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Déliberation - Délibération N 2018.21
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N 2018.21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 13 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit et le treize du mois d’avril à 14 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 avril 2018.
Date d’affichage : 09 avril 2018.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Lionel VOGEL – Bernard BATIFOULIER –
Absents représentés :
M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. François GRECO –
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2018/21 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : REFECTION DE LA COUR DE L’ECOLE PRIMAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que les travaux d’agrandissement du réfectoire touchent à leur fin.
Il précise qu’afin de parfaire la rénovation du groupe scolaire, il reste à procéder à la réfection de la cour de l’école primaire, qui est aussi utilisée par le centre de loisirs.
Il ajoute que ces travaux de réfection consistent :
- Au terrassement et évacuation des gravats ; - A la remise à niveau des regards ;
- Et à la réalisation du revêtement et des bordures ;
Monsieur le Maire explique que pour financer ce programme de travaux, la commune peut demander une subvention au Département au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FODAC). Il présente le plan de financement :
Montant HT des travaux : 16 761 € HT
Subvention du département (55%) : 9 218 € HT
Autofinancement : 7 543 € HT
Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Département au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FODAC) afin d’alléger la part communale dans le financement de ce projet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le projet de réfection de la cour de l’école primaire tel que présenté par Monsieur le Maire ;
- APPROUVE le plan de financement tel que présenté par Monsieur le Maire ;
- SOLLICITE auprès du Département l’attribution d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FODAC) afin d’alléger la part
communale dans le financement de ce projet ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer en son nom toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO