut
intégrer
le
Programme
National
2015-2016
« Education
par
le
sport
dans
les
villes
».
Elle
souhaite
travailler
en
priorité
sur
la
redéfinition
de
sa
politique
sportive
en
précisant
les
finalités
éducatives
et sociales
et
en
définissant
un
plan
d’action.
Cette
finalité
sera
celle
de
la
ville
de
Vaulx-en-Velin
pour
le
programme.
Pour
cela,
une
phase
de
concertation
avec
les
acteurs
sportifs,
de
l’éducation
et
de
la jeunesse
a
été
mise
en
place
dans
le dernier
trimestre
2014.
L'année
2015
permettra
d'affiner
la définition
de
la politique
sportive,
de
valoriser
les
actions
pertinentes
et
d’entretenir,
au
sein
d’instances,
le
partage
du
projet
d'éducation
par
le sport
sur
le territoire.
La
collaboration
entre
la
ville
de
Vaulx-en-Velin
et
l’APELS
s’articulera
également,
notamment
à
partir
de
2015,
sur
la
conception
d’une
«
Maison
du
Projet
»
qui
permettra
aux
500
éducateurs
et
animateurs
« jeunesse
»
et
«
sport
»
de
:
+
Construire
une
culture
commune
de
l'intervention
socio-éducative
(pédagogie,
etc.)
e
Partager
des
expériences,
des
bonnes
pratiques,
etc.
+
Mutualiser
les
ressources
et
les
compétences
(partage
d'outils
de
pilotage
de
projet,
de
matériel
pédagogique,
etc.)
e
Faire
émerger
des
actions
partagées La
ville
doit
remplir
certaines
conditions
:
-_
Assurer
le
bon
déroulement
du
Programme
National
sur
son
territoire
Impliquer
de
manière
partagée
les
niveaux
techniques
et
politiques
-__
Piloter
le projet
sur
son
territoire
en
lien
avec
l’APELS
-_
Nommer
un
référent
en
charge
du
suivi
du
Programme
National
-
S'inscrire
volontairement
dans
une
démarche
d’un
an
renouvelable
: signer
cette
convention
et
remplir
les obligations
financières
ARTICLES
-
LE
DISPOSITIF
PARTENARIAL
Le
dispositif
du
Programme
piloté
par
l’APELS,
comprend
:
— La
Commune
Avec
son
référent
et
un
comité
de
pilotage
local,
constitué
avec
l'accompagnement
de
l'Agence,
la
Commune
impulse,
anime
et
réalise
toutes
les
actions
prévues
au
niveau
local
lors
du
Programme
National
et
coordonne
tous
les
acteurs
et
services
municipaux
impliqués.
—
L'équipe
de
l'Agence
L'Agence
a
en
charge
la
conception
et
l'élaboration
de
la
mise
en
œuvre
du
pilotage
opérationnel.
Son
équipe
accompagnera
la
Commune
dans
la
réalisation
et
l'élaboration
du
projet;
elle
en
facilitera
le
montage,
mobilisera
des
experts,
collectera
des
éléments
nécessaires
à
l'évaluation
du
Programme
National.
—
La
Cellule
d'expertise
scientifique
Elle
contribue
à
préparer
différents
éléments
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
Programme
National
et
à coordonner
les
actions
d'expertise.
Les
experts
qui
la
composent
seront
mobilisés
par
l'Agence
dès
que
nécessaire
pour
accompagner
la
Commune
dans
la
résolution
de
problématiques
liées
au
Programme
National.
ARTICLE
6-
COMMUNICATION
Les
outils
qui
seraient
créés
et
développés,
devront
répondre
à
un
certain
nombre
de
conditions
à respecter
par
l'Agence
et
la Commune
:
-_
Etre
utiles
pour
les
acteurs
impliqués
et concernés
-_
Contribuer
à l'échange
et à
l’interactivité
des
acteurs
de
l’étude
- _ Toucher
des
cibles
prioritaires
pour
le développement
du
projet
et du
secteur
-
Rendre
visible
et valoriser
l’action
engagée,
ainsi
que
le partenariat
Commune/Agence
+
La
réalisation,
l’édition,
la
diffusion
et
le
financement
de
supports
de
communication
préconisés
dans
le
cadre
du
Programme
National
sur
le
territoire
par
l’Agence
et/ou
la
Commune
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
Les
logos
des
signataires
de
la
Convention
y
figureront
systématiquement.
e
L'Agence
s’engage
à valoriser
son
partenariat
avec
la Commune
et
les
actions
menées
avec
et
par
cette
dernière
pour
le
Programme
National
(site
APELS,
dossiers
de
presse,
communiqués
etc). ARTICLE
Z-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
(2015)
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties
et
de
son
enregistrement
en
Préfecture.
ARTICLE8-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
Commune
apporte
son
concours
financier
à
la
réalisation
de
l’action
sur
son
territoire
en
lien
avec
le
Programme
National.
