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Déliberation - DEL 2025 032
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Eau et assainissement,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_032
REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE JEAN-FRANCOIS HENRY
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 mars 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre ARRIVETZ à Michèle GRELLIER, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Nathalie MOULIN à Pascal PONTY, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Secrétaire :
Véronique LIGNIER
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
En 1968, la piscine Jean-François Henry a été inaugurée Avenue d’Eprémesnil et ouverte
au public la même année. Elle a été rénovée en 2001, avec l'ajout d'un sauna, de
douches individuelles, ainsi que de transats mis à disposition des usagers.
Dans le but de soutenir les activités associatives liées au milieu aquatique et de favoriser
les interactions sociales entre les habitants, la Ville de Chatou souhaite garantir un
fonctionnement optimal de la piscine. Celle-ci est en effet mise à disposition
d’associations catoviennes sur demande pour leurs activités tout en étant accessible à
l’ensemble des usagers durant les heures d'ouverture au public.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025 Aussi, il est essentiel de définir clairement les modalités d'utilisation des équipements
afin de garantir des conditions optimales de fonctionnement. En raison de l'ancienneté de
la piscine, son règlement a été modifié à plusieurs reprises, en particulier durant la crise
sanitaire du Covid-19. Il devient donc nécessaire de créer un règlement intérieur unique
qui redéfinit toutes les conditions d'utilisation actuelles.
Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'adoption de ce nouveau
règlement intérieur.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1 et
L.2212-1 et suivants,
Vu l’article L.2544-11 du Code Général des collectivités territoriales qui dispose que le
Conseil municipal régit le mode et les conditions d’usage des établissements publics de la
commune,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code du Sport,
Vu le décret n°2021-656 du 26 mai 2021 relatif à sécurité sanitaire des eaux de piscine,
Vu l’arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux
dispositions techniques applicables aux piscines,
Vu l’arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de
piscine pris en application des articles D 1332-1 et D 1332-10 du code de la santé
publique,
Vu l’arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine
pris en application de l’article D 1332-2 du code de la santé publique,
Vu l’arrêté du 26 mai 2021 relatif à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau
de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin
de piscine, pris en application des articles D 1332-4 et D 1332-10 du code de la santé
publique,
Vu l’avis de la commission Education - Restauration Municipale et Sports en date du 18
mars 2025,
Considérant que la piscine municipale est un service public dont le fonctionnement est
assuré par des agents communaux sous la responsabilité du Maire,
Considérant que dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène et de la sécurité publique, il y a
lieu de réglementer le fonctionnement de la piscine Jean-François HENRY,
Considérant que la piscine Jean-François Henry a été conçue afin d’apporter aux usagers
confort et sécurité.
Considérant que le règlement intérieur de la piscine Jean-François Henry vaut pour tous afin que chacun y trouve détente, loisirs ou sport, dans les meilleures conditions,
Considérant la nécessité de prendre un règlement intérieur unique,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• D’approuver le nouveau règlement intérieur de la piscine,
• De rendre caduques toutes les dispositions antérieures à ce présent règlement,
• D’autoriser Madame Le Maire à signer le règlement intérieur de la piscine, ainsi
que tous les documents y afférents.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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