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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3192
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3192)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PRÉFET Directi . A Pr 2 irection de la citoyenneté et de la légalité
DE LA REGION Bureau du contrôle de légalité REUNION et de la coopération intercommunale Liberté Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 3 NOV 2020
ARRÊTÉ N° 2020/3192/SG/DCL
fixant la composition et les modalités des élections des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) dans ses
formations plénière et restreinte
LE PRÉFET DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-42 à L. 5211-45, et
R. 5211-19 à R. 5211-40 ;
VU le décret n ° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
entrant en vigueur le 1 ‘janvier 2020 ;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU la circulaire NOR : TERB2020473C du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec
les collectivités territoriales du 30 juillet 2020, présentant les modalités de composition et de
fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;
VU les chiffres de la population légale du département de La Réunion en vigueur à compter du 1°
janvier 2020 ;
CONSIDERANT QUE le renouvellement général des conseils municipaux intervenu les 15 mars et 28
juin 2020 impose le renouvellement des collèges de la commission départementale de la
coopération intercommunale représentant les communes, les établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre et les syndicats de communes ainsi que les syndicats
mixtes ;
SUR proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture de La Réunion,
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974
1/5 ARRÊTE
1. FORMATION PLÉNIÈRE
Article 1”- Le nombre total des membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI), en formation plénière, est fixé à 47 pour le département de La Réunion.
Article 2- Le nombre de sièges attribué à chaque catégorie de collectivité ou d'établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), s'établit comme suit pour la formation plénière
de la CDCI :
“ Collège des représentants des communes : 24 sièges répartis comme suit :
* 10 sièges pour le collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne
communale du département (35961 habitants) : Saint-Philippe, Cilaos, Sainte-Rose, La-
Plaine-des-Palmistes, Entre-Deux, Les Trois-Bassins, Salazie, Les Avirons, Petite-lle,
Bras Panon, L'Etang-Salé, Sainte-Suzanne, La Possession, Saint-Leu, Sainte-
Marie, Le Port ;
* 10 sièges pour le collège des cinq communes les plus peuplés du département :
Saint-André, Le Tampon, Saint-Pierre, Saint-Paul, Saint-Denis ;
+ __ 4 sièges pour les autres communes : Saint-Benoît, Saint-Joseph, Saint-Louis.
2. Collège des représentants des EPCI à fiscalité propre : 14 sièges
3. Collège des représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 2
sièges
4. Collège des représentants du Conseil départemental : 5 sièges
5. Collège des représentants du Conseil régional : 2 sièges
Deux sénateurs et deux députés, élus dans le département, sont associés aux travaux de la
commission sans voix délibérative.
Article 3- Les présentes dispositions électorales concernent le renouvellement des représentants
des communes, des EPCI à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.
L'élection de ces membres se fera à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-43 du CGCT, il n'est pas procédé à
l'élection des représentants des différents collèges des maires, lorsqu'une seule liste de candidats
réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de l'Etat dans le département par
l'association départementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'est
présentée. Il en est de même pour la désignation des représentants des EPCI à fiscalité propre et celle
des représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974
2/5 Article 5- Sont électeurs :
- les maires pour le collège des représentants des communes ;
- les présidents pour les collèges des représentants des EPCI et des syndicats intercommunaux et
mixtes.
Les listes des électeurs des différents collèges appelés à désigner les représentants des communes,
des EPCI et des syndicats intercommunaux et mixtes sont annexées au présent arrêté (annexe 1). La
liste des électeurs du collège des syndicats intercommunaux et mixtes fera l'objet d'une actualisation
après l'élection de l'ensemble des présidents de ces structures. L'élection au sein de ce collège ne
pourra avoir lieu que postérieurement à l'élection des exécutifs de ces syndicats.
Les réclamations et les demandes de rectification des listes électorales pourront être réceptionnées
jusqu'au vendredi 13 novembre à 17h00 à la Préfecture de la Réunion — Direction de la Citoyenneté
et la Légalité — Bureau du contrôle de légalité et de la coopération intercommunale — 6 rue des
Messageries 97400 Saint-Denis.
