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Arrêté - Préfecture - Aveyron - comp chasse presse 09112020
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - comp chasse presse 09112020)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNIQUE DE PRESSE
MISSION DE REGULATION DES POPULATIONS DE
SANGLIERS ET DE CERVIDES
Assignée à la fédération départementale des chasseurs de l’Aveyron au titre de
l’intérêt général pendant le confinement
La préfète confie une mission d’intérêt général au président de la fédération départementale des
chasseurs de l’Aveyron pour maintenir une pression suffisante de régulation des populations de
sangliers et de cervidés occasionnant des dégâts aux cultures, aux prairies et à la régénération des
forêts, en lui demandant de faire procéder aux prélèvements nécessaires par l’activité de chasse.
Depuis le 30 octobre, la France est soumise à une nouvelle période de confinement, qui limite toutes
les activités de loisir et de plein air à des déplacements d’une heure au maximum dans le rayon d’un
kilomètre de ce domicile.
Pour autant, certaines activités doivent être maintenues dans cette période au titre de l’intérêt général.
En particulier, il importe de maintenir une pression de régulation des populations de certaines espèces
de gros gibier, comme les sangliers et les cervidés, qui causent des dégâts importants aux cultures et à
la régénération des forêts. Le confinement intervient à la période où l’activité habituelle de chasse
permet de réaliser les prélèvements les plus importants.
Pour éviter l’explosion des coûts liés aux dégâts, aux cultures et aux prairies, qui pourraient s’aggraver
fortement au printemps 2021, la secrétaire d’État chargée de la biodiversité a demandé aux préfets de
département de veiller à ce qu’environ 500 000 sangliers soient prélevés sur l’ensemble du territoire
national d'ici la fin de l’année. De même, les populations de cervidés doivent être régulées, pour
préserver l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Ces deux objectifs nécessitent une mobilisation active des
chasseurs, très encadrée, pour exercer cette mission d’intérêt général.
Contacts presse
Directon des services d caiinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 1/1
Rodez, le 09/11/2020
CS 73114
12031 Rodez Cedex A cette fin, en application des décisions gouvernementales, après avoir convoqué la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage par voie dématérialisée, la Préfète a confié une
mission d’intérêt général au président de la fédération des chasseurs pour qu’il fasse procéder aux
prélèvements nécessaires à la régulation des populations de sangliers et de cervidés par l’activité de
chasse, les lundis, mercredis et samedis. Par cette lettre de mission, la Préfète lui assigne des objectifs
de prélèvement et fixe les conditions sanitaires à respecter pour limiter le risque de propagation de la
Covid-19 dans le respect des règles sanitaires générales.
Ces mesures de régulation permettent de réduire les dégâts aux cultures, aux prairies, aux forêts et aux
biens. Elles s’inscrivent dans les dérogations prévues à l’article 4 alinéa 8 du décret du 29 octobre 2020
relatif au confinement, au titre de la participation à des missions d'intérêt général sur demande de
l'autorité administrative.
En revanche, hors de ce cadre strict, la préfète rappelle que toute activité de chasse ne peut être un
motif de dérogation à la contrainte de déplacement imposée à tous, notamment les chasses de loisir,
peu importantes en termes de régulation, en particulier la vénerie.
En ce qui concerne le rôle de l’État, en cas de besoin ponctuel ou de risque pour la sécurité routière ou
à proximité d’habitations, la préfète disposera des mesures administratives réglementaires nécessaires,
notamment battues ou piégeage, qui seront mises en œuvre avec la direction départementale des
territoires et les lieutenants de louveterie. Pour les autres espèces animales susceptibles d’occasionner
des dégâts, les autorisations de destruction seront délivrées et mises en œuvre selon l’arrêté du 6 juillet
2019 en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement.
Contacts presse
Directon des services d caiinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 1/1 CS 73114 12031 Rodez Cedex