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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal seance du 14 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Féchain.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal seance du 14 septembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
CANTON
D’ANICHE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
FECHAIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2023
NUMERO
OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
Vente
d’un
terrain
communal
:parcelle
C
999
27-2023
à
.
A
ée
à
|’
imité
(126
m?)
à
Mme
DUPAS
Josiane
APFOUNÉS
à l'umanraie
Autorisation
annuelle
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
28
- 2023
permanents
Approuvée
à l’unanimité
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Création
de
2
emplois
non
permanents
pour
faire
29
- 2023
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
Approuvée
à l'unanimité
d'activité
30
- 2023
Suppression
de
postes
Approuvée
à
l’unanimité
Tarification
de
la
garderie
:
.
1-2023
.
—
z
ée
à |’
Î
$
.
”
Ajout
de
la
facturation
à
la
demi-heure
Approuvée
à
l'unanimité
SIDEN-SIAN
:Adhésion
des
communes
d'AVELIN
et
IWUY
pour
le
département
du
Nord
et
EN
N-LEZ-GU
U
E
à
5
TZ
32
- 2023
qui
e
S
INESATIE
ei
HOTER
ESNE
pour
Approuvée
à
l’unanimité
le
département
du
Pas-de-Calais
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Ne
isis
:i
i
’adhési
L
av
us
33
- 2022
OT
Grand
Douaisis
menton
d'a
ésion
au
Approuvée
à l'unanimité
Service
Energie
Collectivités
34-2023
Décision
Modificative
N°
3
Approuvée
à l’unanimité
35
- 2023
Décision
Modificative
N°
4
Approuvée
à l’unanimité
36
- 2023
Décision
Modificative
N°
5
Approuvée
à l’unanimité
37-2023
Décision
Modificative
N°
6
Approuvée
à l’unanimité
Affichée
le
15
Septembre
2023
10, RUE
LOUIS
CHANTREAU
- 59247
FECHAIN
Téléphone
: 03
27
94
53
53
- Télécopie
: 03
27
89
27
89
- mairiedefechain@nordnet.fr