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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.05.0550 convention ville agence locale de l energie)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement,
vaubevelin press
pa MAI DS
RTÉS PUB
s LBE!
:
A Res DÉCEE
Nombre
de
membres
An. 2121-2
Qui ont pris
Exercice
part
à la
aceor
|
Ferre
|
ion
43
43
39
16.05.0550
Convention
Ville
- Agence
Locale
de
l'Energie
(ALE)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
V
AULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pu
RHÔFE
\
Séance
du
19
mai
2016
Compte
rendu
affiché
le
26
mai
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
13
mai
2016
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Muriel
LECERF
Membres
présents
à la
séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Dorra
HANNACHI,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Sacha
FORCA,
Mustafa
USTA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Ahmed
CHEKHAB
à
Nadia
LAKEHAL,
Antoinette
ATTO
à
Muriel
LECERF,
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Charazede
GAHROURI
à
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Philippe
MOINE
à
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
:Morad
AGGOUN,
Bernard
GENIN,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MONSIEUR
FISCHER
Mesdames,
Messieurs,
En
février
2015,
la
commune
de
Vaulx-en-Velin,
s’est
engagée
dans
une
démarche
Plan
Climat
Energie
Territoriale
(PCET),
et
a
souhaité
inscrire
son
action
dans
le
cadre
des
engagements
nationaux,
régionaux
et métropolitain,
à savoir
les
«
3
x
20
» dans
la perspective
du
Facteur
4 à
l’horizon
2050.
Dans
cet
engagement
la Ville
a notamment
affirmé
une
volonté
de
mettre
en
place
une
politique
forte,
ambitieuse
et
intégrée
en
matière
d'environnement
et
de
développement
durable,
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
la ville de
demain,
et de permettre
la mise
en
cohérence
de l’ensemble
de
ses politiques
et actions
territoriales
afin
de répondre
à ces
enjeux.
Soulignant
par
ailleurs
que
le
territoire
lyonnais
est
fort
de
structures
capables
d’apporter
expertise
et
accompagnement
pour
aider
à
structurer,
organiser
et
suivre
une
démarche
« énergie
—
territoire
»
:
le
SIGERLy
(syndicat
intercommunal
de
gestion
des
énergies
de
la région
lyonnaise),
l’ALE...
L’objectif de la Ville est aujourd’hui
de mettre
en place
plusieurs
actions
pour
l’année
2016.
Il s’agit
de
lancer
un
bilan
des
émissions
de
Gaz
à Effet
de
Serre
à l’échelle
du
patrimoine
de
la
commune
et
de
ses
compétences
et
d’organiser
plus
globalement
les
instances
du
PCET
et
proposer
la programmation
d’actions.
Il s’agit
aussi
d’inciter
les
syndics
de
copropriétés
et
les
propriétaires
de
maisons
individuelles
à
conduire
des
projets
de
rénovation
énergétique
par
une
action
de
proximité
renforcée
et
par
conséquent
amplifier
sur le territoire
de
la Ville
les actions
proposées
par l’ALE
dans
le cadre
de
la plateforme
locale
de rénovation
énergétique
de l’habitat privé.
C’est
pourquoi,
aujourd’hui,
la commune
souhaite
mettre
en
œuvre
avec
l’ALE,
une
convention
de partenariat
détaillée,
comportant
3 axes
forts
:
Axe
1 : Communiquer
et sensibiliser
(de
manière
globale
au
niveau
du
territoire
et de
manière
ciblée
en direction
des particuliers
—-copropriétés
ou maison
individuelles-
ou professionnels),
Axe
2
: Accompagner
la politique
énergie
et
climat
de
la
ville
(avec
notamment
l’assistance
au
service
de
la ville pour
le lancement
d’une
consultation
afin
d’établir
un
bilan
GES
— Gaz
à Effet
de
Serre-),
Axe
3
: Accompagner
la politique
de
rénovation
énergétique
du
parc
privé
(des
événements
pour
promouvoir
la
rénovation
énergétique
des
copropriétés,
de
type,
tenue
de
permanences
pour
informer
les propriétaires
des
différents
dispositifs
et des
possibilités
d’accompagnement
ou
des
ateliers
réno-copro,
pourront
être
proposés).
