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Déliberation - DEC 2025 162 Organisation par FRANCE LASER d un spectacle laser le 20 decembre 2025 a la Ferme du Rancy
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 162 Organisation par FRANCE LASER d un spectacle laser le 20 decembre 2025 a la Ferme du Rancy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Ruralité,
vie
ëj É
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONN
EUIL
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
_
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
TA
nc
de a Aignce
N°DEC-2025-162
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
FRANCE
LASER
D'UN
SPECTACLE
LASER,
LE
20
DÉCEMBRE
2025
À
LA
FERME
DU
RANCY
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°’DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
FRANCE
LASER
-—
212
route
de
Saint-Martial
à
GORNAC
(33540) ;
DÉCIDE
Article
1° :
Il est
décidé
l’organisation
d’un
spectacle
laser,
le
samedi
20
décembre
2025
à
19
heures
30
à
la
Ferme
du
Rancy,
dans
le
cadre
du
village
de
Noël.
Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
FRANCE
LASER,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
6
360
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 9 juillet
2025.
)
|
Pour
le
Maire
par
délégation,
ä
enis
ÔZTORUNIA
1ère
Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET- Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
{5
JU].
Et de
sa
publication
le
15
J|}l}, 2975
2075
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS