Compte-Rendu - CR CM1 DU 28 01 2019 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM1 DU 14 03 2017

Compte-Rendu - CR CM1 du 15 02 2021 1

Compte-Rendu - CR CM1 du 15 02 2021 1

Déliberation - Tableau des deliberations CM1 du 30 01 2023 1

Déliberation - Tableau des deliberations CM1 du 30 01 2023 1

Procès Verbal - PV CM1 du 16 02 2026

Compte-Rendu - cr 28 01 2019

Compte-Rendu - CR CM2 DU 05 03 2019 1

Déliberation - Tableau des deliberations CM1 du 30 01 2023

Procès Verbal - PV CM1 du 12 02 2024

Compte-Rendu - CR CM1 DU 28 01 2019 1 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM1 DU 28 01 2019 1)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, 1

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2019

Nombre de membres en

exercice : 29

Présents : 21

Procurations : 5

Absents : 3

Date de convocation et

affichage : 21/01/2019

L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 28 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.

PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.

ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à Mme Virginie FERRARA-MARTOS), M. Pierre SEMAT (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Denis LLORIA (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).

ABSENTS : M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS

1) Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ordre du jour.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal du Conseil Municipal précédent.

3) Communications de Monsieur le Maire

Décision 2018/071

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.1311-5, L.2122-21, L.2122-22, L.2241-1,

Vu la décision n°2017/039 en date du 28/04/2017 pour l’établissement d’une convention d’occupation du domaine public communal de la parcelle BM 36 à compter du 05/05/2017 au bénéfice de M. Manuel SORO, Mme Chantal SORO et M. Julien SORO, Vu la convention d’occupation du domaine public communal signée contradictoirement entre la Commune et M. Manuel SORO, Mme Chantal SORO et M. Julien SORO en date du 03/05/2017, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2018, autorisant l’établissement de convention d’occupation du domaine public communal pour une durée de cinq ans de la parcelle BM n°36 à compter du 01/01/2019, il a été décidé :2

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

- que la commune retirerait à M. Manuel SORO, Mme Chantal SORO et M. Julien SORO, demeurant au 481 avenue du Moulin de la Jasse – ZA le Larzat – 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE la location d’une parcelle de terre de 500 m² prélevée sur la parcelle cadastrée BM n°36 (lieu-dit « Le Thot ») à compter du 31/12/2018 telle que prévue par la convention en date du 03/05/2017.

- L’établissement d’une convention d’occupation au bénéfice des preneurs solidaires suivants : M. Manuel SORO et M. Julien SORO, demeurant au 681 avenue du Moulin de la Jasse – ZA le Larzat – 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, pour la location d’une parcelle de terre correspondant à l’emprise de la construction existante (lot 2) sur la parcelle cadastrée BM n°36 (lieu-dit « Le Thot ») à compter du 01/01/2019.

Décision 2018/072

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.1311-5, L.2122-21, L.2122-22, L.2241-1,

Vu la convention d’occupation du domaine public départemental signée contradictoirement entre le Département de l’Hérault et Monsieur RAJAUT René en date du 20 janvier 2009, et transférée au bénéfice de la Commune suite à l’acquisition de la parcelle BM n°36 le 25 février 2011, Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2013, autorisant la reconduction de la convention pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014, et actualisant le montant de la redevance suite à l’électrification de la parcelle BM n°36, Vu l’avenant signé contradictoirement entre la Commune et Monsieur RAJAUT René en date du 22 août 2013,

Vu la décision 2014DECAD019 autorisant le transfert de la convention au bénéfice de M. Monsieur RAJAUT Sébastien,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2018, autorisant l’établissement de convention d’occupation du domaine public communal pour une durée de cinq ans de la parcelle BM n°36 à compter du 01/01/2019, il a été décidé l’établissement d’une convention d’occupation au bénéfice de M. Sébastien RAJAUT demeurant au 18 rue des Nasses – 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, pour la location d’une parcelle de terre correspondant à l’emprise de la construction existante (lot 4) sur la parcelle cadastrée BM n°36 (lieu-dit « Le Thot ») à compter du 01/01/2019.

Décision 2018/073

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.1311-5, L.2122-21, L.2122-22, L.2241-1,

Vu la convention d’occupation du domaine public départemental signée contradictoirement entre le Département de l’Hérault et Monsieur PADOVANI Philippe en date du 18 décembre 2008, et transférée au bénéfice de la Commune suite à l’acquisition de la parcelle BM n°36 le 25 février 2011,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2013, autorisant la reconduction de la convention pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014, et actualisant le montant de la redevance suite à l’électrification de la parcelle BM n°36, Vu l’avenant signé contradictoirement entre la Commune et Monsieur PADOVANI Philippe en date du 22 août 2013,

Vu la décision 2014DECAD018 autorisant le transfert de la convention au bénéfice de M. MARITANO Rémy,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2018, autorisant l’établissement de convention d’occupation du domaine public communal pour une durée de cinq ans de la parcelle BM n°36 à compter du 01/01/2019, il a été décidé l’établissement d’une convention d’occupation au bénéfice des preneurs solidaires suivants : M. Rémy et Mme Catherine MARITANO, demeurant au 50 avenue de la Résistance – 34110 FRONTIGNAN, pour la location d’une parcelle de terre correspondant à l’emprise de la construction existante (lot 3) sur la parcelle cadastrée BM n°36 (lieu-dit « Le Thot ») à compter du 01/01/2019.

Décision 2018/074

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;3

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-1 prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.215-7 permettant à la commune de se substituer au département et, le cas échéant, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption,

Vu le Code de l'Urbanisme dans son article R.215-15 donnant pouvoir au Maire de la Commune pour exercer le Droit de Préemption de ladite Commune par substitution au Département au titre des Espaces Naturels Sensibles,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Frontignan, dans laquelle est compris l’immeuble objet de la déclaration d’intention d’aliéner,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Déclaration d'Intention d'Aliéner, reçue le 28/06/2018 à l'Hôtel du Département, par laquelle la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Occitanie (SAFER) informait de sa volonté de vendre sa propriété d'une contenance de 6132 m², cadastrée section AS n°65, sise sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE, au prix de 7.500 € (sept mille cinq cent euros),

Vu la décision de préemption en date du 29/08/2018,

Considérant le courrier de Mme LAHJOUJI, acquéreur évincé, en date du 11/10/2018, Considérant les justifications apportées par cette dernière et par la SAFER le 09/11/2018, il a été décidé que la décision de préemption n°2018-060 du 29/08/2018 serait retirée.

Décision 2018/075

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;

Considérant le courrier de l’attributaire reçu en date du 11/10/2018 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle pour des raisons de santé, il a été décidé que la parcelle suivante située aux jardins de « La Planche », ferait l’objet d’une modification de locataire :

N° de parcelle Ancien attributaire Nouvel attributaire

42 M. GRANIER Michel

46 plan du Menan

Mme MEUNIER Myriam

Rue Porte Saint Laurent

Décision 2018/076

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.1311-5, L.2122-21, L.2122-22, L.2241-1,

Vu la convention d’occupation du domaine public départemental signée contradictoirement entre le Département de l’Hérault et Mme Fernande PIQUEMAL en date du 18 décembre 2008, et transférée au bénéfice de la Commune suite à l’acquisition de la parcelle BM n°36 le 25 février 2011,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2013, autorisant la reconduction de la convention pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014, et actualisant le montant de la redevance suite à l’électrification de la parcelle BM n°36, Vu l’avenant signé contradictoirement entre la Commune et Mme Fernande PIQUEMAL en date du 22 août 2013,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2018, autorisant l’établissement de convention d’occupation du domaine public communal pour une durée de cinq ans de la parcelle BM n°36 à compter du 01/01/2019, il a été décidé l’établissement d’une convention d’occupation au bénéfice des preneurs solidaires suivants Mesdames et Messieurs PIQUEMAL, demeurant au 3 rue des Mimosas – 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, pour la location d’une parcelle de terre correspondant à l’emprise de la construction existante (lot 1) sur la parcelle cadastrée BM n°36 (lieu-dit « Le Thot ») à compter du 01/01/2019. 4

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Décision 2018/077

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;

Considérant le courriel de l’attributaire en date du 18/06/2018 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle il a été décidé que la suivante, située aux jardins de « La Planche », ferait l’objet d’une modification de locataire :

N° de parcelle Ancien attributaire Nouvel attributaire

47

M. MATELET Vincent

470 boulevard Domenoves

M. BRULEY Sébastien

151 boulevard des Chasselas

Décision 2018/078

Considérant que la commune souhaite accueillir la société ENVERGO – dans le cadre de la cérémonie des vœux du maire aux agents municipaux, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation de service avec la société ENVERGO – 11 avenue Jacques Yves – 34740 VENDARGUES - pour une prestation d’animation musicale pour un montant de 400€ TTC (quatre cent euros) le vendredi 18 janvier 2019.

Décision 2018/079

Considérant que la commune souhaite accueillir l’ensemble « Dames de Chœur » pour un concert à l’église le dimanche 13 Janvier 2019, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation de service avec l’ensemble « Dames de Chœur » – 174 chemin de la rocheuse - 34170 Castelnau le Lez – composé de 17 artistes pour un montant de 600 € TTC (six cent euros) - pour un concert du Nouvel An.

