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Déliberation - DEL 003 03 2024 Dénomination de voie Opération SCCV Bassin Bleu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
nt
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoiï
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
21
MARS
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Jeudi
21
Mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
première
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
la mairie
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
14
Mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
32
Nombre
de pouvoir
Î
Nombre
de
votants
33
Suffrage
exprimé
35
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Michèle
MARTAYE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANDO
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAYE
BONE
-
TAVEL
—-
Odile
DAMOUR
-
Jean
François
CATAN
-
Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH
-— ALY
- Eric
CARITCHY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Sabine
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
-
Daniel
SANDANON
-—
Angélique
PEDRE
-
Jack
TAVEL
-
Axel
BOUCHER
-—
Sabrina
RAMIN
— AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Jean
Luc
JULIE
—
Arrivée
de
M.
Jean
Louis
VITAL
avant
le vote
du
rapport
N°
006
03
2024
Arrivée
de
M.
Philippe
LE
CONSTANT
avant
le vote
du
rapport
N°
020
03
2024
Départ
de
M.
Ridwane
ISSA
avant
le vote
du
rapport
N°
002
03
2024
Départ
de
Mme
Sabrina
RAMIN
avant
le vote
du
rapport
N°
003
03
2024
Retour
de
M.
Ridwane
ISSA
avant
le vote
du
rapport
N°
009
03
2024
Départ
de
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
avant
le vote
du
rapport
N°
009
03
2024
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL0030324-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 ETAIENT
REPRESENTES :
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
Fara
ARMOUGOM
ETAIENT
ABSENTS
:
Sylvie
PAYET
- Alicia
HAYANO
-- Noëlle
CHANE
FAN
- Hans
DIJOUX
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(32
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le
:
2
g
MAR.
2074
-
Et
publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL0030324-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
Séance
du
21
Mars
2024
Direction
de
| Aménagement
Délibération
N°
003
—
03
— 2024
Service
Foncier
- Brigade
Terrain
/ Adressage
OBJET
: DENOMINATION
DE
VOIE
OPERATION
&«
SCCV
BASSIN
BLEU
»
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
N°097-12-2023
en
date
du
07/12/2023,
le Conseil
municipal
a approuvé,
conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2022-
217
du
21/02/2022
et de
son
décret
n°2023-767
du
11/08/2023,
le
principe
de
mise
œuvre
de
ladressage
sur
Saint-Benoît.
La
commune
étant
compétente
afin
de procéder
au
nommage
et au
numérotage
des
voies,
places,
lieux-dits,
sises
sur
son
territoire,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
s’agissant
des
noms
à leur
attribuer
dans
les
conditions
définies
par
la loi et énoncées
dans
la délibération
précitée.
La
dénomination
des
voies
publiques
et privées
ouvertes
à la circulation
est
ainsi
laissée
à l’appréciation
du
Conseil
municipal,
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
À
titre
de
rappel,
il est
essentiel,
pour
faciliter
la
fourniture
de
divers
services
publics
(secours,
ramassage
scolaire,
collecte
des
ordures
ménagères,
connexion
aux
réseaux...)
ainsi
que
le
bon
fonctionnement
d’autres
services
commerciaux
(délivrance
des
plis
et
livraisons,
géolocalisation,
etc.)
que
les
adresses
des
immeubles
soient
clairement
identifiées.
Dans
cette
optique,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Benoît
est
appelé
à se
prononcer
concernant
la
dénomination
de
deux
voies
créées
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
de
l’opération
dite
«
SCCV
BASSIN
BLEU
»,
accordé
le
21
juillet
2023,
sur
la
parcelle
cadastrée
BW
1023
sise
à chemin
Morange
(97437
SAINTE-ANNE).
Le
Maire
propose
ainsi
à l’Assemblée,
d’approuver
la dénomination
de
ces
voies
comme
suit :
e
Voie
À
: Rue
Gapy
e
VoieB
: Rue
Dano
La
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
transmission
à la
Préfecture
de
La
Réunion
pour
l’exercice
du
contrôle
de
légalité
et l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
LE
CONSEIL
MUNCIPAL
Sur
le rapport
du
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-30,
L,
2213-
28
et
R.
2512-6
:
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration,
notamment
ses
articles
L.
321-4
et
R.321-5
à R.321-8 ;
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL0030324-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
VU
le
décret
n°2023-767
du
11
août
2023
relatif
à la
mise
à disposition
par
les
communes
des
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions
;
VU
la
délibération
N°097-12-2023
du
07
décembre
2023,
approuvant
la
mise
en
œuvre
de
l’adressage
sur
la
commune
de
Saint-Benoît
;
VU
le rapport
N°
003
— 03
— 2024
du
Maire
en
date
du
21
mars
2024
;
VU
l’annexe
jointe
à cette
délibération
;
VU
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la
commission
Cadre
de
Vie ;
APRES
AVOIR
DELIBERE
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1 : d'approuver
la dénomination
de
la voie
À
& Rue
Gapy
»
ARTICLE 2
: d’approuver
la dénomination
de
la voie
B
«
Rue
Dano
»
ARTICLE
3
:
d’autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
administratif
ou
acte
y
afférent. Nombre
de
votant
: ...
29
POUT:
snommaaasmuranmmenasene
29
CONTE
urnes
sressrssnrenssnsensssnse
0
ADSTENTIONS
© conne
0
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
=
Par
transmission
en
Préfecture
le:
(7?
AVR.
2074
-
Et publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL0030324-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024