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Document publié le Lundi 4 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.23 Budget primitif 2022 Budget annexe ZAC de la Salamane)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Délibération n°2022.04.12.23
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mardi 04 avril 2022 Séance du Mardi 12 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Douze avril à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Votes : 42
Présents : 33 Pour :42
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 9 Abstention : 0
Rapporteur Claude REVEL Président de la Communauté de communes du Clermontais
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean- Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault) représenté par Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Serge DIDELET (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Mme Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), Sébastien VAISSADE (Liausson), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan).
23. Budget primitif 2022 – Budget annexe ZAC de la Salamane
Considérant le projet de Budget primitif 2022 du Budget annexe ZAC la Salamane, détaillé dans le rapport
de présentation joint.
Il est constaté, dans le tableau récapitulatif ci-dessous, l’équilibre par section de fonctionnement et
d’investissement pour le Budget primitif 2022 :
Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement
Chap. Désignation BP 2022 Chap. Désignation BP 2022
011 Charges à caractère général 179 843,89 70 Produits des ventes 1 096 09,00
65 Autres charges de gestion courante 50,00 75 Autres produit gestion courante 50,00
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220428-2022-04-12-23-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Délibération n°2022.04.12.23
Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement
Chap. Désignation BP 2022 Chap. Désignation BP 2022
66 Charges financières 134 000,00 042 Stocks 3 139 778,65
042 Stocks 3 922 033,76 043 Stocks financiers 134 000,00
043 Stocks financiers 134 000,00
Total Fonctionnement 4 369 927,65 Total Fonctionnement 4 369 927,65
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Chap. Désignation BP 2022 Chap. Désignation BP 2022
16 Remboursement d'emprunts 3 117 069,29 040 Stocks 3 922 033,76
040 Stocks 3 139 778,65 001 Résultat antérieur reporté 2 334 814,18
Total Investissement 6 256 847,94 Total Investissement 6 256 847,94
En conséquence, Monsieur REVEL propose aux membres du Conseil communautaire :
- D’APPROUVER le Budget primitif 2022 du Budget annexe ZAC la Salamane, tel que présenté et de
confirmer que ce budget est voté conformément à la nomenclature comptable, par nature et par
chapitre.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur REVEL et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE le Budget primitif 2022 du Budget annexe ZAC la Salamane, tel que présenté et confirme
que ce budget est voté conformément à la nomenclature comptable, par nature et par chapitre.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220428-2022-04-12-23-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022