Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoa
unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoa
unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoa
unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoa
unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoa
unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoa
unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoa
unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoa
unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoa
unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoa
unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2020 49 Déliberation Convention de partenariat Parlem 2020 2021
Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2020 49 Déliberation Convention de partenariat Parlem 2020 2021)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Pêche et métiers de la mer,
31 place de la Mairie – 65220 TRIE SUR BAISE
Tél. : 05-62-35-06-09 / Fax : 05-62-35-45-14
Mail : ccptpaystrie@orange.fr
Objet :
Convention entre
la Communauté de Communes
du Pays de Trie et du Magnoac
et l’Association Parlem
Séance du 1er décembre 2020 à 18h15
Délibération n°2020-49
Nombre de conseillers
En exercice : 68
Présents : 51
Absents : 17 - dont suppléés : 6
- dont représentés : 2 procurations
Votants : - dont « pour » : 59
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Le 1 er décembre deux mil vingt à 18 heures 15 mn, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, convoqué le 23 novembre 2020, s’est réuni sous la présidence de Monsieur BARTHE Gérard, à la salle du cinéma de Cizos.
Présents : SENAC Annie suppléante de MAUMUS Jean, GANDIT Isabelle, DUCAUD Aline, ARNAUD Alexandre suppléant de MAILHES Jean-Louis, VERDIER Jean-Marc, BRUZEAUD Anne-Marie, LAYERLE Christian, BETBEZE ABADIE Christophe, VICTORIN Éric, FONTAN Guy, VERDIER Bernard, ABADIE Francis, MAJOURAU Alain, ABADIE Pierre, CHEF D’HOTEL Annick, GHARFI Paul, BOYER Didier, ASPECT Joël, ROUSSE Gaëtan, ADER Jean-Pierre, MARIE ERNESTINE Stéphanie, DUBOSC Michel, ABADIE Pascale, CASTET Francis, LE BIHAN Jean-Michel, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, LUSCAN Pierre, GAYE Frédéric, GALES Jean-Luc, ZAÏTER Chaabane, MOLE Michel, MOULEDOUS Michel, CIEUTAT Yves, CASTERAN Joël, ROSSIGNOL Monique, BARTHE Gérard, HUSS Coralie, FRANCINGUES Alain, PIQUE Eric, LABAT Pierre, DUFFO Eric, SORBET Jean-Louis, GALIN Myriam suppléante de REY Henri, TOUZANNE Jean-Pierre suppléant de SOLLES Myriam, ABADIE Laurent suppléant de LANNEGRASSE Nadège, LABERENNE Jean-Michel, GRASSET Jean-Pierre, MAUMUS Maryse, FONTAN Elisabeth, CIEUTAT Serge, MOULEDOUS Jean-Claude, PASQUINE Suzanne, SARRACANIE Jean-Paul, LOULA Pierre suppléant de MATHA Philippe, FOURCAUD Thierry, LACOSTE Henry
Absent(e)s : MAUMUS Jean, DUTREY Christian, LOUGE Bernard, DESSACS Christian, LURDE Jean, MATHA Philippe, LAPEYRE Jean-Paul, DAZET Joël
Excusé(e)s : MAILHES Jean-Louis, LAGARDE Josiane, FORTASSIN Catherine, DUPRAT Christian, REY Henri, SOLLES Myriam, LANNEGRASSE Nadège, IZA VERGARA Isabelle, DAYRES Dominique
DAZET Joël a donné procuration à CASTERAN Joël
DAYRES Dominique a donné procuration à GRASSET Jean-Pierre
Monsieur CIEUTAT Serge est nommé secrétaire de séance - Transmis en Préfecture le 07.12.2020
- Publié le 07.12.2020
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que les écoles élémentaires de Sère- Rustaing et Tournous-Darré ainsi que les écoles maternelles de Villembits et Bonnefont, souhaitent reconduire les cours d’occitan pour l’année scolaire 2020/2021.
Le montant de la participation s’élève par école à :
- 715 € par classe élémentaire,
- 357.50 € par classe maternelle.
Au vu du contexte sanitaire actuel, l’Association Parlem assure ses interventions une fois par quinzaine et non toutes les semaines. De ce fait, le montant dû par la collectivité est réduit de moitié pour cette année scolaire.
Cette participation se paiera à l’article 6281.
Après avoir délibéré le Conseil Communautaire décide que :
- l’enseignant décide de l’apprentissage de l’occitan pour sa classe,
- la reconduction des cours d’occitans pour les écoles concernées soit faite, - le montant des interventions de l’association PARLEM fera partie de l’enveloppe pédagogique qui sera attribuée à chaque classe en fonction du nombre d’élèves pour l’année scolaire,
- Monsieur le Président est autorisé à signer la convention.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer une convention de partenariat avec chacune des associations citées, et à exécuter les engagements relevant de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac.
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président,
Gérard BARTHE