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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n.2024 CM 036 Attrib subv Comité Fêtes et Traditions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/036
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au coeur de le, ra rayonne!
ar
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE 09 AVRIL 2024
AFFAIRE _N°2024-CM/036 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE FETES ET TRADITIONS
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 17h10, le conseil municipal délibérations a été | s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la affichée le 10 avril 2024. présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE municipal avait été faite le 28 | Marie Ange — MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne — mars 2024, PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie — FOUASSIN Stéphane - CHARLEMAGNE Jules Le nombre des membres en | Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER exercice : 29 Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - Présents : 27 TECHER Sophie — ROBERT Laurencine — LUCILLY Harry — BRANCALIN Absents : 02 Sandrine — FANNIO Anaïs — ECLAPIER Eric — SISAHAYE Teddy — PAPAYA Représentés : O1 Mélissa.
Total des votes : 28
Absents : ELISABETH Vincent - ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration : ELISABETH Vincent (procuration donnée
à PAPAYA Sidoleine).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 19.04.2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-CM-036-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/036
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Comité Fêtes et Traditions reste un partenaire de rigueur dans la tenue de la traditionnelle fête du chouchou.
Il se positionne notamment dans l'organisation des concours de beauté, de dessin et du concours gastronomique. Il apporte également une attention toute particulière dans la promotion des artistes de Salazie en les permettant de se produire sur scène à ces occasions.
Il souhaite étendre sa coopération sur les autres évènementiels qui apportent une plus-value sur le territoire communal.
Pour mener à bien ces opérations, le Comité Fêtes et Traditions sollicite une contribution financière de la collectivité pour un montant de cinquante mille euros (50 000 €) au titre de l'année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu le budget communal.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (28 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'approuver la convention de partenariat entre la Commune de Salazie et le Comité Fêtes et Traditions.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'attribution d’une subvention de cinquante mille euros (50 000 €) à l'association Comité Fêtes et Traditions.
ARTICLE 3 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
CE E à a :
FANNIO Anaïs Sidoleine PAPAYA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-CM-036-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024