Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal mars 2022
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 19 Mars 2021
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 mars 2023?x83658
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 mars 2023?x23128
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 mars 2023?x38916
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 mars 2023?x22398
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 mars 2023?x31599
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 mars 2023?x47833
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 mars 2023?x68152
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 mars 2023?x87290
Compte-Rendu - 1654590760 CR Conseil Municipal du 19 mars 2022
Document publié le Samedi 19 mars 2022 par la commune de Monistrol-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1654590760 CR Conseil Municipal du 19 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Du 19 mars 2022 à 9 heures
• Présents : 9 Absents : Marie-Claude Fourcade, pouvoir à Monique Teyssier Mickaël Péronny, pouvoir à Karine Espagnet
• Secrétaire de séance : Patricia Lyonnet
• Approbation du compte-rendu du 12 février 2022
• Monsieur le Maire remercie les élus d’être présents.
• Compte de gestion 2021
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve les comptes de gestion pour l’année 2021.
Déclare que les comptes de gestion de l’exercice 2021 dressés par Madame Roucaute, comptable, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Voté à l’unanimité.
• Compte administratif 2021
Après avoir entendu et voté le compte de gestion 2021les élus procèdent au vote du compte administratif 2021.
Monsieur Olivier Dépalle, Maire, s’est retiré au moment du vote et monsieur Bernard plot est élu président de séance.
Budget principal.
Réalisation de l’exercice 2021
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Recettes 27 234,63€ 484 255,24€
Dépenses 124 181,70€ 377 262,19€
Résultat de
l’exercice2021
-96 947,07€ + 106 993,35€ Résultat de clôture de l’exercice 2021
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Résultat exercice
2021
-96 947,07€ 106 993,35€
Report de
l’exercice N-1
175 550,36€ 545 219,25€
Résultat de clôture
Exercice 2021
78 603,29€ 652 212,60€
Le conseil municipal approuve le compte de gestion et arrête les résultats définitifs du compte administratif tels que résumés ci-dessus.
Voté à l’unanimité.
• Approbation du budget primitif 2022
Budget commune 2022
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 984 360,24€ 984 360,24€
Section d’investissement 812 700€ 812 700€
TOTAL 1 797 060,20€ 1 797 060,20€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget primitif 2022 ci-dessus. Voté à l’unanimité.
• Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Après avoir examiné le compte administratif, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A – Résultat de l’exercice précédent
B – Résultats antérieurs reportés (002)
C – Résultats à affecter ( A +B)
106 993,35€
545 219,25€
652 212,60€
Solde d’exécution de la section d’investissement
D – Solde d’exécution cumulé d’investissement
E – Solde des restes à réaliser d’investissement
78 603,29€
23 214€
Besoin de financement F=D+E 0€
AFFECTATION = C = G+H 652 212,60€ Affectation en réserve R 1068 en investissement 90 555, 36€ H. Report en fonctionnement R 002 561 657,24€
Voté à l’unanimité. • Vote des taux d’imposition 2022
A compter de 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, les communes et les EPCI, ne perçoivent plus la taxe d’habitation sur les résidences principales.
La garantie d’équilibre des ressources communales est assurée par le transfert de la part départementale de la taxe Foncière sur les propriétés bâties et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.
Sur proposition de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année, à savoir :
Taxes concernées Taux d’imposition
Taxe communale de référence
de la taxe foncière bâti
36,51%
14,61% + 21,90% ( taux
départemental ) soit
Taxe foncière non bâti 48,61%
Voté à l’unanimité.
• Attribution et versement de subventions aux associations pour l’année 2022 Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’attribuer et de verser une subvention aux associations sous réserve de la fourniture de leur bilan d’activité et de leur bilan financier de l’année précédente.
Comité des fêtes 500€ ABC 1 200€
Club de la Madeleine 500€ Pompiers
de Saugues
100€
FNACA 300€ Roc et Eau 500€
ACCA 160€ Défense du
Cévenol
200€
Don du sang 200€ Les
Mistigris
500€
Conseil paroissial 340€ Subventions
diverses
1 500€
Voté à l’unanimité.
• Prêt licence IV
Le conseil vote la reconduction du prêt de la licence IV au gérant du camping. Voté à l’unanimité.
• RODP ( Orange)
La subvention pour l’occupation des terrains s’élève à 936€95 pour 2022.
Voté à l’unanimité. • Création d’emplois permanents
Il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour créer de nouveaux postes en rapport à l’avancement des agents.
- Créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (28/35h)
- Créer un poste d’agent de maîtrise à temps plein.
- Voté à l’unanimité.
• Convention d’adhésion au dispositif de protection contre le harcèlement Le conseil municipal confie au centre de Gestion 43 la mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes des agents de la fonction publique.
Voté à l’unanimité.
• Réhabilitation des voies d’escalade de la base
Il s’agit des anciennes voies près de la base Tonic Aventure qui sont situées sur 2 parcelles.
- Celles sur la parcelle d’EDF seront réhabilitées car d’un niveau difficile, ce qui manque sur le site.
- Celles sur la parcelle de madame Merle vont être démontées, elles empêchent la promotion du site par l’agglo et le département.
- Voté à l’unanimité.
• Création d’un emploi saisonnier
Il s’agit du poste de surveillant de baignade, sur 35h/ semaine, pour les mois de juillet et août.
Voté à l’unanimité.
• Soutien à l’Ukraine
Le conseil municipal affirme sa condamnation de la guerre et vote une subvention exceptionnelle de 1 000€ qui sera versée à l’AMF (Association des Maires de France) qui récolte les fonds octroyés par les municipalités.
La commune met aussi à disposition des réfugiés un logement meublé.
Voté à l’unanimité.
La séance est levée à 11 heures 15