Décision 2018/080

Considérant que la commune souhaite accueillir l’association CIRQUE AUTOUR dans le cadre de la cérémonie des vœux du maire à la population, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation de service avec l’association CIRQUE AUTOUR – 4035 Route Châteauneuf– 26300 ALIXAN - pour une prestation d’animation d’un spectacle déambulatoire de 2 078,35 € TTC (Deux mille soixante-dix-huit euros et trente-cinq centimes) le mardi 22 janvier 2019.

Décision 2018/081

Vu la réception des deux notifications de pourvoi en cassation (n°Q1824856 et N1824440) déposés par les avocats de M. Frédéric BARRALE et Mme Catherine MARAVAL contre la décision de la Cour d’Appel de Montpellier en date du 13/09/2018, il a été décidé que la Commune mandaterait la SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA sise 1 rue Villaret de Joyeuse - 75017 PARIS, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.

Décision 2018/082

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 51 ;

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 36 ;

Pris connaissance du projet de convention déposé par la commune d’Ambilly dans le cadre du remboursement des frais de formation d’un gardien-brigadier de police municipale, titulaire depuis moins de 3 ans, recruté, par voie de mutation par la commune de Villeneuve-lès- Maguelone, le 20 mai 2018, il a été décidé la signature de ladite convention entre la commune d’Ambilly et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone pour un montant de 13 763,39 € (treize mille sept cent soixante-trois euros et trente-neuf cents). 5

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Décision 2018/083

Considérant l’intérêt que représente pour la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, d’offrir et de développer le wifi pour tous dans les lieux publics du territoire, gratuitement et dans un cadre sécurisé ;

Considérant l’aide financière européenne pouvant être attribuée à travers le projet Wifi4U ; Pris connaissance du projet de convention déposé par l’Agence exécutive « Innovation et réseaux » (INEA), il a été décidé la signature de ladite convention entre l’Agence exécutive « Innovation et réseaux » (INEA) en vertu des pouvoirs délégués par la Commission Européenne et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, portant sur une subvention d’un montant de 15 000€ pour la mise en œuvre d’un réseau WIFI public.

Décision 2018/084

Vu la réception de la communication de la requête (n° de dossier 1806014-1) déposée par M. et Mme MOTTET Benoit et Alexandra contre la décision n°2018-045 portant décision de préemption de la parcelle AP 50 et enregistrée le 04/12/2018 au Tribunal Administratif de Montpellier, il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Florence AUBY, Avocat du cabinet AMA AVOCATS, sise 22 rue Durand à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.

Décision 2018/085

Considérant que la commune souhaite offrir un spectacle de Noël aux enfants du Relais d’Assistantes Maternelles, il a été décidé la signature d’un contrat de cession de spectacle avec l’association « JDB Production – Je dis Bravo », représentée par sa présidente Madame Jacqueline DIDOLI-BRANVILLE, au titre d’une représentation du spectacle « Petit Pataclak » le mercredi 12 décembre 2018 à 15H30 pour un montant de 550 € TTC.

Décision 2018/086

Vu le décret n°2014-1605 en date du 23 décembre 2014, portant création de la Métropole à partir du 1er janvier 2015 emporte concomitamment transfert intégral et définitif de la compétence Voirie des 31 communes membres à la Métropole ainsi que l’éclairage public affecté aux voies transférées (génie civil, armoires de commandes, comptages, candélabres, câblages...) ; Considérant que l’éclairage ornemental, à savoir les illuminations festives et la mise en lumière du patrimoine communal demeurent de la compétence communale dès lors qu’il ne concourt pas à l’exploitation de la voie ;

Considérant que pour permettre l’installation de l’éclairage ornemental, il est nécessaire de définir les modalités d’occupation du domaine public avec Montpellier Méditerranée Métropole ; Considérant qu’il convient d’autoriser la commune à implanter les installations électriques sur les équipements de la Métropole, il a été décidé la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune afin de définir les modalités de cette occupation.

La convention d’occupation temporaire est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre/décembre et renouvelable par tacite reconduction pour la même durée sous réserve d’une dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée au plus tard 6 mois avant l’échéance de la convention, sauf accord express des parties. Aucune résiliation ne pourra intervenir entre la pose et la dépose complète des illuminations de fête. L’occupation étant considérée d’intérêt général, elle est consentie à titre gratuit.

Décision 2018/087

Vu l'intérêt que présente pour la commune l'entretien du foncier communal, il a été décidé l’établissement d’une convention d’occupation provisoire et précaire de terres agricoles au bénéfice de Madame GALLEGO Carole, domiciliée au 172 rue Neuve – 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, pour la location de la parcelle cadastrée ci-après, à compter du 01/01/2019 : ▪ Section BK n°250, lieu-dit « LES CLAUZELS », d'une superficie de 987 m² Le loyer annuel sera établi sur la base de 134,68 €/ha, actualisable annuellement en fonction de l’indice des fermages. Pour la période du 01/01/19 au 31/12/19, le montant total s’établira à 13,29 €.

