Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation2023 030
Déliberation - deliberation2023 032
Déliberation - deliberation2023 032
Déliberation - deliberation2023 028
Déliberation - deliberation2023 035
Déliberation - deliberation2023 023
Déliberation - deliberation2023 021
Déliberation - deliberation2023 038
Déliberation - deliberation2023 025
Déliberation - deliberation2023 029
Déliberation - deliberation2023 030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation2023 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publiéle
2 #-
05.
Co
3
ID
: 005-210501169-20230922-2023_030-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023
- 030
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
22
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et le vingt-deux
septembre
À
19
h
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants :
09
Étaient
présents
:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI.
Excusés
: Joël
GAUTHIER,
Mariette
PIDVESAN
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
: Budget
Eau
potable
- Décision
modificative
n°2
- Annulation
de
titre
sur
exercice
antérieur
-
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a émis
par
erreur
en 2022
un
titre
de
recette
à
l’encontre
de
Monsieur
PIOVESAN
Vincent
—
Les
Terrasses
du
pêcheur
à
Réotier,
d’un
montant
de
114.01
€ pour
le recouvrement
du
forfait
eau
de
l’année
2022.
(titre
n°153
de 2022)
Il convient
de
régulariser
et d’annuler
le titre
émis
à tort
et,
de
ré-
émettre
un
titre
de
114,01
€
à l’encontre
de l’exploitant
de la Cabane
du pêcheur
la SARL
ABCR.
Au
niveau
comptable,
il
convient
de
procéder
en
dépense
et
recette
de
fonctionnement
aux
écritures
comptables
suivantes
:
.
:
,
Montant
0
N°
article
Libellé
Dépenses
Section
de
fonctionnement
D
673
Titre
annulé
sur
exercice
antérieur
+
114.01
€
R7011-
.
R701241
Vente
eau
et
Redevance
pollution
+
114.01
€
TOTAL
0 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Pubiéle
23
09.
Lo23
ID
: 005-210501169-20230922-2023_030-DE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
9 Pour
— 0
Contre
- 0 Abstention
- Approuve
la décision
modificative
n°? du
budget
de
l'eau
dans
les termes
énoncés
ci-dessus
- Autorise
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
passer
les
écritures
comptables
énoncées
ci-dessus
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Marcel
GA