Arrêté - e14ad2351cf73d8085c378f0c5b378ae

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Arrêté - e14ad2351cf73d8085c378f0c5b378ae Document publié le Mercredi 23 février 2005 par la commune d'Augères. Lien du pdf (Arrêté - e14ad2351cf73d8085c378f0c5b378ae)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Ruralité, E 3 Direction PRÉFÈTE , |

DE LA CREUSE Départementale

Liberté des Territoires galité

Fraternité

Arrêté n°

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse

pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Creuse

La Préfète de la Creuse,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement, parties législative et réglementaire et notamment l'article R. 422-64 relatif aux règlements intérieurs et de chasse des associations communales de chasse agréées (ACCA) ; Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoires ruraux ; Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB) modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage ;

Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ; Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant les espèces dont la chasse est autorisée ; Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique ; Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2018-05-25-005 du 25 mai 2018 instaurant un plan de gestion cynégétique sanglier sur l'ensemble du département de la Creuse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-09-00002 du 09 janvier 2024 portant sur les conditions d'exécution du plan de chasse « cervidés » et du plan de gestion « sanglier » et relatif aux modalités et conditions de destruction des espèces indigènes ou non indigènes d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts dans l'ensemble des réserves des ACCA et AICA du département de la Creuse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2024-06-05-00004 du O5 juin 2024 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux soumis à plan de chasse à prélever pour la campagne cynégétique 2024-2025 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2024-06-05-00005 du 05 juin 2024 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse dans le département de la Creuse pour la campagne cynégétique 2024-2025 ; Vu l'arrêté préfectoral n°23-2023-06-02-00005 du 02 juin 2023 portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département de la Creuse pour la période 2023-2029 ; Vu l'avis rendu le 17 avril 2024 par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ; Vu l'avis émis le 17 avril 2024 par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse ; Vu la mise en ligne du projet d'arrêté le 23 avril 2024 en vue de la participation du public en application de l'article L. 123-19-1 du code de l’environnement avec la note de présentation et le rapport de synthèse établi par la Directrice départementale des territoires de la Creuse à l'issue de cette consultation du public ;

Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Creuse et de Mme la Directrice départementale des territoires de la Creuse ;

Cité administrative

B.P. 147 - 23 003 Guéret Cédex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : ddt@creuse.gouv.fr

Www.creuse.gouv.fr 1/6

23-2024-06-05-00006ARRÊTE :

ARTICLE 1°: La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Creuse du dimanche 8 septembre 2024 à 8 heures au 28 février 2025 au soir.

ARTICLE 2 : Par dérogation à l'article 1” ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

ESPÈCES DE GIBIER DATES D'OUVERTURE DATES DE CLÔTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

GIBIER SÉDENTAIRE

- Perdrix rouge ou grise

- Lapin

- Faisan

- Lièvre commun

- Sanglier

- Sanglier

Ouverture générale

Ouverture générale

Ouverture générale

22.09.2024 à 8 heures

29.09.2024 à 8 heures

02.06.2024 à 8 heures

01.06.2025 à 8 heures

28.02.2025 au soir

28.02.2025 au soir

28.02.2025 au soir

0812.2024 au soir

1512.2024 au soir

31.03.2025 au soir

30.06.2025 au soir

. Ces dates spécifiques éoncernent les seuls territoires cynégétiques des communes dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

. Du 02.06.2024 au 14.08.2024 inclus, tous les jours à l’affüt ou à l'approche, sans chien et sans rabat conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur, y compris en réserves de chasse communales.

Tout chasseur pratiquant le tir d'été devra être en possession de la décision d'attribution du plan de gestion correspondante au territoire sur lequel il pratique cette action de chasse.

. Du 15.08.2024 au 0709.2024 inclus, chasse autorisée les jeudis, samedis et dimanches et jours fériés à l’affüt, à l'approche ou en battue, y compris en réserves de chasse communales.

. Du 08.09.2024 au 3103.2025, chasse autorisée les jeudis, samedis,

dimanches et jours fériés, à l'affüt, à l'approche ou en battue, y compris en réserves de chasse communales.

. À partir du 15.08.2024 et jusqu'à la fermeture, le sanglier sera chassé sous la responsabilité du Président de l'ACCA ou de son délégué ou du détenteur du droit de chasse selon les différentes modalités prévues par l’article R. 424-8 du code de l'environnement.

. Plan de gestion sanglier sur l'ensemble des unités de gestion du département. Préalablement à tout déplacement, pose obligatoire d'un bracelet pour les sangliers de plus 50 Kg, tolérance de 10 % après la pose du dernier bracelet. En cas de dépassement, prévenir sans délai le service départemental de l'OFB. Tir libre des sangliers de moins de 50 Kg. Tous les animaux de cette espèce qui seront tués devront être déclarés à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse dans un délai de 48 heures à compter de la date du prélèvement.

