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Procès Verbal - 1888468
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1888468)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1
Procès-verbal du
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix janvier, le Conseil Municipal de la Commune de FONTANES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Plâtre, sous la présidence
de Monsieur Michel GANDILHON, Maire.
Nombre d'Élus :
En exercice : 15
Présents : 12
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation du Conseil Municipal :
6 janvier 2025
Présents : CHILLET Marie-Hélène, GANDILHON Michel, GRANGE Guillaume, GOUTAGNY
Pascal, GUYOT Jean-François, PITAVAL Jean-Éric, PROUVOST Nicolas, ROCHE Nathalie,
SICARD Nadine et VILLEMAGNE Laurent.
Absents : DECHAUMET Elodie et PARAN DOUSSET Barbara.
Absents ayant donné pouvoir : PHILIBERT Pascal à PROUVOST Nicolas, THIZY Huguette à
GANDILHON Michel, BABOT Billy à Laurent VILLEMAGNE
Secrétaire : VILLEMAGNE Laurent
Monsieur le Maire ouvre le conseil municipal en présentant ses vœux et précise les chantiers
de 2025, dernière année pleine du mandat.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2024 est validé.
Urbanisme :
- PC refusé à M. BRUYAS Bernard pour la construction d’un hangar agricole, 248 chemin
du Crêt des Alouettes ;
- Dépôt d’un PC par M. KERNOU Nadjim pour la construction d’une maison individuelle,
10 impasse des Egaux, en cours d’instruction, pièces complémentaires reçues le
07/01/25 en cours d’instruction ;
- DP accordée à FH CONSTRUCTION BAT pour la pose de panneaux photovoltaïques en
surimposition, 2140 route de Sorbiers ;
- Dépôt d’un PC par M. THOLLET Florent pour la création d’un garage attenant à une
maison individuelle, 5 impasse des Egaux, en cours d’instruction ; 2
Rencontres entre le 6 décembre 2024 et le 10 janvier 2025 :
- SEM commission cohésion territoriale et grands projets. Mise en place de la ZFE-m
étendue (vignette Crit’air 4 et 5 interdite pour les PL et véhicules utilitaires légers à
partir de 2025 et vignette Crit’air 3 en plus à partir de 2027).
- 3 réunions de chantier pour le bâtiment « école, périscolaire, dojo, local technique ».
Le calendrier est toujours respecté, pas de nouvelle mauvaise surprise. Plusieurs
ereurs dans les études qui impactent le projet. Elles se répercutent sur le chantier, ce
sont les entreprises et la collectivité qui supportent les charges. Le second-œuvre a
débuté par les doublages et cloisons intérieures.
Des visites du chantier sont programmées pour les élus et l’équipe enseignante.
- Monsieur Benoit de la société Casino, pour l’installation régulière les vendredis matin
de 10h à 12h d’un petit camion pour de l’épicerie ambulante. Début le 03/01/2025. Ce
nouveau service présent sur 10 communes des monts du Lyonnais est expérimental.
C’est une période de test local par la société Casino, avant une éventuelle généralisation
nationale.
- SEM direction de l’eau potable pour un problème de branchement au Gréloup.
- Entretiens annuels des agents municipaux.
- SEM commission déchets. Changement de fréquence de ramassage des déchets le 2
juin 2025. Un nouveau planning sera établi et diffusé dans une prochaine feuille infos.
Dans les années à venir, évolution de système de ramassage : plus de sac mais des bacs
individuels et/ou collectifs
- Madame Masclet pour le bilan de l’année des ménages délégués à la société du même
nom (Maison du Plâtre et mairie). Prestation et réactivité appréciée.
- Deux séances du CME : préparation vœux du maire et travail sur premier projet de
jardin partagé.
- Bureau de SEM.
- AG du cyclo St-Christo/Marcenod/Fontanès. Sébastien KIEFFER prend la co-prési-
dence en remplacement de Jean-Pierre MAZODIER.
- SCOT Sud Loire, vote du projet d’arrêté de modification du SCOT.
- SEM commission agricole et alimentaire. Bilan des projets. Impact des inondations sur
les exploitations agricoles.
- La société Grataloup paysages pour la recherche d’un local sur la commune.
- SEM commission voirie : bilan des intempéries, viabilité hivernale, réflexion sur les
budgets voiries, formation une commission d’élus sur le sujet. Echange sur les écoule-
ments de terres agricoles sur la voirie (=> inciter les agriculteurs à remonter la terre
le plus rapidement dans leurs parcelles). Possibilité de conventionner avec les CUMA
pour le déneigement.