La
participation
financière
de
la ville comprend
:
-
l'ingénierie
du
programme,
-
le
suivi
individualisé
et
les
actions
d'accompagnement
sur
les
territoires
réalisés
par
V'APELS,
-_
la mise
à disposition
d'experts,
-_
l’organisation
des
3
regroupements
annuels
en
France,
-_
l’organisation
du
regroupement
dans
un
pays
francophone
et/ou
européen
-
l'adhésion
à l’APELS
et l’accès
à
l'observatoire,
-_
la valorisation
médiatique
et
le
positionnement
sur
les
évènements
de
l’APELS
8.1
- Nature
et
montant
du
concours
financier
Après
délibération
et
accord
du
Conseil
municipal
sur
les
termes
de
la
présente
convention
liant
l’Agence
et
la
Commune,
la
Commune
s'engage
à verser
sous
forme
de
subvention
à
L'Agence,
la
somme
de
20.000,00
euros,
qui
lui
sera
versée
selon
l’échéancier
arrêté
au
point
8.2. Cette
subvention,
qui
ne
constitue
pas
la
contrepartie
d’une
prestation
de
services
ni
le
complément
d’un
prix,
n’est
pas
soumise
à la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée.
8.2
- Modalités
de
versement
du
concours
financier
L'administration
s’engage
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
en
loi
de
finances
et
après
réception
des
coordonnées
bancaires
de
l'Agence,
à
verser
à
l'Agence
la
somme
de
20.000
euros
{euros}
au
1°
juillet
2015
ARTICLE
9 -
AFFECTATION
DU
CONCOURS
FINANCIER
L'Agence
s'engage
à
assurer
la
bonne
gestion
de
la
somme
mentionnée
à
l’article
8.1
et
à
justifier,
sur
la
demande
de
la
Commune,
de
l’utilisation
des
fonds
alloués.
A
cet
effet,
l'Agence
tient
sa
comptabilité
à
l'entière
disposition
de
la
Commune
qui
peut,
chaque
fois
qu’elle
le
juge
utile,
consulter
les
comptes
de
son
cocontractant.
La
Commune
peut
ainsi
procéder
à tout
contrôle
qu’elle
estime
nécessaire,
et
ce
directement
ou
par
l'intermédiaire
de
personnes
ou
d'organismes
dûment
mandatés
par
ses
soins. ARTICLE
10
-
OBLIGATIONS
COMPTABLES
L'Agence
met
en
place
et tient
de
manière
régulière
une
comptabilité
conforme
aux
dispositions
générales
du
plan
comptable
qui
lui
est
applicable.
De
même,
elle
s’engage
à
mobiliser
l’expertise
de
son
commissaire
aux
comptes.
En
outre,
l'Agence
s'engage
à respecter
les
obligations
fiscales
et sociales
propres
à
l'exercice
de
ses
activités.
A
la fin
de
son
exercice
annuel,
et
conformément
à
l’article.
L.
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
l'Agence
transmet
à
la
Commune,
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
en
cours,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
approuvés
par
l’assemblée
générale
ainsi
que
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes.
ARTICLE
11-
RÉSILIATION
Résiliation
pour
manquement
aux
obligations
conventionnelles
a)
En
cas
de
manquement
aux
stipulations
de
la
présente
convention,
la
Commune
peut
mettre
en
demeure
l'Agence
de
se
conformer
à
ses
obligations,
ce
aux
termes
d’une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Cette
dernière
dispose
d’un
délai
d’un
mois
pour
régulariser
sa
situation.
A
défaut
la
présente
convention
peut
être
résiliée
pour
faute
et
la
Commune
peut
demander
le
reversement
intégral
de
la somme
mentionnée
à l’article
8.1.
b)
Dans
l’hypothèse
où
l’Agence
serait
mise
dans
l'impossibilité,
du
fait
de
la
Commune,
de
conduire
les
actions
définies
à
l’article
3
ci-dessus,
elle
peut
procéder
à
la
résiliation
de
la
présente
convention.
A
cet
effet,
elle
notifie
à
la
Commune
son
intention
de
résilier
en
lui
précisant
en
quoi
le
Programme
National
ne
peut
pas
être
poursuivie.
Si
aucune
amélioration
des
conditions
de
réalisation
n’est
constatée
par
l'Agence
dans
le
délai
d’un
mois
suivant
cette
notification,
la
résiliation
de
la
présente
convention
est
acquise.
Le
concours
financier
visé
à
l’article
8.1
est
quant
à
lui
réputé
acquis
au
prorata
temporis,
le
reliquat
étant
reversé
sans
délai
à la Commune. ARTICLE
12 -
LITIGES
Pour
toute
contestation
qui
s'élèverait
à
l'occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent,
avant
de
porter
le
litige
devant
le
Tribunal
administratif
de
Paris,
de
rechercher
à l'amiable
le
règlement
de
toutes
difficultés.
Fait
à
, le
Pour
la
commune
de
Vaulx-en-Velin,
Pour
l’Agence,
La
Maire
en
exercice
Le
Président
en
exercice
Mme
Hélène
GEOFFROY
M,
Christian
PHILIP