. Les modalités de tir sont précisées à l'article 3 du présent arrêté.

. Du 01.06.2025 au 30.06.2025 inclus, tous les jours à l'affüt ou à l'approche, sans chien et sans rabat conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur, y compris en réserves de chasse communales.

Tout chasseur pratiquant le tir d'été devra être en possession de la décision d'attribution du plan de gestion correspondante au territoire sur lequel il pratique cette action de chasse.

. Plan de gestion sanglier sur l'ensemble des unités de gestion du département. Préalablement à tout déplacement, pose obligatoire d'un bracelet pour les sangliers de plus 50 Kg, tolérance de 10 % après la pose du dernier bracelet. En cas de dépassement, prévenir sans délai le service départemental de l’OFB. Tir libre des sangliers de moins de 50 Kg. Tous les animaux de cette espèce qui seront tués devront être déclarés à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse dans un délai de 48 heures à compter de la date du prélèvement.

. Les modalités de tir sont précisées à l'article 3 du présent arrêté.

2/6GIBIER SOUMIS AU PLAN DE CHASSE OÙ PLAN DE GESTION

Nul ne peut chasser le chevreuil, le cerf, le daim et le mouflon méditerranéen soumis au plan de chasse par les arrêtés préfectoraux susvisés s'il n'est titulaire d'un plan de chasse individuel.

Les modalités de tir sont précisées à l’article 3 du présent arrêté.

Le port du gilet fluorescent pour les chasseurs en action collective de chasse à tir au grand gibier est obligatoire. La couleur orange est recommandée. Il est également fait obligation de se munir d’une corne.

Les responsables de battue au grand gibier doivent obligatoirement avoir suivi une formation « responsable de battue ». Tout organisateur d'une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse, L'apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.

Chaque bénéficiaire d’un plan de chasse ou d'un plan de gestion a l'obligation de tenir à jour un registre de battue pour la chasse du grand gibier, ainsi que la mise en place d'un code de sonneries porté à la connaissance de chaque participant. Pour les territoires ayant plusieurs équipes, un carnet de battue sera tenu par chacune d'elles. Le responsable d'équipe devra le présenter à la demande du responsable de l'exécution du plan de chasse ou du plan de gestion sur le territoire concerné et le lui remettre au plus tard quinze jours après la fermeture générale de la chasse. La Fédération départementale des chasseurs de la Creuse se réserve le droit, sur simple demande, de contrôler le bon respect de la présente mesure en demandant au hasard les carnets de battues pour vérification et pour mettre en œuvre, si possible, un indice cynégétique pour quelques espèces, avant de les retourner une fois visés, aux détenteurs concernés.

Dans le cadre de la sécurité des chasseurs et du' publie, il est interdit de tirer sur les routes et les chemins publics ainsi que sur les voies ferrées. À tout chasseur posté, il est interdit de tirer en direction des maisons, bâtiments d'habitation, routes et autres voies de circulation, lignes de chemins de fer en violation des dispositions préfectorales et municipales.

Pour la chasse au grand gibier : le tir est interdit dans la traque pour les chasseurs postés, sauf dans le cas où des miradors ou chaises de battue sont installés ou lorsque la topographie du terrain le permet. Mais, dans tous ces cas d'espèces, il devra être impérativement prévu là limite du tir autorisé. De plus, tout chasseur doit appliquer les consignes de sécurité et de chasse et tenir le poste qui lui est donné par le responsable de battue. Sont, par ailleurs, expressément interdits:

- les lâchers de gibier les jours de chasse tels qu'ils sont, le cas échéant, précisés par les règlements des détenteurs du droit de chasse et notamment les règlements intérieurs et de chasse des associations communales et intercommunales de chasse agréées approuvés annuellement par la présidente de la Fédération départementale des chasseurs (sauf territoires déclarés en chasse commerciale et enclos de chasse) ; - une dérogation peut être autorisée, sur la base d’une autorisation préfectorale, dans le cadre des entraînements aux chiens d'arrêt ; - les lâchers de lapins de garenne et lièvres de tir (hors réserve ou refuge) en période de chasse ; - les lâchers de lièvres d'importation toute l’année.

- Chevreuil et daim 02.06.2024 3 8 heures 2702.2025 au soir . Du 02.06.2024 au 0709.2024 inclus, tous les jours chasse du brocard uniquement, chasse à l’affüt ou à l'approche, sans chien et sans rabat

conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur, y compris en réserves de chasse communales.