Article 6- Les listes des candidats à l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité
propre et des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes devront être déposées à la Préfecture de
La Réunion — Direction de la Citoyenneté et de la Légalité — Bureau du contrôle de légalité et de la
coopération intercommunale, le vendredi 20 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Article 7 - Ces listes doivent :
- comprendre un nombre de candidats de 50 % supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir,
arrondi à l'entier supérieur,
- le cas échéant, respecter la proportion de candidats représentant les communes et EPCI situés en
tout ou partie en zone de montagne par rapport à la totalité des communes et EPCI.
. Sont éligibles au titre des 3 collèges des représentants de communes : les maires, les
adjoints et les conseillers municipaux ;
. Sont _ éligibles au titre des collèges des EPCI à fiscalité propre et des syndicats
intercommunaux et syndicats mixtes : les membres des organes délibérants de ces
établissements.
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Article 8- Le vote ayant lieu par correspondance, les bulletins de vote seront déposés à la Préfecture
de La Réunion — Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des élections, le mercredi 2
décembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le nombre de documents remis devra être au moins égal à celui des électeurs majoré de 5 %.
Article 9- L'envoi des votes devra avoir lieu dès réception du matériel électoral et au plus tard le
jeudi 10 décembre 2020 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Chaque bulletin sera mis sous double enveloppe :
- l'enveloppe de scrutin qui ne doit comporter aucune mention, ni signe distinctif, à peine de nullité ;
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974
3/5 - l'enveloppe nécessaire à l'expédition du vote par correspondance qui doit porter la mention « Élection des membres de la CDCI », l'indication du collège auquel appartient l'intéressé, son nom, sa qualité et sa signature.
Ces documents seront fournis par la Préfecture.
Les votes seront adressés par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de la Réunion — Direction de la Citoyenneté et de la Légalité — Bureau des élections — 6 rue
des Messageries 97400 Saint-Denis.
Article 10 - En cas d'élection, la commission de recensement des votes procédera au dépouillement
des votes le lundi 14 décembre 2020 à partir de 9h00, Bureau des élections à la Préfecture de la
Réunion 6 rue des Messageries 97400 Saint-Denis, et à la proclamation des résultats à l'issue du
dépouillement.
La commission est composée :
+ __ du Préfet ou de son délégué ;
* de 3 maires désignés par le Préfet, sur proposition de l'association des maires du
département de La Réunion ;
+ d'un conseiller départemental désigné par le Préfet, sur proposition du Président du Conseil
départemental ;
+ d'un conseiller régional désigné par le Préfet, sur proposition du président du Conseil
régional.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la Préfecture. Un représentant de chacune
des listes de candidats pourra assister aux opérations de dépouillement des bulletins.
Article 11 - Les opérations électorales se dérouleront selon les dispositions du calendrier annexé au
présent arrêté (annexe 2).
Il. FORMATION RESTREINTE
Article 12- Le nombre total des membres de la formation restreinte de la CDCI est fixé à 17 pour le
département de La Réunion.
Article 13 - Le nombre de sièges attribué à chaque catégorie de communes ou d'EPCI se décompose
comme suit :
1. Collège des représentants des communes : 12 sièges répartis comme suit :
+ __ 5 sièges pour les communes ayant une population inférieure à la moyenne du département
(35 961 habitants), dont 2 sièges représentant les communes de moins de 2 000 habitants ;
+ 5 sièges pour les cinq communes les plus peuplées du département ;
* 2 sièges pour les autres communes.
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974
4/5 2. Collège des représentants des EPCI à fiscalité propre : 4 sièges
3. Collège des représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 1 siège
Article 14 - Conformément aux dispositions de l'article R. 5211-31 du CGCT, l'élection des membres
de la formation restreinte de la CDCI aura lieu lors de la séance d'installation de cette commission.
Article 15- Ne peuvent être candidats que les représentants des communes, des EPCI à fiscalité
propre et des syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes, au sein de leurs collèges respectifs.
Les candidatures sont déposées auprès du Préfet, président de la CDCI.
Article 16 - Le scrutin est uninominal majoritaire à 3 tours.
Aucune disposition législative où réglementaire n'imposant le scrutin secret, cette élection peut se faire
au scrutin ordinaire, à main levée.
Article 17 - La secrétaire générale par intérim de la préfecture de La Réunion est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion, et qui sera notifié :
- au président de l'association des maires de La Réunion,
- aux maires et aux présidents d'EPCI du département de La Réunion, par la mise en ligne du
présent arrêté sur le site internet de la Préfecture,
- au président du conseil départemental, au président du conseil régional de La Réunion,
et adressé pour information :
- aux sous-préfets des arrondissements de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre.
