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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2025 mise en oeuvre dun jour de fermeture 2025 ds les servic 20250411 0001)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
HôteldeVille 1, rue tVléchin 93450 L'Île-Saint-Denis lfé1. :01 492211 00lmairie@lile-saint-denis.fr
DffRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉNruCT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Nombre effectif
Légal .... . ....
En exercice...
Présentes......
Votants
Absents........
13
12
7
10
5
DU 7AVRIL2025
Etaient présents : La Vice-Présidente Madame RAFENAUD Annie, Mmes
BOUBEKRI Drissya, DEFLINE Anna, D0RGANS Lorette et TRAORE Youma ; [/s
AJOUID Amine et SOUFFAN David.
Etaient absents représentés : GNABALY ltlohamed par Annie RAFENAUD ;
Madame LAJON lt/yriam par DEFLINE Anna et lVladame KHELAFI Dominique T
par D0RGANS Lorette
Étaient absents non représentés : Mme ANQUEZ ttilarie et tr/r ZIAD Nabil.
1812025: MISE EN GUVRE D'UN JOUR DE FERMETURE 2025 DANS LES SERVICES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant que le vendredi 30 nai 2025 se trouve être le lendemain du jeudi 29 mai 2025,
jour chômé
Considérant que les établissements scolaires sont fermés les 30 mai 2025 et que plusieurs
agents municipaux, y intervenant, n'y trouver0nt pas leur public traditionnel ;
Considérant qu'afin de permettre aux parents d'être avec leurs enfants, il paraît pertinent de
prévoir la fermeture des services ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 11 décembre 2024'
La commission no2 entendue ;
APRÈS EN AVOIR OÉTIgÉNÉ
Article 1": OÉCtOf de la fermeture du CCAS la journée du vendredi 30 mai 2025, celle-ci
étant prise en RTT pour les agents en disposant, ou en heures de récupérations ou congés
pour les autres, suivant le même régime que la journée de solidarité.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur Ie Président dans un délaide deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (Art. 1.411-7 CRPA).
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du TribunalAdministratif de MontreuilT rue Catherine Puig par courrier ou sur le site
internet Télérecours citoyens www.telerecours,fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Président si
un recours gracieux a été préalablement exercé
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BERTÉ ÉCNIMÉ FRATERNITÉ
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VOTE : I POUR ET 1 ABSTENTION (B0UBEKRI