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Arrêté - Préfecture - Aveyron - comp bilandreal activitesindustrielles presse 05022020
Document publié le Mercredi 5 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - comp bilandreal activitesindustrielles presse 05022020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Banque,
Rodez, le 05 février 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bilan 2019 de l’inspection des installations classées
en Aveyron pour les activités industrielles
1/ Le contexte industriel aveyronnais : 198 installations autorisées dont 4 sites SEVESO Au 31 décembre 2019, le département de l’Aveyron compte 198 installations en fonctionnement soumises à autorisation au titre de la réglementation applicable aux installations classées : 43 carrières et 155 sites industriels.
Ne sont pas comprises : les 200 installations soumises à autorisation dans le secteur de l’élevage et toutes les installations soumises à déclaration.
Parmi ces 198 installations :
• 1 site seveso seuil haut : SOBEGAL à Calmont
• 3 sites seveso seuil bas : SNAM à Viviez, LISI AEROSPACE à La Rouquette et ITA MOULING PROCESS à Séverac d’Aveyron.
2/ Les chiffres clés de l'inspection
Les installations classées pour la protection de l'environnement et en particulier les sites Seveso sont des sites industriels à risque qui font l’objet d’une surveillance renforcée de la part des services de l’État. Un plan pluriannuel de contrôle fixe les inspections à réaliser pour assurer la surveillance du parc des installations classées autorisées et enregistrées avec une fréquence minimale de visites calée sur une période qui varie de un à sept ans selon les installations. Les sites industriels à forts enjeux font l’objet d’un contrôle annuel des installations classées pour vérifier la mise en œuvre des règles de fonctionnement.
En 2019 : 78 inspections ont été réalisées par la DREAL et 7 contrôles inopinés par des laboratoires indépendants.
Les suites de ces inspections : 8 arrêtés de mise en demeure, 1 arrêté de mesures d’urgence.
3/ Des installations qui évoluent : 34 arrêtés préfectoraux sur des sites existants et 4 nouvelles autorisations.
Les conditions dans lesquelles s’exercent les activités sont encadrées.
Des arrêtés fixent les conditions dans lesquelles peuvent s'exercer les activités sur le site (arrêtés préfectoraux, arrêtés ministériels).
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Bureau de la
représentation de l’État et
de la communication
interministérielle Ces arrêtés évoluent régulièrement pour prendre en compte les modifications du site, une meilleure connaissance du risque (dont le retour d'expérience des accidents), l'évolution de l'environnement du site, les incidents éventuels, …
Une révision des études de danger est obligatoire tous les 5 ans pour les sites SEVESO Seuil Haut, et des dispositions sont prises pour la maîtrise de l’urbanisation autour de certaines installations (PPRT, servitudes, ...).
En 2019 : 34 arrêtés préfectoraux complémentaires, 4 décisions d’autorisation, 3 décisions de rejet.
3 demandes dans le « secteur déchets » ont été autorisées: SECHE à Viviez, SIRMET à Villeneuve d’Aveyron, CC LEVEZOU à Villefranche de Panat et 1 demande dans le secteur industrie : SOFOP à Olemps.
Ont été rejetées : 3 demandes pour des parcs éoliens à Ségur, Prades-Salars et Brusque – Arnac-sur- Dourdou.
4/ Incidents – plaintes - signalements :
Pas d’accident majeur en 2019.
4 plaintes reçues pour la plupart de riverains de sites industriels :
• 2 sur les conditions d’exploitation d’une carrière,
• 2 pour une suspicion d’atteinte à l’environnement d’une centrale d’enrobage et d’un parc éolien.
Quelques signalements pour décharge illégale ou dépôt sauvage ont été enregistrés.
Contacts presse : Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle Tél : 05.65.75.71.36 ou 71.30 Courriel : pref-communication@aveyron.gouv.fr
Préfète de l'Aveyron @Prefet12 @Prefet12