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Déliberation - decision 17 2024 tampon
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 17 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 20/04/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 20/04/2024 DU NORD Publié le S'LOT
1D': 059-215904673-20240417-C2024 17-CC
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°17/2024
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1°* : de signer un contrat avec Rex Rotary dont le siège social est situé 3 Rue Jesse
Owens - 93631 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex pour la location de 8 PC DELL 7010, d'un
serveur informatique DELL Professionnel, d’une protection antivirus, de 8 packs Microsoft Office Professionnel 2021 et d’un boitier cyber rex sécurité informatique
Article 2 : La durée du contrat de location est de 60 mois, soit 20 trimestres, à compter
du 1er juillet 2024.
Article 3 : Le montant de cette prestation s'élève à 3360 € HT avec prestation de
maintenance.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressé à Madame la Sous-Préfète et
Madame la Comptable du Trésor.