Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ccvh clet
Conseil Municipal - adoption rapport clet
Conseil Municipal - election delegues cllaj
Conseil Municipal - election delegues territoire34
Conseil Municipal - election delegues cle sage
Conseil Municipal - election delegues herault energie
Conseil Municipal - election delegue ca college
Conseil Municipal - election delegues sage herault
Conseil Municipal - election delegues lycee agricole
Conseil Municipal - election delegue ca college
Conseil Municipal - election delegues clet
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - election delegues clet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
cn) DU CONSEIL MUNICIPAL
A N°2020-046 Pa v REY
NN Objet :
(ah AC Election des délégués à COMMISSION LOCALE
ex coeur Ü J'Hérault D’EVALUATION DES CHARGES AUPRES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE
L’'HERAULT
Délibération affichée le :
L'an deux mille vingt et le deux juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Chaï de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :Olivier SERVEL — Joëlle SOREL - François COLOMBIER - Véronique DURAND — Michel BLANES — Martine LABEUR à 18h35 — Olivier NADAL — Francine DEHAIL - Marcel CHRISTOL - Richard GARCIA - Myriam FONS — Marie-Noëlle FIAULT — Marie-Hélène SANCHEZ — Sabine JOURNET - Philippe LASSALVY — Serge FALZON -— Christine DEBEAUCE — Thierry PAULEAT — Annie FARRET — David AUSILIA — Christelle CANO — Stéphanie BRUN — Magalie RODRIGUEZ - Ludovic NAVAS — Nicolas DEPOIX — Clément SABOURAUD Pouvoirs : M. Dominique RAYNARD à Philippe LASSALVY
Absents : Mme Sophie HASSAINE.
Convocation du 25 mai 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’en application de l’article L.5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d’élire les délégués qui représenteront la commune au sein de COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’HERAULT
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil
e ELIT à bulletin secret par 28 voix POUR (unanimité)
CHRISTOL Marcel
LASSALVY Philippe
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200602-DEL2020-046-DE
Date de télétransmission : 04/06/2020
Date de réception préfecture : 04/06/2020