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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n.2024 CM 025 Attrib subv APDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/025
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au coeur de l'île, rayonne
ue es
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE 09 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024-CM/025 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE SALAZIE (A.P.D.S)
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 17h10, le conseil municipal délibérations a été | s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la affichée le 10 avril 2024. présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE municipal avait été faite le 28 | Marie Ange — MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne — mars 2024. PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane - CHARLEMAGNE Jules Le nombre des membres en | Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER exercice : 29 Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - Présents : 27 TECHER Sophie — ROBERT Laurencine — LUCILLY Harry — BRANCALIN Absents : 02 Sandrine — FANNIO Anaïs — ECLAPIER Eric — SISAHAYE Teddy — PAPAYA Représentés : O1 Mélissa.
Total des votes : 28
Absents : ELISABETH Vincent - ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration : ELISABETH Vincent (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le19.04.2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-CM-025-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/025
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association pour la Promotion et le Développement de Salazie (APDS) est une structure qui a pleinement contribué à la mise en place d'actions sportives, culturelles et de loisirs en faveur des jeunes du cirque, depuis sa création.
Depuis l'année dernière elle s'est positionnée dans la mise en œuvre des actions liées à l'épanouissement et à la valorisation de la place des aînés dans la vie sociale avec des moments festifs de rencontres et de retrouvailles.
Après une année test et compte tenu de l'adhésion du public, l’A.P.D.S souhaite faire perdurer ces actions dans le temps.
Pour ce faire, l'APDS sollicite le concours financier de la collectivité à hauteur de vingt-neuf mille euros (29 000 €) affecté à l’organisation d'un programme d'activités en direction de la 37° Jeunesse. Compte tenu de l'intérêt que revêt cette opération, la collectivité souhaite apporter sa contribution à sa planification.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu le budget communal.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (28 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D’autoriser l'attribution d'une subvention de 29 000.00 € à l’APDS aux profits des aînés.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
DR nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn sn nes
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
=
FANNIO Anaïs Sidoleine PAPA Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240409-2024-CM-025-DE Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024