Cette
convention
permet
de
renforcer
les
actions
de
soutien
que
l’ALE
propose
déjà
aux
acteurs
lyonnais
et dont bénéficie
la commune,
permettant
des
échanges
et des retours
d’expérience
:
L’ALE
anime
deux
groupes
de
travail
à destination
des
communes
:
l’un pour
les animateurs
de
démarches
de type
Agenda
21 ;
et l’autre pour
les techniciens
en charge
du patrimoine
communal.
Ces
groupes
permettent
entre
autres
des
échanges
et des
retours
d’expérience. De
plus,
PALE
va
reconduire
une
session
de
formation
collective
à
l’échelle
de
la
Métropole
à
destination
des
élus
communaux
sur
2016.
Cette
session
est
à
la
disposition
des
conseillers
municipaux. Cadre
général
de
la
convention
La
présente
convention
est
d’une
durée
de
trois
ans,
de
juin
2016
à juin
2019.
Pour
la
période
2016/2017,
le
programme
d’action
permettra
25
jours
de
soutien,
conseil,
intervention
de
la
part
de
l’ALE
pour
un
montant
de
10
710
€.
La
convention
sera
réévaluée
par
tacite
reconduction
en
mai
2017
puis
en
mai
2018,
sauf
dénonciation
de
la
part
de
l’une ou
de
l’autre
partie.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport
;
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer,
avec
l’ALE
la convention
de partenariat ;
>
De
dire
que
les
crédits
seront
imputés
au
chapitre
011
aux
budgets
des
années
2016
et 2017.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l'unanimité.
>
Approuve
le présent
rapport
;
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer,
avec
l’ALE
la convention
de partenariat ;
>
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
chapitre
011
aux
budgets
des
années
2016
et
2017.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme a
F
QiC
vaubkvelin
Lyon agglomération ACCOMPAGNER
LA
COMMUNE
ET
LES
VAUDAIS
(ES)
À
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
RELATIVE
A
L’OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
DE
LA
VILLE
DE
VAULX-EN-VELIN
A
L'AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
DE
L’AGGLOMERATION
LYONNAISE
ANNEES
2016-2019
Agence
Locale
de
l'Energie
de
Pagglomération
lyonnaise
14 Place Jules
Ferry
Gate
des
Brotteaux
69006
Lyon
T.
04
37
48
22.42
-
info@ale-lyon.org www.ale-lyon.org
Page
1 sur
7 Entre, LA
VILLE
DE
VAULX-EN-VELIN
dont
le siège
est situé
à la Mairie,
Hôtel
de ville, Place
de la Nation
- 69120
Vaulx-en-Velin,
Représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Et L'Agence
Locale
de
l'Energie
de
l’agglomération
lyonnaise,
association
loi
1901,
déclarée
en
Préfecture
du
Rhône,
sise
au
14
place Jules
Ferry
- Gate
des
Brotteaux,
à Lyon
69006,
Représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Hélène
GEOFFROY,
agissant
en
vertu
de
Particle
13.1
de
ses
statuts,
ci-après
désignée
« PALE
»,
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 : Contexte
L'Agence
Locale
de
l'Energie
de
l'agglomération
lyonnaise
(ALE)
2
été
créée
en
2000 à
l'initiative
de
la Métropole
de
Lyon
et
avec
le
soutien
de
l’Europe,
de
l'ADEME
et
de
la Région
Rhône-Alpes,
afin
d'appuyer
les
acteurs
de
l'agglomération
lronnaise
sur
les
thèmes
de
la
transition
énergétique
et
la
lutte
contre
le changement
climatique.
Elle
aide
les
particuliers,
les
copropriétés,
ainsi
que
les
collectivités,
les
baïlleurs,
les
entreprises,
et
/
ou
les
professionnels
du
bâtiment
à mieux
intégrer
la
problématique
énergétique
et
à
concrétiser
leurs
idées
et
otientations. L'ALE
de
l’agglomération
lyonnaise
propose
des
actions
de
communication,
d’information,
d'éducation
et
de
formation,
et met
en
œuvre
des
conseils
techniques
objectifs
et un
appui
méthodologique.
