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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 06 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 06 2022 1)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 JUIN 2022
HABITAT - PRET A TAUX 0 % COMMUNAUTAIRE : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE SEIZE PRETS D’ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 1
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN
Montants
intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 1 Lotissement « La Petite Mirandelle »
NIORT **
Achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle (lot n°8) 203 000 € 14 000 € 1 250 € -
Logement 2 Lotissement « Le Petit Vigneau »
NIORT
Achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle (lot n°19) 216 900 € 14 000 € 2 000 € -
Logement 3 Lotissement « La Grosse Pierre »
AMURE
Achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle (lot n°17) 186 251 € 14 000 € 2 000 € -
Logement 4 Lotissement « La Morinière 3 »
SAINT-MAXIRE
Achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle (lot n°9) 178 611 € 14 000 € 2 000 € -
Logement 5 141 rue de Strasbourg
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie 129 020 € 19 353 € 2 800 € 2 000 €
Logement 6 Lotissement « Les Jardins de Ribray »
EPANNES
Achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle (lot n°35) 158 879 € 10 000 € 1 800 € -
Logement 7 Lotissement « Le Petit Vigneau »
NIORT
Achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle (lot n°10) 136 008 € 10 000 € 1 800 € -
TOTAUX - - - - -
* Montant estimatif maximal
** Annule et remplace le dossier validé par délibération du Conseil d’Agglomération du 27 septembre 2021 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 JUIN 2022
HABITAT - PRET A TAUX 0 % COMMUNAUTAIRE : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE SEIZE PRETS D’ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 2
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN
Montants
intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 8 Lotissement « La Morinière 3 »
SAINT-MAXIRE
Achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle (lot n°6) 203 535 € 14 000 € 2 000 € -
Logement 9 40 rue des Pivoines
ECHIRE
Achat en VEFA d’une maison individuelle dans le cadre
d’un contrat de location-accession (PSLA)
128 688 € 10 000 € 1 800 € -
Logement 10 74 rue des Pivoines
ECHIRE
Achat en VEFA d’une maison individuelle dans le cadre
d’un contrat de location-accession (PSLA)
152 460 € 14 000 € 2 000 € -
Logement 11 6 rue Dabault
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie 182 637 € 22 500 € 3 000 € 2 000 €
Logement 12 9 impasse du Jaune
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie 233 795 € 22 500 € 3 000 € 2 000 €
Logement 13 Lotissement « Les Hauts du Moulin »
MAUZE SUR LE MIGNON
Achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle (lot n°31) 168 740 € 10 000 € 1 800 € -
Logement 14 Lotissement « La Chaume aux Bêtes »
MAGNE
Achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle (lot n°6) 232 420 € 14 000 € 2 000 € -
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 JUIN 2022
HABITAT - PRET A TAUX 0 % COMMUNAUTAIRE : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE SEIZE PRETS D’ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 3
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN
Montants
intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 15 Lotissement « Les Hauts du Moulin »
MAUZE SUR LE MIGNON
Achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle (lot n°19) 219 684 € 14 000 € 2 000 € -
Logement 16 110 avenue Saint-Jean
BEAUVOIR SUR NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie 330 050 € 30 000 € 3 500 € 2 000 €
TOTAUX - - 3 060 678 € 246 353 € 34 750 € 8 000 €
* Montant estimatif maximal