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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.06.19
Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Loisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.06.19)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française
____________________________________________________________________
Mairie de LOISY
Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 14 juin 2019.
Porté à l’affichage le 21 juin 2019.
Le Conseil Municipal réuni le 14 juin 2019, à 20 H, sous la Présidence de Madame Isabelle BAJARD,
Maire :
ADOPTE, à l’unanimité, le compte rendu de conseil du 19 avril 2019,
VOTE, à l’unanimité, l’ajout de 2 points à l’ordre du jour : Devis RGPD ; répartition des sièges au
conseil communautaire au prochain renouvellement.
ATTRIBUE, avec 1 abstention et 13 pour, l’achat d’un radar pédagogique à l’entreprise
ELANCITE pour 2 460.00 € TTC), AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de
subvention au titre des amendes de police
VOTE, à l’unanimité, les nouveaux tarifs et le nouveau règlement de la salle des fêtes.
DÉCIDE, à l’unanimité de ne pas mettre en place de déclarations préalables pour les clôtures et
murets, en dehors de celle prévue par la loi. Les conseillers souhaitent informer les habitants
par la voie du bulletin municipal sur les bonnes pratiques.
VALIDE, à l’unanimité le devis du CDG71 pour la mise en place du RGPD pour un montant de
720 € par an sur 3 ans soit un total de 2 160.00 € TTC
DÉCIDE, à l’unanimité de maintenir la répartition existante des sièges au conseil communautaire
après le prochain renouvellement.
DÉSIGNE, à l’unanimité Monsieur Nicolas RAVAT comme membre du CCAS à la suite de la
démission d’un conseiller.
DÉSIGNE, à l’unanimité Monsieur David BOUDIER comme correspondant défense à la suite de
la démission d’un conseiller.
SURSOIT, à la décision concernant l’adhésion au service de médecine préventive dans l’attente
d’informations supplémentaires.
DÉCIDE, à l’unanimité, que la commune devient point de vente de la carte jeune et demande au
CCAS d’étudier la possibilité de prendre en charge le coût de la carte pour les loisytais.
REFUSE, à l’unanimité la demande de subvention ADOT 71
SOUTIEN, à l’unanimité le vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du
système de santé porté par l’AMF.
PREND CONNAISSANCE :
Du bilan CNAS 2018
Du bilan social de la commune pour l’année 2017 par le CDG
Des informations sur le projet de parc régional de la Bresse
Des démarches projet jeux
Des démarches pour la rampe de mise à l’eau
Des travaux pour l’accessibilité cantine
De la subvention à 50% pour le défibrillateur pour la salle des fêtes
La séance est levée à 23h00.
Vu par Nous, Isabelle BAJARD, Mme le Maire de la commune de LOISY pour être affiché à la porte de
la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1984.
Mme Le Maire, Isabelle BAJARD.