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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - DAG20250713)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISIONS DU MAIRE
Décision DAG2025.07/13 portant acceptation d’un contrat de cession d’un spectacle avec
l'association ACIDU
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°58/2024 du 25 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
DECIDE
Article 1% : D'accepter le contrat de cession d’un spectacle avec l'association ACIDU.
Article 2 : Qu'il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision lors de sa prochaine
séance.
Article 3 : Que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal
administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'auteur de la
décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
Ampliation de ia présente décision sera adressée à :
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
* Monsieur le Trésorier Principal
* Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
A L'Île-Saint-Denis, le 30 juillet 2025