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Déliberation - decision 17 2026 captation drone tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 17 2026 captation drone tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
DEPARTEMENT Reçu en préfédture lé 17/04/2026 DU NORD Publié le SIG
mu ID : 059-215904673-20260417-C2026: 17-CC
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°17/2026
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°2026/09 du conseil municipal du 30 mars 2026 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1er : de signer un contrat avec la société EMY DRONY dont le siège social est
situé : 20 Rue Claudine Legris, représenté par Madame QUEVY Emilie pour la captation aérienne par drone à l’occasion des manifestations de la Mi-Carême les 18 et 19 avril 2026
Article 2 : le montant de la prestation s'élève à 742,50 € TTC.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 4: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 17 avril 2026
Le Maire 5
S. DELCROIK f& #