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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 11 2017)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
FINANCES – DEBAT SUR LE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c17-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 C- 17-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
FINANCES – DEBAT SUR LE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L 2312-1 du CGCT modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, pour les EPCI de 3 500 habitants et plus,
Vu le décret N° 2016-841 du 24 juin 2016 apportant des précisions sur le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport,
Vu la circulaire préfectorale N°45 du 21 novembre 2016 sur les évolutions du cadre budgétaire et comptable des collectivités locales,
Un rapport est présenté dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
Il porte sur les orientations générales du budget de l’exercice, sur les engagements pluriannuels envisagés, sur la gestion de la dette ainsi que sur l’évolution de la structure des effectifs et des dépenses de personnel.
Ce rapport donne lieu à un débat, dans les conditions fixées par son règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8 (ce débat donne lieu à un vote).
Ce débat constitue une formalité substantielle en l’absence de laquelle la délibération adoptant le budget serait entachée d’illégalité.
Considérant que le vote du Budget Primitif 2018 aura lieu le 11 décembre 2017, que le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas en lui-même de caractère décisionnel, mais qu’il donne néanmoins lieu à une délibération attestant de sa tenue.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Prendre acte, par un vote, de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2018, à l’appui du rapport joint à la présente délibération.
Motion adoptée par 71 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 71
Contre : 6
Abstention : 1
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c17-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017