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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Contrat deneigement espace nordique des Entremonts
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Contrat deneigement espace nordique des Entremonts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 2 janvier 2018,
pnErEciiik: DEr
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CŒUR DE CHARTREUSE
COMMUNALi'E OL COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L'an deux mille dix-sept, le 21 décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 14 décembre 2017 et 19 décembre 2017
CONTRAT DENEIGEMENT
ESPACE NORDIQUE DES
ENTREMONTS
Nombre de Conseillers •
En exercice :35
Présents : 27
Votants :32
Résultat du vote :
Pour :32
Contre :0
Abstention :0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel); Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-G uiers) ; Suzy REY, Jean-
Paul ClARET (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles)
; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Gérard DALIIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOU1C
(Saint Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ;
Jean Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christian ALLEGRET, Christiane MOLLARET, Cédric
MOREL (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d'Entremont 38) ; Jacques R1CHEL
(Saint-Pierre de Genebroz); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET,
Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse)
Pouvoirs :
Pierre BAFFErT à Christel COLLOMB, Jean Louis MON1N à Jean Claude SARTER, Stéphane GUSMEROLI
à Dominique CABROL, Nicole VERARD à Gérard DAL' LIN, Nathalie HENNER à Cédric MOREL
CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment la gestion de
l'Espace nordique des Entremonts.
CONSIDERANT la nécessité de déneiger le parking de l'Espace nordique des Entremonts,
CONSIDERANT les moyens mis en oeuvre par la commune d'Entremont le Vieux pour déneiger les voiries
communales,
CONSIDERANT la possibilité de mutualiser les moyens de déneigement du secteur du Désert d'Entremont avec la
Commune d'Entremont le Vieux,
CONSIDERANT l'offre de prix de l'entreprise TRANSPORTS FRECHET s'élevant à 88,02 € HT/heure, tarif intégrant la
mobilisation du matériel (Alpicrabe équipé d'une étrave orientable).
Il convient d'acter la mutualisation des moyens de déneigement par la signature d'un contrat de déneigement entre la
commune d'Entremont le vieux, la Communauté de communes Coeur de Chartreuse et l'entreprise TRANSPORTS
FRECHET.
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président, le conseil communautaire à l'UNANIMITE :
- AUTORISE le Président à signer ledit contrat.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte puisera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.