Elle
porte
le
service
INFO>ENERGIE
du
Rhône,
avec
l'association
Hespul.
À
ce
titre,
ses
conseillers
enseignent
objectivement
et
gratuitement
les
habitants
sur
toutes
les
questions
liées
à
la
maîtrise
de
lénergie
dans
leur quotidien.
La
ville
de
Vaulx-en-Velin
à
décidé
d'élaborer
son
Plan
Climat
Energie
Territorial
et
d’ores
et
déjà
de
mener
différentes
actions.
Il s’agit
de
lancer
un
bilan
des
émissions
de
Gaz
à Effet
de
Serre
à l'échelle
du
patrimoine
de
la commune
et
de
ses
compétences
et
d'organiser
plus
globalement
les
instances
du
PCET
et
la
programmation
d'actions. Il s’agit
aussi
d'inciter
les
syndics
de
copropriétés
et les
propriétaires
de
maisons
individuelles
à
conduire
des
projets
de
rénovation
énergétique
par
une
action
de
proximité
renforcée
et
par
conséquent
amplifier
sur
le
territoire
de
la
Ville
les
actions
proposées
par
PALE
dans
la
cadre
de
la
plateforme
locale
de
rénovation
énergétique
de l'habitat privé.
L'objectif de la Ville
est de
mettre
en
place
plusieurs
actions
pour
l’année
2016.
C’est
pourquoi
elle
souhaite
mettre
en
œuvre
avec
PALE,
qui
le
lui
a
proposé,
une
convention
de
partenariat
détaillée
ci-après.
Page
2
sur
7 Article
2 : Axes
de
travail
proposés
Axe
1 : Communiquer
et
sensibiliser
Action
communication
sur
l'énergie
: à
la
demande
L'ALE
propose
à
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
différents
outils
"clés
en
main",
comme
par
exemple
des
articles
ou
sujets
d'articles
pour
la
revue
municipale,
des
articles,
liens
Web
ou
encodés
au
format
htnl,
documents
à télécharger
pour
le
site
Internet
de
la
commune
sur
les
sujets
en
lien
avec
la
convention.
L’ALE
peut
mettre
également
à disposition
sur
demande
des
autocollants
stop-pub.
Action
de
sensibilisation
vers
les
habitants
ou
professionnels
L’ALE
propose
à la
ville
de
Vaulx-en-Velin
différents
types
d'évènements
permettant
de
sensibiliser
et
dans
certains
cas
de
donner
du
pouvoi
d'agir.
Pourraient
être
mis
en
œuvre
sur
la
durée
de
la
convention
:
Une
visite
de
site
à destination
des
particuliers
(copropriétés
ou
maison
individuelle)
;
Une
visite
de
site
à
destination
des
professionnels
(élus
ou
chargés
de
mission
de
collectivités,
bailleurs,
professionnels
de
la
construction)
;
Un
stand
à destination
du
grand
public
afin
de
mettre
en
avant
les
solutions
de
rénovation
ou
les
éco-gestes
possibles
dans
son
logement
;
Une
conférence
dont
l'objectif
est
de
susciter
le
dialogue,
de
débattre,
de
s’instruire
et
faire
émerger
des
pratiques
et
des
solutions
citoyennes
face
aux
problématiques
liées
à l’évolution
du
climat
et
à la
transition
énergétique.
Axe
2
:Accompagner
la
politique
énergie
et
climat
de
la
ville
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Vaulx-en-Velin
a délibéré
en
février
2015
pour
élaborer
son
Plan
Climat
Energie
Territorial
avec
la
mise
en
place
des
instances
de
gouvernance
et
l'engagement
des
premières
actions.
L’ALE
de
l’agglomération
lyonnaise
propose
d’accompagner
les
services
dans
ces
différentes
taches,
Il s’agit en particulier des points
suivants
:
-
Finaliser le cahier des
charges
pour
établir un
bilan
Gaz
à Effet de Serre ;
Co-organiser
une
séance
de
sensibilisation
et d'identification
d’actions
sans
regret
sur
la base
du
tableau
de
bord
de la mallette
plan
climat
communal
;
Participer
à la préparation
des instances
de gouvernances
;
Co-construire
un
atelier de préparation
d’un programme
pluriannuel
d'actions.
En
parallèle
de
cet
accompagnement
individuel,
la
commune
peut
bénéficier
des
accompagnements
collectifs
proposés
pat
ALE.
L’ALE
anime
2 groupes
de
travail
à destination
des
communes
:
-
Fun
pour
les
animateurs
de
démarches
de
type
Agenda
21
;
-
et
l’autre
pour
les
techniciens
en
charge
du
patrimoine
communal.
Ces
groupes
permettent
entre
autres
des
échanges
et
des
retours
d'expérience.
L’ALE
propose
à la
commune
de
Vaulx-en-Velin
de
poursuivre
son
implication
dans
ces
rencontres.
L’ALE
va
reconduite
une
session
de
formation
collective
à l'échelle
de
la
Métropole
à destination
des
élus
communaux
au
couts
du
19
semestre
2016.
Cette
session
est
à la
disposition
des
conseillers
municipaux.
Page
3
sut
7 Axe
3
: Appui
à politique
de
rénovation
énergétique
du
parc
privé
La
problématique
du
parc
privé
en
copropriété
est importante
sur la commune
de Vaulx-en-Velin.
Pour
cela,
les
actions
mise
en
place
poutront
être
les
suivantes
:
Evénements
pour
promouvoir
la rénovation
énergétique
des
copropriétés
:
©
Tenir
des
permanences
pour
informer
les
propriétaires
des
différents
dispositifs
et
des
possibilités
d'accompagnement
©
Développer
des
ateliers
réno-copro
Oo
visite
de
site
o
etc
Appui
spécifique
au quartier Cervelieres
Sauveteur
ou au GPV:
définition
d'une
action pour
2017
Une
action
spécifique
pour
les
propriétaires
de
maisons
individuelles
peut
être
envisagée.
Il
s’agit
de
lopération
Thermodrone
menée
en
partenariat
avec
GDF
avec
des
clichés
Infra
Rouge
de
façades
puis
des
conseils
ETE
aux
travaux
de
rénovation.
Article
3
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est d’une
durée
de
trois
ans,
de
juin
2016
à juin
2019.
Elle
sera
ré-évaluée
par
tacite
reconduction
en
milieu
d’année
2017
et 2018,
sauf
dénonciation
de
la part
de
Pune
au
de
l’autre
partie
(voit
article
11).
Article
4 : Engagements
des
signataires
L’ALE
de
l'agglomération
lonnaise
s’engage
à mobiliser
les moyens
humains
et matériels
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
les axes
de programme,
tels que
présentés
à l’article
2.
Le
partenariat
est précisé
dans
annexe
technique
à la convention
pour
la période
2016-
2019.
Les
livrables
y sont
également
définis.
Ils pourront
être
affinés
et précisés
afin
de
faciliter
leur
mise
en
œuvre
concrète,
sans
qu’il ne
soit besoin
de modifier
la présente
convention.
Ce
programme
de
travail
et le montant
financier
associé
seront
ajustés
dans
une
annexe
annuelle
précisant
les
actions
retenues
pour
lannée,
dans
les
limites
du
budget
maximal
de
la
présente
convention.
(cf.
Atticle
5).
Les
actions
de
la convention
sont
résumées
ci-dessous
:
Âxe
1.
Communication
et sensibilisation
Âxe
2
: Accompagnement
de
la politique
énergie
et
climat
de
la ville
-
Axe
3:
Appui
à politique
de rénovation
énergétique
du
parc
privé
La
ville
de
la Vaulx-en-Velin
s’engage
à :
financer
l'ALE
selon
les
modalités
définies
dans
l’article
suivant
;
répondre
aux
sollicitations
de
P'ALE
pour
le
projet
dans
un
délai
raisonnable
lui
permettant
de
mener
à bien
les
missions
identifiées
dans
les
délais
prévus
;
et
lui
faciliter
l'accès
aux
informations
dont
elle
a
connaissance
et
qui
seraient
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
du
projet.
Page
4
sur
7 Article
5
:Budget
du
partenariat
et
modalités
financières
En
contrepartie
des
engagements
de
l'ALE,
la
ville
de
Vaulx-en-Velin
s'engage
à
contribuer
au
financement
de
lALE
à hauteur
du
montant
de
10
710
Euros
net
de
taxes
(dix
mille
sept
cent
dix
euros)
pat
an
maximum,
et
ce
pour
la
durée
de
l'ensemble
de
la
convention.
Le
montant
pour
la
1ère
année
sera
précisé
dans
l'annexe
détaillant
les
actions
de
cette
période.
Cette
annexe
financière
sera
communiquée
à l’'ALE
avant
le
30
avril
de
l’année
qui
précède
l'exercice.
Le
règlement
sera
établi
annuellement
selon
le
planning
prévisionnel
suivant
:
-
50%
à la
signature
de
la
présente
convention
ou
de
son
avenant
annuel,
le
solde
après
clôture
du
programme
annuel
et
sur
remise
d’un
tapport
final,
en
fonction
de
ce
qui
est
effectivement
retenu
et
mis
en
œuvre.
Les
versements
seront
effectués
par
virements
bancaires
dont
les
coordonnées
bancaires
de
ALE
sont
précisées
ci-dessous.
Coordonnées
bancaires
de PALE :
Banque
: Crédit
Mutuel
- Domiciliation
: CM
Lyon
Bellecour
IBAN
FR76
1027
8073
0100
0632
0264
080
BIC
CMCIFR2A
L'ALE
s’engage
à
tenir
une
comptabilité
tépondant
aux
règles
définies
par
le
plan
comptable
des
associations
conformément
à la
loi
et
aux
directives
professionnelles.
Un
commissaire
aux
comptes
ainsi
qu'un
suppléant
sont
nommés
conformément
aux
dispositions
de
Particle
29
bis
de
la
loi
n°
84-148
du
14
mars
1984
relative
à la
prévention
et
aux
règlements
amiables
des
difficultés
des
entreprises
et
aux
dispositions
de
la
loi
du
29
janvier
1993
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et
à la
transparence
de
la
vie
économique
et
procédures
publiques.
Article
6
: Avenants
à la
convention
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
voie
d’avenant
signé
par
les
2 parties.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
intégrante
de
la
présente
convention.
Les
clauses
de
la
présente
convention
non
modifiées
par
avenant
demeurent
applicables.
La réalisation
d’un
avenant
pourra
notamment
être
employée
pour
faite
évoluer
l'annexe
technique.
Article
7 : Confidentialité
Chaque
Partie
conserve
confidentielles
les
informations
obtenues
de
l’autre
Partie,
hormis
celles
relevant
du
domaine
public,
durant
la
Convention
et
pendant
trois
ans
à compter
de
sa
cessation
quelle
qu’en
soit
la
cause.
En
particulier,
l'ALE
reconnaît
être
soumise
à
une
obligation
de
confidentialité
à
légard
de
la
ville
de
Vaulx-en-Velin
s’agissant
du
contenu
de
la
présente
convention.
L’ALE
s’interdit
en
conséquence
de
divulguer
aux
tiers
toute
information
de
quelque
nature
que
ce
soit,
notamment
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
ville
de
Vaulx-en-Velin,
sans
l'autotisation
écrite
de
cette
dernière,
sauf
réquisition
d'ordre
légal,
judiciaire
ou
fiscal.
Page
5
sur
7 Article
8
: Contrôle
L’ALE
s’engage
à
justifier,
à
tout
moment,
de
l’utilisation
des
fonds
versés
et
tiendra
sa
comptabilité
à
la
disposition
du
partenaire.
À
ce
titre,
le
partenaire
peut
procéder
à
tout
contrôle
ou
investigation
qu’elle
jugera
utile,
sur
place
ou
sur
pièces,
par
des
personnes
ou
organismes
habilités
et
dûment
mandatés
par
elle,
pour
s'assurer
du
bien-fondé
des
actions
entreprises
par
lassociation
et
du
respect
de
ses
engagements
vis-à-vis
du
partenaire.
Article
9 : Règlement
des
différends
et litiges
En
cas
de
contestations,
de
litiges
ou
autres
différends
éventuels,
les
partenaires
s’efforceront
de
patvenir
à un
règlement
à l'amiable
il ne
sera
pas
forcément
mis
en
place
qui
sera
le
lieu
de
conciliation
et par
voie
d'échange
de
courriers.
Ils
pourront
recourir,
le
cas
échéant,
à
l’arbitrage
d’un
expert
choisi
d’un
commun
accord.
L'expert
s’engagera
à rendre
son
avis
par
écrit
envoyé
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
d’un
mois
après
sa
saisie. En
cas
de
litige
relatif
à
l'exécution
ou
l'interprétation
de
la
présente
convention,
la
compétence
juridictionnelle
est celle des Tribunaux
compétents
de Lyon.
Article
10
: Sanctions
financières
La
ville
de
Vaulx-en-Velin
pourra
suspendre
ou
diminuer
les
versements
ou
demander
le reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la présente
convention,
dans
l’un
des
cas
suivants :
non-exécution
de
la convention
par
l'association,
absence
de
commencement
d’exécution
de
la
convention
par
l’association
dans
un
délai
de
2
mois, modification
substantielle,
sans
l'accord
écrit
du
partenaire,
des
conditions
d’exécution
de
la
convention
par
l’association,
en cas
de résiliation
telle que prévue
à l’article dédié
de la présente
convention,
non
production
d’un
rapport
concernant
les missions
Article
11
: Résiliation
et
dénonciation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
ses
obligations,
la
présente
convention
poutra
être
résiliée
pat
la partie
s’estimant
lésée,
après
une
mise
en
demeure
envoyée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
téception,
restée
sans
effet pendant
une
durée
de
30 jours.
La résiliation
ne donnera
lieu à aucune
indemnité
au profit de la partie
fautive.
En
cas
de résiliation pour
l’inexécution
de ses obligations
pat L’ÂLE,
cette
dernière
s’engage
à rembourser
la
ville
de
Vaulx-en-Velin
de
la
participation
financière
déjà
versée.
La
ville
de
Vaulx-en-Velin
sera
déchargée
de
toute
obligation
financière
à
son
égard.
Ce
remboutsement
interviendra
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pat
ailleurs,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
reconduire
la
reconduction
automatique
de
la
présente
convention,
pour
des
raisons
de priorités
budgétaires.
La
Commune
devra
alors
en
informer
PALE
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
mois
3
mois
(trois)
avant
la fin
de
la convention
annuelle.
Page
6
sur
7 Article
12
:Responsabilités
et
assurances
Les
activités
de
l'ALE
sont
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive.
L'association
s’engage
à
souscrire
tout
contrat
d'assurance
de
telle
sorte
que
son
partenaire
ne
puisse
être
en
aucune
façon
recherché
en
responsabilité.
Article
13
: Communication
L'Agence
Locale
de
l'énergie
et
la
ville
de
Vaulx-en-Velin
s'engagent
à envoyer
à leur
interlocuteur
désigné
tous
les
supports
de
communication
pour
avis
préalable.
Celle-ci
sera
réputée
acquise
en
l’absence
de
réponse
après
relance
mail
sous
un
délai
de
2
semaines.
La
ville
pourra
solliciter
Fagence
locale
de
l'énergie
pour
lappuyer
dans
la
production
de
sa
communication
externe. Article
14
:Propriétés
des
outils
développés
et
des
résultats
Durant
la
durée
de
la
convention,
et
à
l'issue
du
programme,
la
propriété
de
la
démarche,
des
outils
développés
et
des
résultats
intermédiaires
et
finaux
obtenus
appartiendront
aux
trois
parties
signataires
qui
auront
liberté
de
leur
usage.
Fait
à Vaulx-en-Velin,
le
Etablie
en
deux
exemplaires
originaux.
Pour
Passociation
ALE
Pour
la
ville
de
Vaulx-en-Velin
Madame
la
Présidente
Monsieur
le
Maire
Hélène
GEOFFROY
Pierre
DUSSURGEY
Page
7 sur
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