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Arrêté - 791 arrete 65 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 791 arrete 65 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°65-2023
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 : L. 2212-
2 ; L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.41 1-5, R.411-8, R.411-18,
R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents :
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la
liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 26 juin 2023 de Madame Hardiagon Delphine, représentant de l'entreprise
DEBRAY Ingénierie, sise 7, ZA de Beptenound Nord 38460 VILLEMOIRIEU, sollicitant un
empiètement sur chaussée au 12 rue de la Félodière, du 28 juin au 28 juillet 2023, pour la pose
de deux bennes devant le numéro 12 :
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : La rue de la Félodière sera rétrécie du 28 juin au 28 juillet 2023 pour la pose de
deux bennes devant le numéro 12.
ARTICLE 2: A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation
règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux
véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours. ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être
remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à
ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune. Il sera
également affiché aux abords immédiats du chantier pas le demandeur.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés
de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Ampuis;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Le demandeur.
Fait à Ampuis, le 27 juin 2023
Christian BASTIN
Adjoint au Maire d'Ampuis