Compte-Rendu - CR 01 JUIN 2017

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Compte-Rendu - CR 01 JUIN 2017 Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 JUIN 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, C ONSE IL MUN IC I P A L DU 1ER J U IN 2 01 7

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric

Texier, Marcel Maudet, Jean Colombel, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Alexandra Robin, Valérie Guinard, Cécile Guérin, Caroline Graffe, Fabrice Bizette, Marcel Piel, arrivé au point n° 4 : Laurent Hardy, arrivée au point n° 6 : Marie-Annette Lorret. Représentés : Isabelle Douinot par Laetitia Delahaye, Jean-Michel Boquet par Yves Lesvier, Marie-Annette Lorret par Jean Colombel jusqu’au point n°5. Secrétaire de séance : Alexandra Robin.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 20 avril

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 20 avril, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Construction du complexe sportif : mission contrôle technique

Dans le cadre de cette construction, il est nécessaire de prévoir une mission de contrôle technique comprenant les missions suivantes : L, SEI, HAND et PS

- L : relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipements neufs indissociables - SEI : relative à la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public - HAND : relative à l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées - PS : relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme 5 sociétés ont été consultées et 4 ont déposé une offre. Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la société BTP Consultants pour 5 850 € HT.

3. Construction du complexe sportif : mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé

Dans le cadre de cette construction, il est nécessaire de prévoir une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2. 5 sociétés ont été consultées et 4 ont déposé une offre. Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le Bureau VERITAS pour la somme de 2 488,50 € HT.

4. Bâtiment du 4 rue de Rennes : montant des loyers

La commune a décidé l’achat du bâtiment situé au 4 rue de Rennes, aussi, afin de pouvoir informer les personnes intéressées par la location, il convient de fixer dès à présent le montant des loyers. Sur proposition de la commission commerce, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant des loyers mensuels, comme suit :

- Pour le commerce du rez-de-chaussée : 350 € les trois premières années et 400 € les années suivantes ;

- Pour le 1er étage : 150 € les trois premières années et 175 € les années suivantes ; - Pour le 2ème étage : 100 € les trois premières années et 125 € les années suivantes. Les formalités de location seront vues ultérieurement, en fonction de l’usage des locaux.

5. Implantation d’un relais de radiotéléphonie ORANGE

Afin d’améliorer la qualité de son réseau de téléphonie, la société ORANGE a proposé l’implantation d’un relais de radiotéléphonie sur Irodouër sur la parcelle cadastrée section E numéro 936, à proximité de l’atelier technique, (emplacement d’une surface d’environ 39 m²). Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de louer à ORANGE cet emplacement à compter de la date de signature du bail pour une durée de 12 ans renouvelable de plein droit par période de 6 ans. Le montant du loyer annuel sera de :

- 600 € nets pour la période prenant effet à la date de signature du bail et jusqu’à l’ouverture du chantier de construction du site et pose des équipements techniques - 3 000 € net pour la période prenant effet à la date du 1er jour civil du mois du chantier de construction du site et pose des équipements techniques.

6. Sécurité des entrées de bourg et agglomération

Compte tenu de la dangerosité dans le bourg et des entrées de bourg, notamment côté Bédée et suite à une rencontre avec les responsables de l’Agence Routière Départementale, il est proposé de lancer une étude pour améliorer la sécurité, éventuellement par la création d’un rond-point, de plateaux traversants, de feux... Les services départementaux peuvent apporter des conseils au niveau de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider les collectivités en amont de leurs projets de développement. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter l’appui des services départementaux dans le cadre de l’accompagnement aux réflexions d’aménagement (sécurisation de centre-bourgs).

7. Renouvellement d’un Contrat Unique d’Insertion

Le contrat de la personne recrutée en Contrat Unique d’Insertion, à compter du 9 janvier 2017 arrivant à échéance le 8 juillet, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler ce contrat pour une durée d’un an, à compter du 9 juillet 2017 pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures, (restaurant scolaire, TAP, ALSH, garderie). D’autre part, la personne occupant l’autre contrat aidé de 20 h, arrivant à échéance le 31 août 2017, ne souhaite pas le renouveler. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un autre poste de contrat aidé, à raison de 20 h par semaine, à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de 1 an.

8. Dispositif Argent de poche : tirage au sort

17 jeunes se sont inscrits pour ce dispositif, dont 5 ont déjà participé en 2016. Lors de la réunion de conseil du 30 mars, le conseil a décidé de retenir 10 jeunes. Compte tenu du nombre à se présenter, le conseil municipal, à l’unanimité, retient les 12 candidats inscrits pour la première année.