Tout chasseur pratiquant le tir d'été devra être en possession de la décision d'attribution du plan de chasse correspondante au territoire sur lequel il pratique cette action de chasse.

. Chevreuil : du 08.09.2024 au 2702.2025 inclus, chasse autorisée les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés à l'affüt, à l'approche ou en battue, y compris en réserves de chasse communales.

. Daim : du 08.09.2024 au 2702.2025 inclus, chasse autorisée les jeudis,

samedis, dimanches et jours fériés à l’aff0t, à l'approche ou en battue, y compris en réserves de chasse communales.

01.06.2025 à 8 heures 30.06.2025 au soir . Du 1 juin 2025 au 30 juin 2025 inclus, tous les jours chasse du brocard uniquement, chasse à l'affût ou à l'approche, sans chien et sans rabat conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur, y compris en réserves de chasse communales. Tout chasseur pratiquant le tir d'été devra être en possession de la décision d'attribution du plan de chasse correspondante au territoire sur lequel il pratique cette action de chasse.

- Cerf 1910.2024 à 8 heures 2702.2025 ausoir .|. Chasse autorisée uniquement les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés à l'affût, à l'approche où en battue, y compris en réserves de chasse communales.

- Renard 02.06.2024 à 8 heures 28.02.2025 au soir . Du 02.06.2024 au 0709.2024 inclus, dans les mêmes conditions que les espèces sanglier, chevreuil et daim, tous les jours à l'affüt ou à l'approche, sans chien et sans rabat conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur, uniquement à balle ou à l'are, y compris en réserves de chasse communales.

Tout chasseur pratiquant le tir d'été devra être en possession de là décision d'attribution du plan de chasse ou du plan de gestion correspondante au territoire sur lequel il pratique cette action de chasse. . Du 15.08.2024 au 0709.2024 inclus, chasse autorisée les jeudis, samedis et dimanches et jours fériés, Uniquement à balle ou à l'arc, y compris en réserves de chasse communales, en battue sous la responsabilité du Président de l'ACCA ou de son délégué ou du détenteur du droit de chasse selon les différentes modalités prévues par l'article R. 424-8 du code de l'environnement.

. DU 08.09.2024 au 28.02.2025, chasse autorisée les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés, à l'affût,’ à l'approche, individuellement ou en battue sous la responsabilité du Président de l'ACCA ou de son délégué ou du détenteur du droit de chasse selon les différentes modalités prévues par l'article R. 424-8 du code de l’environnement.

. Du 08.09.2024 au 28.02.2025, chasse autorisée les lundis et mercredis, à:

l'affüt, à l'approche et individuellement après inscription dans le règlement intérieur de chasse de l'ACCA.

3/6- Renard 01.06.2025 à 8 heures 30.06.2025 au soir

GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGE

- Caille des blés Ouverture et fermeture définies par arrêtés ministériels

- Alouette des champs - -

- Bécasse des bois - -

- Pigeon ramier - -

- Pigeon biset - -

- Pigeon colombin - -

- Tourterelle turque - -

- Grive draine - - - Grive litorne - -

- Grive mauvis - -

- Grive musicienne - -

- Bécassines et bécasse - -

des bois

- Gibier d'eau et autres : -

espèces d'oiseaux de

passage

CHASSE À COURRE 15.09.2024 à 8 heures 31.03.2025 au soir

CHASSE VÉNERIE

SOUS TERRE

(renard, blaireau,

ragondin)

15.09.2024 à 8 heures 15.01.2025 au soir

. Du 01.06.2025 au 30.06.2025 inclus, dans les mêmes conditions que les

espèces sanglier, chevreuil et daim, tous les jours à l'aff”t ou à l'approche, sans chien et sans rabat conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur, uniquement à balle ou à l'arc, y compris en: réserves de chasse communales.

Tout chasseur pratiquant le tir d'été devra être en possession de la décision d'attribution du plan:de chasse où du plan de gestion correspondante au territoire sur lequel il pratique cette action de chasse.

Prélèvement maximal autorisé (PMA) valable sur l’ensemble du territoire national et dans la limite de 30 bécasses par an et par chasseur avec enregistrement obligatoire, soit au moyen du carnet de prélèvement, soit sur l'application mobile mise à disposition par la Fédération nationale des chasseurs. Le carnet de prélèvement devra être retourné à la Fédération départementale des chasseurs de la Creuse avant le 30 juin 2025. En outre, dans le département de la Creuse, le prélèvement sera également limité à 3 bécasses par jour et par chasseur. L'attribution du carnet de prélèvement est conditionnée au dépôt de celui de la saison de chasse précédente (y compris en l'absence de tout prélèvement).

ARTICLE 3 : Modalités de tir. L'emploi de la chevrotine est interdit pour le tir de tout gibier ainsi que celui de tout plomb de chasse d’un diamètre supérieur à 4 mm.

Le cerf, le daim et le sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle ou au moyen d'un arc de chasse

conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Le tir des marcassins « en livrée » et des laies suitées de marcassins « en livrée » est autorisé. Le chevreuil peut être tiré à balle ou à l’aide d'un arc de chasse conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc. Le tir du chevreuil à plomb ne pourra s'effectuer qu'avec du plomb d'un diamètre de 3,75 à 4 mm.

ARTICLE 4 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, sont interdits sur l'ensemble du département :

- Ja chasse de la bécasse à la passée ou à la croûle,

- la chasse de la perdrix et du faisan à l'affôt, soit à l’agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs,

- pour le tir des ongulés, l'emploi de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d'armes rayées à percussion centrale d'un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale de 1 kilojoule à 100 mètres,

- l'emploi, pour attirer le gibier, des disques ou bandes enregistrées reproduisant le cri des animaux, qu'il s'agisse de gibier sédentaire ou de gibier migrateur.

ARTICLE 5 : La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, il est fait exception à cette règle pour : - la chasse au gibier d'eau (sauf le vanneau huppé) à la condition qu'elle se pratique sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;

4/6- la chasse au ragondin et au rat musqué ;

- la chasse au renard.

La chasse au renard en temps de neige ne peut s'exercer individuellement. Elle se pratique en battue sous la responsabilité du Président de l'association communale de chasse agréée (ou de son délégué) ou du détenteur du droit de chasse ;

- la vénerie sous terre du renard et du ragondin ; :

- le chevreuil, le cerf et le daim dans les conditions prévues à l'article 2 ; - le sanglier dans les conditions prévues à l'article 2 ;

- la chasse à courre pour l'ensemble des espèces concernées.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R. 422-86 du code de l'environnement, la chasse dans les réserves

de chasse communales est interdite sauf exécution d’un plan de chasse et/ou d'un plan de gestion.

ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 424-3 du code de l'environnement, la Préfète peut, en cas de calamité, incendie, inondations ou de gel prolongé, susceptibles de provoquer ou de favoriser la destruction du gibier suspendre, dans tout ou partie du département, l'exercice de la chasse soit à tout gibier, soit à certaines espèces de gibier.

ARTICLE 8 : La chasse à tir est interdite sur l'ensemble du département les mardis et vendredis. Cette interdiction ne s'applique pas à la chasse du ragondin, du rat musqué et à celle du renard en temps de neige, ainsi qu’à la chasse de la corneille noire, du corbeau freux, des colombidés et des turdidés.

ARTICLE 9: Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Ce recours peut être formulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr). Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la Préfète de la Creuse. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).

ARTICLE 10 : M. le Secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Mme la Sous-préfète d'Aubusson, Mme la Directrice départementale des territoires de la Creuse, Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Creuse, M. le Chef du service départemental de la Creuse de l'Office français de la biodiversité, Mme la Présidente de la Fédération départementale des chasseurs de la Creuse, les lieutenants de louveterie et les gardes-chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse et affiché dans toutes les communes par les soins de MT et MM. les Maires.

Fait à Guéret, le p# JUIN 2074

La Préfète,

Anne FR lAK-JACOBS

5/6Annexe

à l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Creuse

Liste des communes sur le territoire desquelles la chasse du lièvre commun

sera ouverte du 29 septembre 2024 à 8 heures au 15 décembre 2024 au soir

ANZEME

AZERABLES

BAZELAT

BUSSIERE-DUNOISE

LA CELLE-DUNOISE

CHAMBON-SAINTE-CROIX

CHAMBORAND ,

LA CHAPELLE-BALOUE

COLONDANNES

CROZANT

DUNI-LE-PALESTEL

FLEURAT .

FRESSELINES

FURSAC

LE GRAND-BOURG

LAFAT

LIZIERES

MAISON-FEYNE

NAILLAT

NOTH

SAGNAT

LA SOUTERRAINE

VAREILLES

VILLARD

SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT

SAINT-FIEL

SAINT-GERMAIN-BEAUPRE

SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE

SAINT-LEGER-BRIDEREIX

SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE

SAINT-PRIEST-LA-PLAINE

SAINT-SEBASTIEN

SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS

SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS

SAINT-VAURY

Vu pour être annexé à mon arrêté

en date de ce jour.

Fait à Guéret, le 05 JUIN 2024

La Préfète,

Anne FR lAK-JACOBS

6/6