Déliberation - d34 contrat enfance jeunesse?1472546846

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Déliberation - d34 contrat enfance jeunesse?1472546846 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - d34 contrat enfance jeunesse?1472546846)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, DELIBERATION N° 34

Contrat Enfance Jeunesse 2012 - 2015 avenants n°3 aux conventions avec les associations Accueils et Eveil en Famille, Foyer Duquesne,

Maison Jacques Prévert

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 39

LE SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE

Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 29 juin 2016 et sous la présidence de Monsieur Jumel Sébastien.

Sont présents : M. Jumel Sébastien, M. Langlois Nicolas, Mme Caru-Charreton Emmanuelle, Mme Buiche Marie-Luce, M. Eloy Frédéric (de la question n°6 à la question n°48), Mme Audigou Sabine, M. Lecanu Lucien, M. Lefebvre François, Mme Gaillard Marie- Catherine, M. Desmarest Luc, M. Begos Yves, Mme Cyprien Jocelyne, M. Verger Daniel, Mme Roussel Annette, M. Patrix Dominique, M. Ménard Joël (de la question n°15 à la question N°48), Mme Avril Jolanta, Mme Paresy Nathalie, Mme Leteissier Véronique, M. Bussy Florent, M. Pajot Mickaël (de la question n°1 à la question n°5), M. Petit Michel, Mme Ortillon Ghislaine (de la question n°15 à la question n°48), M. Gautier André, Mme Ouvry Annie, M. Bazin Jean, M. Brebion Bernard, M. Pestrinaux Gérard, Mme Levasseur Virginie, M. Pasco Christian.

Sont absents et excusés : Mme Ridel Patricia, M. Weisz Frédéric, M. Eloy Frédéric (de la question n°1 à la question n°5), M. Ménard Joël (de la question n°1 à la question n°14), M. Carel Patrick, Mme Bouvier-Lafosse Isabelle, Mme Clapisson Paquita, Mme Buquet Estelle, M. Pajot Mickaël (de la question n°6 à la question n°48), Mme Quesnel Alice, Mme Anger Elodie, Mme Ortillon Ghislaine (de la question n°1 à la question n°14), Mme Jeanvoine Sandra

Pouvoirs ont été donnés par : Mme Ridel Patricia à M. Jumel Sébastien, M. Weisz Frédéric à M. Bussy Florent, M. Ménard Joël à M. Langlois Nicolas (de la question n°1 à 14), M. Carel Patrick à M. B

egos Yves, Mme Bouvier-Lafosse à M. Lefebvre François, Mme Clapisson Paquita à M. Lecanu Lucien, Mme Buquet Estelle à Mme Buiche Marie-Luce, M. Pajot Mickaël à M. Patrix Dominique (de la question n°6 à la question n°48), Mme Quesnel Alice à Mme Caru-Charreton Emmanuelle, Mme Anger Elodie à Mme Audigou Sabine, Mme Ortillon Ghislaine à M. Gautier André (de la question n°1 à la question n°14), Mme Jeanvoine Sandra à M. Brebion Bernard

Le quorum était atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M Langlois Nicolas …/…2

Rapporteur : Emmanuelle Caru Charreton

Le contrat Enfance Jeunesse 2016 - 2020 est actuellement en cours de renouvellement. Afin

de permettre la continuité des actions développées dans les précédents Contrats Enfances

Jeunesses qui seront reconduites lors du renouvellement 2016 - 2020 et portées par les

associations : Accueil et Eveil en Famille, Foyer Duquesne et Maison Jacques Prévert, il est

proposé la signature d'un avenant n°3 aux conventions.

Vu :

- la délibération n°48 en date du 23 mai deux mille treize, autorisant la signature des

conventions avec les associations partenaires pour la mise en place des actions inscrites

dans le Contrat Enfance Jeunesse 2012 - 2015

- les conventions correspondantes, complétées par avenants,

Considérant l'avis de la commission n°2 réunie le 28 juin 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les avenants n°3 aux conventions avec les associations partenaires portant sur les budgets prévisionnels 2016,

- de verser aux associations au titre de l'année 2016 et selon les conditions prévues dans les conventions, le montant du besoin de fiancement prévisionnel, sachant qu'une partie sera remboursée par la CAF selon les modalités qui seront arrêtées dans le nouveau contrat 2016 - 2020,

Les dépenses correspondantes sont inscrites au BP 2016, aux imputations budgétaires suivantes :

- Maison Jacques Prévert (Petit Prévert ) 75 725 € au 522 6574.24C PA56 - Maison Jacques Prévert (Fable) 44 900 € au 522 6574.24D PA56

- Accueil et Eveil en Famille 108 110 € au 522 6574.23 PA56

- Foyer Duquesne (La Marelle) 118 000 € au 522 6574 24A PA56

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien Jumel

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :