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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 07 2020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Justice et droit,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
DIRECTION GENERALE – MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE ET DESIGNATION DES DELEGUES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C17-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C-17-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
DIRECTION GENERALE – MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE ET DESIGNATION DES DELEGUES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5711-1 à L.5711-5, R.5711-1 à R.5711-5, L.5211-1 et suivants, L.5212-1 et suivants ;
Vu l'article L.2121-21 du CGCT qui permet de décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-7, L.212-4, L.566-1 et suivants ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment ses articles 56 et 59 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, notamment son article 76 ;
Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;
Vu les délibérations de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 28 janvier 2019 relatives d’une part à la création du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise et d’autre part à la désignation des délégués dans le futur syndicat ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2019 portant création du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant dissolution au 31 décembre 2019 des syndicats mixtes fermés suivants, membres du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise : SIAH (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique Autize-Egray); SYRLA (SYndicat mixte pour la Restauration du Lambon et de ses Affluents); S3R (Syndicat des 3 Rivières – Guirande, Courance, Mignon) ;
Vu la délibération n°22 du 10 janvier 2020 du comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise portant modification de ses statuts ;
Considérant que le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) créé le 1er janvier 2020 était un syndicat mixte ouvert composé de 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre adhérant pour leurs communes non couvertes par un syndicat GEMAPI et de 3 syndicats de rivière, auxquels adhéraient 2 autres EPCI FP, la Communauté de Communes Aunis Sud au S3R et la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre au SYRLA ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C17-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Considérant la dissolution des 3 syndicats de rivière à compter de la date de création du SMBVSN et la nouvelle composition afférente dudit syndicat avec les 6 EPCI FP adhérentes et les 2 EPCI FP qui avaient transféré leur compétence à un syndicat de rivière dissout, le SMBVSN n’étant plus composé que d’EPCI FP, il devient un syndicat mixte fermé regroupant les 8 intercommunalités suivantes :
En Deux-Sèvres :
Communauté de Communes Mellois en Poitou ;
Communauté de Communes Val de Gâtine ;
Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Communauté de Communes Parthenay Gâtine ;
Communauté de Communes Haut Val de Sèvre ;
En Charente-Maritime :
Val de Saintonge Communauté ;
Communauté de Communes Aunis Atlantique ;
Communauté de Communes Aunis Sud
Considérant la délibération du comité syndical du SMBVSN du 10 janvier 2020 relative aux modifications statutaires à apporter pour prendre en compte cette transformation juridique en syndicat mixte fermé avec la réécriture du préambule et des articles 1, 2, 4 et 5 ; Cette révision des statuts ayant aussi permis d’actualiser les articles 10 (commissions géographiques : ajout de la Vendée à l’Autize et rattachement de l’Egray à la Sèvre Niortaise amont, au Lambon et au Chambon) et 11 (Financement : Suppression du paragraphe consacré à l’année 2019) et de supprimer le 17 (désormais sans objet) ; Les autres articles restant inchangés. ;
Considérant parallèlement que les EPCI FP doivent procéder à la désignation de leurs délégués au comité syndical du nouveau syndicat mixte fermé ;
Considérant que la composition du comité syndical regroupant les 8 EPCI FP est fixée à un total de 19 délégués titulaires et douze suppléants, dont, respectivement neuf et quatre pour la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Le Président invite le conseil d’agglomération à désigner ses délégués (9 Titulaires et 4 suppléants)
Il est proposé de désigner en tant que membres :
- Titulaires :
M. Elmano MARTINS
M. Marcel MOINARD
M. Florent SIMMONET
M. Thierry DEVAUTOUR
M. Philippe LEYSSENE
Mme Marie Christelle BOUCHERY
M. Florent JARRIAULT
M. Jean-Michel BEAUDIC
Mme Anne-Sophie GUICHET
- Suppléants :
M. Gérard LABORDERIE
M. Michel PAILLEY
Mme Noëlle ROUSSEAU
M. Patrice VIAUD
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C17-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise joints à la présente délibération ;
Désigner ses délégués au comité syndical du SMBVSN, à savoir :
Titulaires :
M. Elmano MARTINS
M. Marcel MOINARD
M. Florent SIMMONET
M. Thierry DEVAUTOUR
M. Philippe LEYSSENE
Mme Marie Christelle BOUCHERY
M. Florent JARRIAULT
M. Jean-Michel BEAUDIC
Mme Anne-Sophie GUICHET
Suppléants :
M. Gérard LABORDERIE
M. Michel PAILLEY
Mme Noëlle ROUSSEAU
M. Patrice VIAUD
Autoriser le Président, ou son représentant, à accomplir toutes formalités et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C17-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020