Pour le préfet,
la secrétaire générale parintérim
ei
7 Isabelle Rébattu
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.prefgouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974
57/5 Annexe 1: liste des électeurs des différents collèges appelés à désigner les
représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et des syndicats intercommunaux et
mixtes
COLLEGE DES COMMUNES
COMMUNES ADRESSES CIVILITE|, NOMS |
département
PRENOMS
Communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du
64, Rue Leconte Delisle
SAINT-PHILIPPE| 97442 Saint-Philippe | Monsieur | RIVIERE Olivier
CILAOS | 66, Rue du Père Boiteau | Monsieur | TECHER Jacques |
193, Rue Nationale 2 | | SAINTE-ROSE 97439 Sainte-Rose | Monsieur | VERGOZ | Michel
Place de la Mairie BP 21
LA PLAINE-DES- 97431 Plaine des
PALMISTES Palmistes Monsieur| PAYET | Johnny
2, Rue Fortuné Hoarau
ENTRE-DEUX 97414 Entre-Deux Monsieur VALY Bachil
LES TROIS- | Rue du Général de Gaulle |
| BASSINS BP 5 97426 Trois-Bassins | Monsieur PAUSE | Daniel
75, Rue Georges |
SALAZIE_ Pompidou 97433 Salazie | Monsieur | FOUASSIN | Stéphane
61, Avenue du Général de
Gaulle BP 2 97426 Les
|_ LES AVIRONS ___Avirons Monsieur FERRERE __ Eric
| 102, Rue Mahé de Labourdonnais BP 63
PETITE-ILE 97429 Petite-lle | Monsieur, HOAREAU Serge
Route national 2 BP 73
|_ BRAS PANON 97412 Bras-Panon Monsieur| ATCHAPA Jeannick
_ L'ETANG-SALE | BP 38 97427 Etang-Salé | Monsieur LACOUTURE | Jean-claude
3, Rue du Général de |
SAINTE- Gaulle BP 40 97441 | SUZANNE Sainte-Suzanne Monsieur| GIRONCEL | Maurice | | | | Rue Waldeck Rochet BP | LA POSSESSION | 92 97419 La Possession | Madame | MIRANVILLE | Vanessa |
| Rue du Général Lambert | SAINT-LEU 97436 Saint-Leu | Monsieur, DOMEN _ Bruno
|
| Rue de la République BP
| SAINTE-MARIE | 97438 Sainte-Marie Monsieur| NIRLO | Richard
| 8, Rue Renaudière de | Vaux BP 2004 97821 Le
| LE PORT _Port | Monsieur HOARAU | Olivier
| Cinq communes les plus peuplés du département | : Avenue Ile de France BP LT DS | SAINT-ANDRE | 505 97440 Saint-André Monsieur. BEDIER | Joé Rue Hubert Delisle 97430 THIEN-AH- |
LETAMPON | LeTampon |Monsieur. KOON | André | 1, Rue des Bons Enfants |
BP 342 97448 Sainte-
_ SAINT-PIERRE | Pierre Cedex | Monsieur! FONTAINE Michel BP 44 97867 Saint-Paul | __ SAINT-PAUL Cedex Madame BELLO _| Huguette | Huguette
3, Rue de Paris 97717 | |
Saint-Denis Messag | | SAINT-DENIS Cedex 9 Madame | BAREIGTS | Ericka |
Les autres communes |
PP : En = |
Rue Georges Pompidou
SAINT-BENOIT | BP 61 97470 Saint-Benoît | Monsieur | SELLY | Patrice |
277, Rue Raphaël Babet
_ SAINT-JOSEPH | BP 1 97480 Saint-Joseph | Monsieur | LEBRETON Patrick
65, Rue du Dr R. Vergès | |
SAINT-LOUIS | BP 81 97450 Saint-Louis | Madame | M'DOIHOMA | Juliana
COLLEGE DES EPCI À FISCALITE PROPRE
EPCI_ ADRESSES CIVILITE | NOMS | PRENOMS |
| |
Communauté
Intercommunale
du Nord de La | 3, Rue de la Solidarité
Réunion (CINOR) | 97490 Sainte-Clotilde | Monsieur] GIRONCEL | Maurice |
| Communauté
| Intercommunale | 28, Rue des Tamarins —
| Réunion EST Pole Bois BP 124 97470
(CIREST) Saint-Benoît Monsieur| SELLY Patrice |
Territoire de la |1, Rue Eliard Laude BP 49
Côte Ouest (TCO)| 97822 Le Port | Monsieur, SERAPHIN | Emmanuel
Communauté |
Intercommunal |
des Villes | 29, route de l'Entre-Deux | |
{Solidaires (CIVIS) BP 370 97410 Saint-Pierre. Monsieur! FONTAINE | Michel
| Communauté 379, Rue Hubert de Lisle | d'agglomération | BP 437 97838 Le Tampon THIEN-AH- | du Sud (CASUD) Cedex Monsieur KOON |__ André
COLLEGE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DES SYNDICATS MIXTES
SYNDICATS ADRESSES CIVILITE NOMS | PRENOMS
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
|
|
Syndicat |
Intercommunal
d'électricité du |
département de La
_ Réunion (SIVU)
10, Rue Transversal — Bel.
Air 97441 Sainte-Suzanne | Miensieue || GIRONCEL Maurice
Syndicat
Intercommunal
| d'assainissement
du Port et de la
Possession —
SIAPP (SIVU)
Mairie du Port BP 2007
_ 97821 Le Port Cedex Syndicat
d'alimentation en
SYNDICATS MIXTES
|
| 256, Rue Hubert de Lisle
|Syndicat mixte des
transports de La
| Réunion — SMTR
(SMO)
62 — Bd du Chaudron
| 97490 Sainte-Clotilde
|
eau potable des | BP 449 97839 Le Tampon | THIEN-AH- hirondelles (SMF) Cedex Monsieur | KOON André
|
Syndicat mixte | | d'études et de
| programmation du |
schéma de
cohérence |
territoriale Grand | 379, Rue Hubert de Lisle
SUD-SMEP BP 437 97438 Le Tampon |
(SMF) Cedex Monsieur | LEBRETON Patrick
Syndicat de
l'aérodrome de | Chemin de l'aérodrome — THIEN-AH-
Pierrefonds (SMO), BP 36 97451 Saint-Pierre | Monsieur KOON André
Syndicat mixte de
traitement des
déchets SUD et | 9, chemin de Joli Fond —
| Ouest-ILEVA | Basse terre 97410 Saint-
(SMO) Pierre Monsieur | FONTAINE Michel
Syndicat mixte de
traitement des
déchets du Nord |10, Rue Pierre Marinier CS
et de l'Est- |81040 97833 Sainte-Marie!
SYDNE (SMO) CEDEX |Monsieur | VERGOZ Michel
Syndicat mixte du
parc routier de La
Réunion — SMPR
(SMO)
13, Allée Maureau Z] du
Chaudron 97490 Sainte-
Clotilde
Syndicat mixte de
l'exploitation d'eau
océanique —
SIDEO (SMO)
30, rue de la république
97400 Saint-Denis ANNEXE 2: Calendrier des élections de la commission départementale de la coopération
intercommunale — scrutin 2020.
Jusqu'au vendredi 13 novembre à
17h00
Réclamations et demandes de rectification des listes
électorales
Vendredi 20 novembre 2020 Date de dépôt des listes de candidatures à la préfecture de
la Réunion — Direction de la Citoyenneté et de la Légalité —
Bureau du contrôle de légalité et de la coopération
intercommunale — 6 rue des Messageries 97400 Saint-
Denis.
Du lundi 23 novembre au mercredi 25
novembre 2020
Le cas échéant : délai de 3 jours pour régulariser les
candidatures non conformes.
Lundi 30 novembre 2020 Date limite de dépôt du matériel électoral (bulletins de vote
et professions de foi par les candidats) à la préfecture de
la Réunion — Direction de la Citoyenneté et de la Légalité —
Bureau des élections - 6 rue des Messageries 97400
Saint-Denis.
Mardi 1°’ décembre 2020 Mise sous pli et envoi du matériel de vote aux électeurs.
A partir du mercredi 2 décembre 2020
Dès réception du matériel de vote, début du vote par
correspondance à envoyer à :
Préfecture de la Réunion — Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité - Bureau des élections — 6 rue des
Messageries 97400 Saint-Denis.
Jeudi 10 décembre 2020
00h00
(le cachet de la poste faisant foi)
Date limite d'envoi des votes par correspondance.
Lundi 14 décembre 2020
à partir de 9h00
Dépouillement des votes et proclamation des résultats.