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Déliberation - Délibération N° 2018.47
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2018.47)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le dix-sept du mois d’octobre à 15 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2018.
Date d’affichage : 12 octobre 2018.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Francis GRAÖ – Serge VASELLI –
Etaient absents : M. Bernard BATIFOULIER – Antoine PES – Denis MALOSSANE – Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. Serge VASELLI –
M. Henri COSENZA donne pouvoir à M. François GRECO –
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2018/47 Pour : 06 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE « LA RABASSIERE »
En préambule, Monsieur le Maire rappelle que le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 12 octobre 2018, le conseil municipal, conformément à la loi, délibèrera quel que soit le nombre de membres présents.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que par délibérations du 05 octobre 2016, le conseil municipal avait approuvé le règlement intérieur de la salle polyvalente « La Rabassière ». Il ajoute qu’après une demande de location de la salle polyvalente : « La Rabassière » par un parti politique, force est de constater qu’il n’est rien prévu à cet effet dans le règlement existant.
Monsieur le Maire propose donc d’améliorer ce règlement en ajoutant des alinéas concernant la location aux partis politique qui en font la demande.
Cette location sera payante et facturée à la soirée :
Soit le lundi ou mardi soir, de 18 h 00 à 22 h 00, pour un montant de 100 € par soirée.
Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur de la salle polyvalente « La Rabassière » ainsi modifié.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- FIXE le prix de la location de la salle polyvalente « La Rabassière », les lundis et mardis soir,
exclusivement pour les partis politiques, les élus locaux et nationaux et les candidats aux élections locales ou nationales qui en font la demande à 100 € par soirée ;
- APPROUVE les modifications à apporter au règlement intérieur de la salle polyvalente « La Rabassière » telles que présentées par Monsieur le Maire ;
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO Acte rendu exécutoire :
par son affichage du au
et visa des services de la Préfecture des Alpes de Haute Provence du