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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 04 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
C- 38-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
CONSERVATOIRE - FERMETURE TOTALE OU PARTIELLE DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES INTERCOMMUNAUX (CRISE SANITAIRE) : ABATTEMENT DES TARIFS POUR FACTURATION
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 38-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
CONSERVATOIRE - FERMETURE TOTALE OU PARTIELLE DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES INTERCOMMUNAUX (CRISE SANITAIRE) : ABATTEMENT DES TARIFS POUR FACTURATION
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 2 de la loi n°2021-160 du 15 février 2021 portant modification de l’article 1 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus, sur l’ensemble du territoire national ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 juin 2020 approuvant la nouvelle grille tarifaire des équipements et services communaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 28 septembre 2020 apportant des précisions à la grille tarifaire du Conservatoire Danse et Musique ;
Considérant l’interruption totale ou partielle de l’activité de certains équipements et services intercommunaux, par fermeture, pour des raisons sanitaires de lutte contre la propagation du virus Covid-19 ;
Considérant les droits de scolarité, les inscriptions et les abonnements à encaisser ou déjà perçus pour ces activités sur la période de fermeture ; que la Communauté d’Agglomération du Niortais ne peut disposer totalement de ces droits dès lors que les prestations n’ont pu être entièrement réalisées ; Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les abattements tarifaires et adaptations des périodes de référence ci-dessous déclinés par service :
Service
Réduction appliquée sur la facture du
2ème trimestre 2020/2021
(janvier à mars 2021)
Conservatoire Danse & Musique Auguste-Tolbecque
Site de Niort
Elèves musiciens (sauf cycles 3 et CEPES*)
Elèves danseurs mineurs (sauf cycle Secondaire)
Elèves chant lyrique
Elèves adultes
- 30 %
- 70 %
- 100 %
- 100 %
Site de Chauray
Elèves musiciens (sauf cycles 3 et CEPES*)
Elèves adultes et chant micro
- 30 %
- 100 %
Site de Vouillé
Elèves musiciens (sauf cycles 3 et CEPES*)
Elèves adultes
Elèves danseurs
- 30 %
- 100 %
- 100 %
Echiré /St-Maxire (cours éveil/danse) - 100 % Tous sites
Elèves des enseignants vulnérables placés en télé-
enseignement
- 100 %
Ecole d’arts plastiques Abattement
Inscrits en cours adultes 100%
Inscrits en cours enfants et adolescents (mineurs)
Lycéens de moins de 20 ans inscrits au cours de
préparation de dossier d’entrée en école d’art, sur
dérogation exceptionnelle
Pas d’abattement
Tous sites
Elèves des enseignants vulnérables placés en télé-
enseignement
- 100 %
* CEPES : Cycle d’Enseignement Préparatoire à l’Enseignement Supérieur
L’enseignement s’est poursuivi en présentiel pour les élèves en 3ème cycle et CEPES sur la période citée.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué