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Compte-Rendu - 1 mars 2022
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Déliberation - 1d7041a63199b82d06469c1c2e0bef9e
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - 1d7041a63199b82d06469c1c2e0bef9e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département De La
CREUSE
NOMBRE DE
CONSEILLERS ELUS :
Hi
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN
FONCTION :
1t
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS :
09
ABSENT :
00
EXCLUS :
00
PROCURATIONS :
«2
Date de
convocation :
22 septembre 2023
Date d’affichage :
22 septembre 2023
RRGU À LA PREFECTURE DE LA CREUSE
le | O9 OCT. 2073 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MÜNICIPAT
DE LA COMMUNE D’AU
Séance du 6 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel GASNET, Maire.
Etaient présents : MM.
GASNET M. / LOUIS J. / CHERADAME P. / GARNIER F.
/ CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M
Et MMES BERRY C. / PATERON À
Absent:
Procuration: Patrick AUFAURE donne
procuration à Michel GASNET
Josette VAREILLAUD donne procuration à
Carine BERRY
Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire.
Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de procuration : 2
Nombre de votants : 11
Pour : 11
Contre: 0
Abstention : 0
Exclus : 0
N°22/2023 (annule et remplace délibération n°36/2021) Délibération sur
restauration du logement au-dessus de la Mairie et sollicitant les
subventions.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'avancement du projet concernant la rénovation énergétique et de réhabilitation du logement communal ainsi que la création du local pour les archives et émet quelques rappels :
- Création d'un local, sur le premier palier, pour les archives en 2022. Effectivement, les derniers travaux remontent à quelques décennies et les pièces servant d'archives, de dépendances et de stockage ne ÿ satisfait plus aux exigences d'un service public.
-__ Réalisation d'une étude Amiante avant travaux
-__ Réalisation d'une étude énergétique du bâtiment public subventionnée par le SDEC à 65 %
-__ Projet de réaliser un appartement en duplex de type F4 dès le premier étage via un marché public rt
1! rappelle qu’à l'occasion de ces travaux, la rénovation énergétique et thermique du'bâtiment sera mise en œuvre : isolation de tous les murs et des combies et mise en conformité électrique et sanitaire etc.
Suite au lancement du marché public et après examen de l’état récapitulatif des estimations données par les diverses entreprises, le montant total des travaux, des études et les honoraires de l'architecte se monterait à 148 353.04 € HT hors frais liés à la publication du marché public.
Après délibération, le Conseil Municipal décide la réalisation de ces travaux sur 2023 et 2024. La dépense correspondante est prévue sur BP 2023, chapitre 23, section d'investissement.
Pour le financement de ces travaux, le Conseil Municipal décide de demander la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et le Fonds Vert auprès de la Préfecture de la Creuse.
La part restante à la charge de la commune sera financée avec un prêt du crédit agricole déjà contracté à ce jour et sur ses fonds propres.
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Création d’un logement communal au-dessus de la Mairie
DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT
Nature Montant Type de subv Montant
Travaux 132 550.96 €] Subvention d'état 51 923.56 € (DETR...)
Maitrise d'œuvre Tranche 3 500.00 €| Fonds Vert 52 080.72 € ferme
Maitrise d'œuvre Tranche 10 604.08 €) SDEC (Subvention sur 585.00 € variable 65% étude énergétique)
Étude Amiante avant 798.00 €
travaux
Étude énergétique 900.00 €
TOTAL SUBVENTIONS | 104 589.28 €
Autofinancement en HT 43 763.76 €
TOTAL HT] 148 353.04 € TOTAL HT| 148 353.04 €
TVA 10 %| 13 255.10 € TVA 10%| 13 255,10 €
TVA 20 % (sur études et! 3160.42€) TVA 20 % (sur études 3 160.42 € honoraires) et honoraires)
TOTAL TTC| 164 768.56€ TOTAL TTC] 164 768.56 €
Autofinancement TTC 60 179.28 €
J
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime :
-__ Accepte la proposition de Monsieur le Maire,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet, - _Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles et nécessaires à la réalisation de cette opération
-__Accepte le plan prévisionnel ci-dessus Acte rendu
exécutoire après le
dépôt en Préfecture
de GUERET le
et publication ou
notification du
Le Maire,
Michel GASNET