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Déliberation - Contrat enfance jeunesse
Document publié le Vendredi 31 décembre 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat enfance jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
4.01.2011
Date d'affichage
N° 11/8
L'an deux mille onze et le dix janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs RASKOPF, DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr DELPOUX.
Objet de la délibération
CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Saby
Le contrat enfance jeunesse est échu depuis le 31 décembre 2010.
Afin de maintenir l'engagement financier de la commune en faveur de la petite enfance et de la jeunesse, il est nécessaire de le renouveler.
Dans cette perspective, il est proposé de :
- solliciter auprès de la C.A.F. le renouvellement du contrat enfance-jeunesse pour une durée de quatre années (2011-2014),
- maintenir les services existants pendant la durée du contrat et accompagner les actions nouvelles retenues au vu des critères d'éligibilité fixés dans le cadre du "contrat enfance jeunesse’’.
Pour les actions nouvelles, le taux net de cofinancement (sans distinction du régime d'appartenance des bénéficiaires), est fixé à 55 % du reste à charge plafonné (dépenses totales dans la limite du plafond fixé par la C.N.A.F. déduction faite des recettes familles, prestation de service Caf/MSA et autres subventions).
Pour les services maintenus et déjà financés, le taux de 55 % s'appliquera progressivement selon les modalités prévues par les dispositifs contractuels.
Entendu cet exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de retenir ces propositions,
MANDATE Monsieur le Maire afin qu'il effectue toutes les démarches, et signe le contrat nécessaire à la prise en compte de cette délibération.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2011
Jacques LASSERRE
Maire,