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Déliberation - DEC 2025 284 Organisation par la Cour DES Contes d un spectacle intitule LES Racontees en Ecoles de decembre 2025 a avril 2026 dans les ecoles de la Ville
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 284 Organisation par la Cour DES Contes d un spectacle intitule LES Racontees en Ecoles de decembre 2025 a avril 2026 dans les ecoles de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
ville
de
:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONN
EUIL0E
- Liberté
- Égalité
- Fraternité
-
s
_
sur-Marne
B
7
rue
d’Estienne
d’Orves
- CS
70027
ARELESE
VAE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
|
E
g
720
A
SPRINT:
Fu
N°DEC-2025-284
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
LA
COUR
DES
CONTES
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
«
LES
RACONTEES
EN
ÉCOLE
»
DE
DÉCEMBRE
2025
A
AVRIL
2026
DANS
LES
ECOLES
ROMAIN
ROLLAND
A
ET
B
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025 ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'association
LA
COUR
DES
CONTES
sise
76
rue
Blanche
à
PARIS
9ÈTe
:
DÉCIDE
Article
1%:
Il est
décidé
l'organisation
de
six
représentations
d'un
spectacle
intitulé
«
LES
RACONTÉES
EN
ÉCOLE
»
de
décembre
2025
à
avril
2026
dans
les
écoles
Romain
Rolland
A
et
B.
Article
2
:
||
est
retenu
pour
ce
faire
l'association
LA
COUR
DES
CONTES
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
3
000
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
au
budget
de
l’année
suivante.
Article
4 :
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
10
décembre
2025. Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
6
DEC
205
Et
de
sa
publication
le
15
DEC.
205
‘
“
VE
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS