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Déliberation - 2026 011 rectifcation complement delib 2025 030 echange terrains consorts gi
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h19 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 011 rectifcation complement delib 2025 030 echange terrains consorts gi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
République
Française
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Département
des
Hautes-Alpes
Publié
le
,
.
ID
: 005-210501169-20260330-2026
011-DE
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2026-011
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
30
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le lundi
30
mars,
à
18
h Le Conseil
Municipal
de
La Commune
de
Réotier,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants:
11
Étaient
présents
:-CANNAT
Marcel,
Eva
BOREL,
MOURONT
Michel,
DUC
Caroline,
CASTELLACCI
Marc,
GANDELLI
Erika,
LEPEINGLE
Patrick,
GUIEU
Claire,
SIBOURD
Yvan,
COLLOMB
Dominique,
FORGET
Frédéric.
Secrétaire
de
séance
: MOURONT
Michel
Objet:
Rectification
et
complément
Délibération
n°2025-030
: Échange
de
terrains
entre
la
Commune
de
Réotier
et
Les
Consorts
GIAIME.
Monsieur
Le
maire
rappelle
la
délibération
n°
2025-030
par
laquelle,
la
commune
de
Réotier
s’est
portée
acquéreur
de
la
parcelle
D
471
sise
Rialet
à
proximité
de
la
Fontaine
Pétrifiante
d’une
contenance
de
163
m°.
Les
consorts
Giaime
souhaitaient
privilégier
un
échange
de
parcelles
situées
aux
abords
du
hameau
des
Cros.
En
effet,
suite
au
bornage
réalisé
par
le
géomètre
expert
DUCHATEL
Benoit
il
s’est
avéré
qu’un
bâti
appartenant
aux
consorts
GIAIME
était
construit
sur
le
domaine
public
et
qu’inversement,
une
partie
de
leurs
parcelles
était
occupée
par
la
voirie
communale.
Vu
le
document
d’arpentage
établi
par
le
géomètre,
il
s’avère
que
la
commune
a
omis
de
mentionner
la
parcelle
B
876
d’une
contenance
de
1
m°
dans
la
liste
des
parcelles
cédées
par
les
Consorts
GIAIME
à
la
commune
de
Réotier.
IL
convient
donc
de
régulariser
cette
situation
en
rectifiant
la
délibération
n°2025-030,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
: 11
voix
pour-—
0 voix
contre
— 0 Abstention
-
Décide
de
rectifier
la
délibération
n°
2025-030,
visée
le
8
Juitet
2025
par
les
services
de
la
Préfecture
en
incluant
la
parcelle
B
876
d’une
contenance
de
1
m”,
|
-
Dit
que
les
autres
termes
de
la
délibération
n°2025-030
délibérée
le
8
juillet
2025
et
votée
à
l'unanimité
pen
changement,
-Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
cette
affaire
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Marcel
CANNAT
Michel
MOURONT
,
È
L
\
VE
=
‘
:
\
|
À
\,
|
21e
/
AVS
L
/
YR)
}
}
)
(Nouvelle parcelle B 1204)