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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 2853
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 2853)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET DE LA RÉGION Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2853/SG/DCL
Enregistré le 9 septembre 2020
instituant une commission de recensement général des votes
à l’occasion de l’élection d’un député à l’Assemblée nationale
dans la 2°" circonscription du département de La Réunion
les 20 et 27 septembre 2020
LE PREFET DE LA REUNION
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code électoral, et notamment les articles L.175 et R.107 ;
VU le décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l’élection
d’un député à l’Assemblée nationale (2°" circonscription de La Réunion) ;
VU l'ordonnance n° 2020/207 en date du 2 septembre 2020 de Monsieur le premier président
de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ;
VU la correspondance du président du conseil départemental en date du 1° septembre 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général,
ARRETE :
Article 1°” - Il est institué, à l’occasion de l’élection d’un député à l’Assemblée nationale dans
la 2% circonscription du département de La Réunion les 20 et 27 septembre 2020, une
commission de recensement général des votes compétente pour les deux tours et composée
comme suit :
Premier Tour : 20 septembre 2020
Président : M. Alain CHATEAUNEUF
Premier président de la Cour d’appel de Saint-Denis
Membres : Mme Pauline FLAUSS
Conseillère à la Cour d’appel de Saint-Denis
M. Laurent CALBO
Conseiller à la Cour d’appel de Saint-Denis Mme Jacqueline HENRY
Conseillère départementale
M. Alain CHANE LAP
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Deuxième tour : 27 septembre 2020
Président : M. Alain CHATEAUNEUF
Premier président de la Cour d’appel de Saint-Denis
Membres : M. Alain LACOUR
Président de chambre à la Cour d’appel de Saint-Denis
M. Jacques ROUSSEAU
Conseiller à la Cour d’appel de Saint-Denis
Mme Jacqueline HENRY
Conseillère départementale
M. Alain CHANE LAP
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Article 2 - Cette commission se réunira à la préfecture, rue des messageries, à Saint-Denis, le
dimanche 20 septembre 2020, à 21 heures, et en cas de second tour, le
dimanche 27 septembre 2020, à 21 heures.
Article 3 - Les travaux de ces commissions ne sont pas effectués en public, mais un
représentant de chacun des candidats, régulièrement mandaté, peut y assister.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Réunion et le président de la
commission de propagande sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
enregistré et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
féfet t par délégation
' le Secrétdire Général
f
Frédéric JORAM