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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
par
le Conseil
municipal,
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
CGCT
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
19
septembre
2022,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
HANNECART,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Étaient
présents
:
M.
HANNECART
Michel,
Maire,
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
M.
GRIERE
Daniel,
Mme
FOSTIER
Francine,
M.
LEGRAND
Pascal,
Adjoints
;
Mme
BAUDRY
Marie-Fernande,
M.
ROLAND
Paul-Henri,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude,
Mme
DEBIONNE
Brigitte,
M.
VAN
VOOREN
Valéry,
Mme
BAYART
Nathalie,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
Mme
GROULT
Mélanie,
M.
MARIE
Serge,
Mme
HANNAPPE
Françoise,
M.
HERBIN
Alain,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine,
Conseillers
municipaux.
Absents
_excusés:
M.
GODIN
Jean-Luc
(procuration
donnée
à
Mme
DOCTOBRE
Marie-
Christine),
Mme
DELVALLEE
Séverine
(procuration
donnée
à
Mme
GROULT
Mélanie),
Adjoints,
M.
LALLEMAND
Serge
(procuration
donnée
à
M.
MARIE
Serge),
conseiller
municipal. Madame
GROULT
Mélanie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
05 juillet
2022
a été
approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°2022-043
: AJOUT
D’UN
POINT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Demande
pour
ajouter
le point
suivant
: dépenses
imputables
à l’article
6232
« Fêtes
et cérémonies
»
Approbation
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2022-044:
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
«AGENT
EN
CHARGE
DE
L’ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
SURVEILLANCE
CANTINE
»
Approbation
à
la
majorité
des
membres
présents
(22
voix
pour
et
1
abstention)
pour
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
22
heures
hebdomadaires
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux.
DELIBERATION
N°2022-045
:
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
AU
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
Approbation
à
l’unanimité
pour
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
pour
le
secrétariat
de
mairie. DELIBERATION
N°2022-046
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
CAMVS
AU
TITRE
DU
FLA
«
BOUZOUC
2022
»
Adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°2022-047
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Approbation
à
la
majorité
des
membres
présents
(21
voix
pour
et
2
abstentions)
des
ajustements
de
crédits
à effectuer
au
budget
primitif 2022.
DELIBERATION
N°2022-048
: DENOMINATION
DU
LOTISSEMENT
DE
L’
« ANCIENNE
GENDARMERIE
»
APPROUVE
à
l’unanimité
la
dénomination
« Résidence
Le
Flamant
»,
rue
des
Anglais,
pour
le
lotissement
construit
par
la société
PARTENORD
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°83,
84
et
85
sur
lesquelles
se
situaient
l’ancienne
gendarmerie.
DELIBERA TION
N°2022-049
: PROJET
D’AMENAGEMENT
DE
LA
PROPRIETE
LEGUÉE
PAR
MADAME
ASSELIN
Adoptée
à
l’unanimité
de
charger
Maître
AZAMBRE,
notaire
à
Aulnoye-Aymeries,
de
prendre
en
compte
l’opération
immobilière
la plus
adaptée
pour
une
vente
rapide
de
ce bien
au profit de
la commune.
DELIBERATION
N°2022-050
: UTILISATION
DU
NOM
DE
« JEAN-PIERRE
ASSELIN
»
Adoptée
à l’unanimité
de
donner
le nom
de
« Jean-Pierre
ASSELIN
»
à la rue
reliant
la rue
Wibaille
Dupont
à la rue
de
Klotten
traversant
le
nouveau
lotissement
construit
par
la
société
Partenord
rue
de
la Chapelle
Saint Michel
et l'emprise
de la résidence
du
Moulin
à Vent.
DELIBERATION
N°2022-051
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EVENEMENTIELLE
PAR
L'ASSOCIATION
«JUDO
CLUB»
DANS
LE
CADRE
LA
PARTICIPATION
D’UN
DE
SES
MEMBRES
AU
CHAMPIONNAT
DE
FRANCE
Adoptée
à la
majorité
des
membres
présents
(22
voix
pour
et
une
abstention)
l’attribution
d’une
subvention
évènementielle
de
284,70
€ à l’association
« Judo
Club
».
DELIBERATION
N°2022-052:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EVENEMENTIELLE
DE
L'ASSOCIATION
B2H
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PARTICIPATION
D’UNE
DE
SES
MEMBRES
AU
CHAMPIONNAT
DE
FRANCE
Adoptée
à
l’unanimité
l’attribution
d’une
subvention
évènementielle
de
364,42
€
à
l’association
« B2H
».
DELIBERATION
_N°2022-053:
CONVENTION
D’ADHESION
AUX
SERVICES
DE
PREVENTION
DU
CDG
59
POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
Adoptée
à l’unanimité. DELIBERATION
N°2022-054
: DEPENSES
IMPUTABLES
A
L'ARTICLE
6232
«
FETES
ET
CEREMONIES
»
Adoptée
à l’unanimité
Information
sur
les
décisions
de
l’exécutif
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
La
séance
est
levée
à 20h30.
A
Berlaimont,
le 27
septembre
2022
Le
Maire,