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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - election delegue terre de jeux 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION
= DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2022-014 f
xx
PTS MN Objet :
{ N À C Election d’un délégué à la commission « Terre de
en cour Ü d'Hérault jeux 2024 » de la Communauté de Communes Vallée
de l'Hérault
Délibération affichée le : 3 { jAN 20e?
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur SOTO Jean-François, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES
Michel - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène - CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique, arrivée à 18h40 - AUSILIA David - BRUN-BOUGARD Stéphanie, arrivée à 18h50 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas - HORVILLE Steve
Pouvoirs : MM. SERVEL Olivier à COLOMBIER François - LABEUR Martine à SANCHEZ Marie-Hélène — FALZON Serge à LASSALVY Philippe - PAULEAT Thierry à BLANES Michel - FARRET Annie à JOURNET Sabine — BRUN-BOUGARD Stéphanie à SOREL Joëlle jusqu’à 18h50 - HASSAINE Sophie à RODRIGUEZ Magalie à partir de 18h45 - SABOURAUD Clément à SOTO Jean-François - COMBY Typhaine à FIAULT Marie-Noëlle
Convocation du 12 janvier 2022
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’en application de l’article L.5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d’élire un délégué qui représentera la commune au sein de la commission « Terres de Jeux 2024 » de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil
> ELIT à bulletin secret par 29 voix POUR (unanimité)
Monsieur BLANES Michel
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20220125-DEL2022-014-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022