Déliberation - DEL 042 04 2026 Opération Labourdonnais dmd CCT

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Déliberation - DEL 042 04 2026 Opération Labourdonnais dmd CCT Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Benoît. Lien du pdf (Déliberation - DEL 042 04 2026 Opération Labourdonnais dmd CCT)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE, LE

COMMUNE DE SAINT-BENOÎT

REPUBLIQUE FRANCAISE

, DEPARTEMENT DE LA REUNION Saint INT DE

T COMMUNE DE SAINT BENOIT

benoit

ADMINISTRATION MUNICIPALE

Mairie

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2026

L'An Deux Mille Vingt-Six, le mercredi 8 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de

Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle au Salon d'Honneur de l’Hôtel de Ville de Saint-Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY

Date de la convocation 1% avril 2026

Nombre de Conseillers en exercice 39

Nombre de présents 37

Nombre de pouvoirs 2

Nombre de votants 39

Suffrages exprimés 39

ETAIENT PRESENTS :

MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA -Valentine SERRANO - Augustin CAZAL - Anne

CHANE KAYE BONE-TAVEL - Jean François CATAN — Sylvie PAYET - Patrice

ELLAMA - Odile DAMOUR — Xavier MANDRIN -Rolande CAZAL — Christian

KHOON-VAM -— Marie Claude MAUVE — Marie May TESCHER — Yves JACQUES

ANTOINE - Jean Louis VITAL - Christelle HOAREAU -— Caroline DE FONDAUMIERE -— Jean Eric CLAIN - Anrifadjati TOILIBOU - Sarah SALAH-ALY - Bruno LEBON —- Nathalie PREBE — Stéphane MITRIDE - Bruno ROBERT -— Clara CADET — Cindy AMBROISE -— Marina SITAYA — Jordane BOYER -— Matthieu K/BIDY — Emilie LA CARIA - Emilie MUSSARD -— Willy COCHARD — Akmal AMODE ADAME -— Jérémy VIDOT-BONDAL — Anne-Laure SAMAL - Sabrina RAMIN |

ETAIENT REPRESENTES :

M. André FOUDRAIN a donné procuration à M. Patrice SELLY

M. Jean Hugues RATENON a donné procuration à M. Jérémy VIDOT-BONDAL

21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion Téléplione 0262 50 88 00

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20260408-DEL042042026-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026OBSERVATIONS :

Mme Christelle HOAREAU a quitté la séance à 20 heures 30 lors de l’exposé du rapport

n° 047-04-2026.

SECRETAIRE DE SEANCE

I a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil

Municipal : M. Akmal AMODE ADAME a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a

accepté.

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents

sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Maire Le Secrétaire de séance

eo 51 N OM

2..Akmal AMODE ADAME

Acte rendu exécutoire

- Par transmission en Préfecture le :

- Et publication ou notification le : AVE

- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20260408-DEL042042026-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 08 avril 2026

Cellule NPNRUÜ Délibération N° 042 — 04 - 2026

Objet

DEMANDE RELATIVE AU CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE LA TRANSFORMATION (CCT) 2024-2027 : OPERATION D’AMENAGEMENT LABOURDONNAIS

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain conventionné notamment avec

l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), la ville s’engage à l’amélioration du cadre de vie des habitants passant notamment par la réalisation d’opérations d'aménagement sur les espaces publics sur le secteur Labourdonnais et de Beaulieu.

Le secteur de Labourdonnais porte une grande partie des investissements et représente

le cœur du projet NPNRU avec :

- La création d’une salle multi-activité de 660 m’et d’un city stade ;

- La construction de la nouvelle école des Girofles comportant 25 classes ;

- La démolition de Labourdonnais 21 de la SIDR ;

- L'aménagement de nouveaux espaces publics.

Cette programmation sera mise en valeur à travers la réalisation de l’aménagement

urbain des espaces publics du secteur Labourdonnais, conformément aux objectifs suivants :

- conforter les axes structurants en les réaménageant pour une plus grande

lisibilité et un plus grand confort des parcours ;

- compléter la trame existante pour favoriser une mise en réseau des espaces de

proximité et des équipements ;

- valoriser les équipements existants ou projetés par leur mise en scène sur

l'espace public ;

- améliorer la desserte piétonne avec l'arrivée du transport en commun ;

- clarifier les limites entre les domaines publics et privés.

Cette opération d'aménagement, présentée en comité d'engagement de F'ANRU du 12

novembre 2025, prévoit :

L'acquisition et la démolition de parcelles privées, l'acquisition du foncier

libérée par la démolition de la résidence Labourdonnais 22, afin de mobiliser le foncier nécessaire à la réalisation des futurs équipements publics et la création de deux ilots de

logements diversifiés.

- La requalification de la ruelle Vellin desservant la future école des Girofles et

des habitations et de la rue cité Labourdonnais qui desservent les habitations en cœur de

quartier,

- La création d'une place centrale et d'un parvis pour la future école Girofles avec des espaces plantés et offrant de la lisibilité à la desserte piétonne.

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20260408-DEL042042026-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Ainsi en plus de la contribution de l'ANRU, cet aménagement est aussi éligible au

contrat de convergence et de la transformation (CCT) 2024-2027. Aussi la demande faite au titre de la mesure 1.3.1 du CCT concerne uniquement les travaux d'aménagements liés à la

création et à la requalification d’un espace public, soit 3 389 588 € HT (voir dépenses

éligibles en pièce jointe) sur une opération globale estimée à 4 801 795.56 € HT avec une

participation de l’ANRU évalué à 2 120 203,69€ HT.

La partie aménagement, objet de la demande de subvention au titre du CCT,

comprend les travaux préparatoires et les travaux pour :

- La requalification de la ruelle Vellin desservant la future école des Giroîles et

des habitations.

- La requalification de la rue Cité Labourdonnais qui dessert les habitations en

cœur de quartier.

- La création d’une place centrale et d’un parvis pour la future école Girofles

avec des espaces plantés et offrant de la lisibilité à la desserte piétonne apaisée et aux

équipements publics.

- La création d’un plateau école sur la rue Lucien Duchemann.

- La création de 3 poches de stationnement sur Labourdonnais

Actuellement en phase Avant-projet, la participation du CCT à ce projet permettrait de contribuer à hauteur de 250 000€. Pour la fourchette de dépenses éligibles au titre du CCT,

soit 3 389 588 € HT, le plan de financement est le suivant :

Source de financement Montant HT Taux

Etat-CCT-BOP123 250 000,00 € 7,38%

ANRU 2 120 203,69 € 63%

Commune de Saint-Benoît 1019 384,31 € 30,07%

TOTAL 3 389 588,00 € 100%

Le détail du plan de financement de l'opération globale est le suivant :

Source de financement Montant HT Taux

Etat-CCT-BOP123 250 000,00 € 5,2%

ANRU 2 120 203,69 € 44,2%

Vente de foncier 620 400,00 € 12,9%

Commune de Saint-Benoit 1 811 191,87 € 37,7%

TOTAL 4 801 795,56 € 100%

Le calendrier opérationnel prévisionnel prévoit un début de travaux pour fin 2026 avec une livraison courant 2028.

Ainsi, le Président propose à l’Assemblée :

- _ D’approuver le plan de financement ;

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20260408-DEL042042026-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026- De l’autoriser ou d’autoriser l’élu délégué à solliciter les fonds du CCT';

- De valider le montant prévisionnel de la participation financière de la Commune et de

l’inscrire au budget ;

- De l’autoriser ou d’autoriser l’élu délégué à signer tous les actes y afférents.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport du Maire N° 042-04-2026,

APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE À LA MAJORITE

- _ D’approuver le plan de financement ;

- De l’autoriser ou d’autoriser l’élu délégué à solliciter Les fonds du CCT ;

- De valider le montant prévisionnel de la participation financière de la Commune et de

l’inscrire au budget ;

- De l’autoriser ou d’autoriser l’élu délégué à signer tous les actes y afférents.