9. Boucles vélo du plan vélo départemental

Dans le cadre du plan vélo départemental, le Département a réalisé à sa charge les circuits. Après réalisation, le Département transfère la propriété et l’entretien du jalonnement du circuit à la commune ou à la communauté de communes. Dans sa mission d’animer la filière randonnée et vélo, le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande propose cette délégation aux communes qui vaut transfert de la propriété des jalons de signalétique et de leur entretien. Suite à la sollicitation du Pays de Brocéliande, le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, pour garantir l’entretien et la promotion des circuits vélos réalisés, de désigner Frédéric Richeux comme interlocuteur unique du Département pour réceptionner les travaux réalisés sur la commune et par conséquent, et de passer une convention avec le Département pour le transfert de propriété et d’entretien de la signalétique DEMANDE que le Syndicat mixte réengage l’étude auprès du Département dans l’objectif de lancer la réalisation des boucles vélo prévue en 2018 et accepte les mêmes conditions techniques, administratives et financières proposées par convention avec le Département pour l’entretien de la boucle vélo qui traversera la commune.

10. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

- Pour la propriété non bâtie située chemin de l’école, cadastrée C 588 (en partie) d’une superficie d’environ 30 m² et appartenant à M. et Mme FOUVIL Joseph et Rolande. - Pour la propriété bâtie située 3 rue de Belle Noë, cadastrée AB 940 d’une superficie de 685 m² et appartenant aux Consorts LAHAYE.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

- EXIG pour une solution de sauvegarde pour la mairie pour la somme de 340,80 € TTC- SDE35 pour le remplacement de 3 lanternes pour la somme de 1 208,64 € - GINGER CEBTP pour l’étude géotechnique pour le lotissement Le Placis Plisson pour la somme de 1 690 € HT,

- Didier BUNEL, Géomètre-Expert, d’un montant de 1 750 € HT complément pour le plan topographique des terrains du futur complexe sportif,

- Marquage Bardage Signalisation pour la somme de 4 826,81 € TTC pour le marquage au sol des stops et passages piétons en agglomération.

- Pour la fête de la musique : Association Monark 2935 pour 600 €, La Cité du Son pour 1 509,97 €, Le Bagad Kastell Geron pour 400 €, Mélimélo – groupe Black Mondays pour 150 €, Envie de fête (disc-jockey, sono) pour 400 €.

- SDU pour la somme de 1 320,58 € TTC pour une intervention sur un panier de basket. Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

11. Questions diverses :

Entretien des terrains de foot : un devis l’entreprise Massart pour des travaux d’entretien prévus pour 2017 et 2018, a été reçu pour la somme de 4 563 € TTC. Compte tenu des activités prévues par les écoles et associations jusque début juillet, il est décidé de prévoir le regarnissage des terrains de foot qu’à partir de mai 2018. Afin qu’elles puissent s’organiser pour leurs manifestations de mai à juillet 2018, les associations utilisatrices seront prévenues prochainement.

Bibliothèque : Le nouveau logo de la bibliothèque a été présenté au conseil Garderie : suite à la demande de plusieurs familles, le conseil municipal est favorable à l’ouverture de la garderie dès 7 h 15 le matin.

Rythmes scolaires : pour l’année scolaire 2017/2018, les temps d’activités périscolaires seront maintenus. Une réflexion sera menée pour la rentrée suivante.

Salle de sports :

- Problème de toilettes, insuffisant lors des manifestations,

- Code d’accès : ce code sera changé à chaque vacances scolaires

Communauté de Communes : Madame Guérin a intégré la commission service jeunesse de la communauté de communes. Pour information : le forum « Jobs d’été » est prévu le 24 février 2018 sur Irodouër.

Médecin : Des contacts sont toujours en cours avec l’ARS (Agence Régionale de la Santé) pour la recherche d’un médecin sur la commune.

Terrain Brandily : Il reste encore des épaves et divers détritus sur ce terrain. Les propriétaires vont être à nouveau contactés.

Entretien des entrées de bourg : Un manque d’entretien des accotements, notamment à l’entrée de l’agglomération côté Bédée, est signalé. Les travaux de fauchage sont prévus très prochainement.

Voirie communale : Suite au dernier orage, la communauté de communes nous a informé que des travaux vont être réalisés au niveau de la Cour es Roger, de Rigourd et des Champs. Boîte à livres : La commission culture fait savoir que la boîte à livres sera prochainement installée dans l’espace vert derrière la mairie, au niveau du panneau relatant l’histoire du presbytère.