- SEM service économie avec Saint-Christo-en-Jarez et Marcenod pour l’étude d’une
zone artisanale intercommunale.
- Remise de la médaille de l’enfance et de la famille à Martine et Paul Grange.
- Commission enfance jeunesse. 3
- SIEL pour le projet de photovoltaïque sur le bâtiment « école, périscolaire, dojo, local
technique ». Projet de 21 kWc en autoconsommation patrimoniale.
- SEM commission développement économique.
- Comité syndical d’entente rurale : débat d’orientation budgétaire à l’ordre du jour. La
participation des communes s’élève à 155 946,07 € dont 9 278,79 € (soit 5.95%) pour
la commune de Fontanès.
- Le progrès pour une interview sur le bilan de 2024 et les projets 2025.
- Réunion d’adjoints et CMD pour la préparation du CM du 10/01/2025.
- Inauguration de la salle polyvalente de Chevrières, très belle réalisation.
- Commission aménagement (jardin partagé, déjection canine, réglementation espace
partagé). Echange sur la différence entre zone 30 et espace partagé.
- Première rencontre avec Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Héand, Saint-
Christo-en-Jarez pour les problématiques de police municipale. Convention à établir
pour mutualiser ce service. Demande pour environ 1.5h sur Fontanès
- Commission de sécurité de la MDP au SDIS.
- Vœux de la société Casino.
- Vœux des pompiers à Grammond. Monsieur le Maire regrette ne plus être informé
systématiquement des interventions sur la commune.
Informations diverses :
Blandine Thizy arrêtée jusqu’à fin janvier. Prolongation contrat Isabelle Perrichon. Présence
d’une stagiaire les lundis et jeudis jusqu’au 9 février.
Plantation des sapinières prévue le jeudi 16 janvier.
Projet « notre école, faisons là ensemble » sera partiellement financé par l’académie.
ORDRE DU JOUR :
1- Adhésion à l’option « Projets énergies renouvelables et réseau de chaleur » dans
le cadre de l’adhésion à la compétence SAGE du SIEL-TE Loire
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
Considérant qu’il y a lieu d’envisager la mise en place d’une installation photovoltaïque en
autoconsommation sur la toiture de l’école. Ce projet sera réalisé en maîtrise d’ouvrage
communale.
Considérant que l’option « projets énergies renouvelables et réseaux de chaleur » de la
convention SAGE permet à la commune de demander au SIEL-TE Loire de réaliser la maîtrise
d’œuvre du projet de réalisation d’une installation photovoltaïque.
Considérant que l’adhésion à ce service s’élève à 8,5 % du montant d’investissement du projet. 4
Considérant que le montant du projet (hors subventions) est estimé à :
Désignation Montant € HT
Travaux installation photovoltaïque 37 000 €
Maîtrise d’œuvre (8,5 % des travaux) 3 145 €
TOTAL 40 145 €
Considérant que le montant estimatif de la contribution que la commune s’engage à verser au
SIEL-TE Loire sera donc de 3 145 €.
Considérant que les modalités d’intervention du SIEL-TE Loire sont précisées dans la
convention annexées à la présente et permettent à la collectivité de bénéficier d’un
accompagnement du SIEL-TE Loire pour :
- ESQ : études esquisses
- AVP : étude d’avant-projet
- PRO : projet
- ACT : assistance apportée au maître d’ouvrage à la passation des contrats de travaux
- VISA : visa des études d’exécution
- DET : direction de l’exécution des contrats de travaux
- OPC : ordonnancement, pilotage et coordination
- AOR : assistance lors des opérations de réception
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DÉCIDE de demander au SIEL-TE Loire, dans le cadre de l’adhésion à l’option « Projets
énergies renouvelables et réseaux de chaleur » de la convention SAGE de ce syndicat,
d’assurer la maîtrise d’œuvre des travaux dans les conditions indiquées ci-dessus,
étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à la commune avant
exécution.
- APPROUVE l’estimation de la contribution prévisionnelle de la commune, étant entendu
que sa contribution définitive sera ajustée en fonction du chantier et des subventions
réellement obtenues.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Délibération n° 2025-001 : pas d'opposition ni abstention. Votée à l’unanimité.
La séance est levée à 22h35.