- Nombre de votants : 39

- Pour! ss 35

- Contre ss 0

- Abstentions : ” 4

(Abstentions : J. H RATENON - JL. VIDOT BONDAL -A. L. SAMAL —S. RAMIN)

Le Maire Le Secrétaire de séance

et

Acte rendu exécutoire

- Par transmission en Préfecture le :

- Et publication ou notification le: DE |

u Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : S À AVR JHIE

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20260408-DEL042042026-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026PMOZ : PLAN URBAIN - OPTION 2 NOM. Sa nt-Hamot tarait | mibos

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Nous identifions ici deux valorisations foncières possibles dont le foncier alloué à la salle multi

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Opération logements {SIDR) : 872,2 m°

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411 950,00 €

754 446,30 €

341 708,80 €

288 552,46 €

630 261,26 €

90 500,00 €

371 457,00 €

813 621,00 €

322 338,00 €

P1 195 365,00 €

P2 156 385,00 €

P3 137 844,00 €

1 078 651,00 €

250 927,00 €

3 417 088,00 €

TVA 8,5% 344 024,69 €

TOTAL TTC 5 145 820,25 €

620 400,00 € 12,9%

2 120 203,69 € 44,2%

250 000,00 € 5,2%

2 990 603,69 €

Total Dépenses HT 4 801 795,56 €

Total Récettes HT 2 990 603,69 €

Reste à charge de la

commune HT 1 811 191,87 € 37,7%

Reste à charge de la

commune TTC 2 155 216,56 €

Désignation des Recettes ESTIMATION HT

Plateau Ecole

Place Labourdonnais

Parking arboré

Requalification Ruelle Vellin sens unique

TOTAL Dépenses HT 4 801 795,56 €

Désignation des dépenses Plan démolition ESTIMATION HT

3.TRAVAUX

1. ACQUISITION

SIDR ( Labourdonnais 22)

CCT

Vente Foncier de 2068 m² à 300 €/m²

Subvention ANRU ( convention NPNRU)

TOTAL

PLAN DE FINANCEMENT

Opération: Aménagement des epaces public Labourdonnais

Démolition (AN 157, AN222, AN 223, AN344)

Privé ( AN 222, 223, 344)

SOUS TOTAL

2.INGENIERIE

Assitance Maitrise d'ouvrage

Maitrise d'oeuvre

SOUS TOTAL

Requalification Ruelle Vellin double sens

SOUS TOTAL

Requalification rue cité Labourdonnais

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20260408-DEL042042026-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026APR, —= CREATEUR O.I —

LÉ

Tél: 026296 B00920

4 049 00015 / APE: 71.12B

Dépenses prévisionnelles (éligibles à la subvention du contrat de convergence de la transformation - CCT)

Désignation des dépenses Coûts HT TVA Cout TTC

Travaux préparatoires pour le parking P1 (démolition bati sur la parcelle AN157) 33 000,00 € 693,00 € 33 693,00 € Travaux préparatoires pour la place Labourdonnais (démolition bati sur la parcelle AN222) 30 000,00 € 630,00 € 30 630,00 € Requalification Ruelle Vellin double sens 371 457,00 € 31 573,85 € 403 030,85 € Requalification Ruelle Vellin sens unique 813 621,00 € 69 157,79 € 882 778,79 € Plateau Ecole 322 338,00 € 27 398,73 € 349 736,73 €

Parking arboré P1 195 365,00 € 16 606,03 € 211 971,03 €

Parking arboré P2 156 385,00 € 13 292,73 € 169 677,73 €

Parking arboré P3 137 844,00 € 11 716,74 € 149 560,74 €

Place Labourdonnais 1 078 651,00 € 91 685,34 € 1 170 336,34 €

Requalification rue cité Labourdonnais 250 927,00 € 21 328,80 € 272 255,80 € TOTAL 3 389 588,00 € 284 082,98 € 3 673 670,98 €

Le 26/03/2026

Opération d’aménagement Labourdonnais - Saint Benoit

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20260408-DEL042042026-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026