Le produit de ces loyers sera imputé à l'article 752 de la section de fonctionnement du budget communal en cours.6

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Décision 2019/001

Considérant la nécessité pour la commune d'avoir une convention avec un garage effectuant l’enlèvement, le gardiennage et la destruction des véhicules en infraction au Code de la route et au code de l'Environnement, il a été décidé la signature d’une convention entre la commune et le garage Auto-Peint ZA la Peyriere 8 allée Jean Monnet 34430 SAINT JEAN DE VEDAS à compter du 01/01/2019.

La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable une fois.

Décision 2019/002

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;

Considérant le courriel de l’attributaire en date du 04/01/2019 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle, il a été décidé que la parcelle suivante, située aux jardins du « Flès », ferait l’objet d’une modification de locataire :

N° de parcelle Ancien attributaire Nouvel attributaire

31

M. VERNET Jean-Marc

660 boulevard des Salins

M. CABANAC Jean-Luc

7 rue de la Lavande

4) Débat sur le rapport d’orientations budgétaires 2019 (rapporteur Noel Ségura)

Le débat d’orientations budgétaires est le temps privilégié de débat démocratique pour déterminer les priorités qui guideront l’élaboration du budget de la Ville pour l’année à venir. Il doit être réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif en conseil municipal. Il s’agira, cette année encore, d’un débat qui s’appuiera sur un rapport élaboré selon les dispositions arrêtées par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107. Cette loi rend en effet obligatoire la production d’un Rapport d’Orientations Budgétaires, rapport élaboré selon les dispositions du Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.

Le présent rapport comportera donc les informations suivantes :

« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Seront notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et la Métropole.

« 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.

« 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Sera présenté le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. « Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

La construction du budget primitif 2019 reposera donc sur des choix tels qu’ils sont aujourd’hui proposés ou qui nous sont pour certains imposés.

- LE CONTEXTE NATIONAL

La loi de finances pour 2019 a été bâtie par le gouvernement sur une hypothèse de croissance de 1,7 % en 2019, ainsi qu’une trajectoire de réduction du déficit public à 2,8 % et une inflation de 1,3% en 2019. Pour autant nous savons désormais que la croissance n’aura été que de 1,5%7

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

en 2018 et quelle a été re-anticipée par l’INSEE a 1,3% en 2019 compte tenu du ralentissement de l’économie à la suite des manifestations des gilets jaunes.

S’agissant des collectivités locales, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe le rythme de baisse de leurs dotations à 13 milliards d’euros sur la durée du mandat Présidentiel. En 2019 la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics ne se traduit plus par une réduction des dotations perçues en recettes de fonctionnement mais par l’encadrement annuel du taux de croissance des dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne dégagée en maîtrisant les dépenses de fonctionnement devant être affectée prioritairement au désendettement.

L’article 10 de la Loi de finances (qui concerne toutes les collectivités locales) indique ainsi que lors de leur DOB les collectivités devront présenter leurs objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement. La cible pour le bloc communal est fixée à 1,2%, cet objectif d’évolution maximum étant exprimé en valeur c'est-à-dire sans retraitement de l’inflation. Par ailleurs la capacité de désendettement (encours de la dette/capacité d’autofinancement brute) ne devra pas excéder 11 à 13 ans tous budgets confondus, ce qui n’est absolument pas gênant vu que notre capacité actuelle est inférieure à 5 ans, là où elle était de 22 ans en 2008.

Ces dispositions ont heureusement été en grande partie anticipées à l’occasion de chaque ré- interrogation de nos compétences, de nos actions et de nos modes de gestion telles que nous les pratiquons depuis des années

- LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL

L’année 2018 a été une année de nouveaux transferts de compétences entre la Métropole et la commune au travers de la compétence GEMAPI, de la taxe de séjour ou du passage d’une partie de notre attribution de compensation voirie en section d’investissement, ce qui contribuera à améliorer notre épargne. Par ailleurs si la convention de coordination a été maintenue en 2018 pour la gestion de la compétence « Plage », il conviendra de se mettre d’accord avec la Métropole sur la poursuite de ce dispositif et les moyens qui lui sont consacrés par la Métropole.

- LE CONTEXTE LOCAL

1) L’exécution du budget 2018

1) Le budget 2018 s’est élevé en dépenses à 8,626 M€ pour le fonctionnement et 3,740M€ pour la section d’investissement (hors refinancement de dette).

2) La Commune n’a pas été amenée à souscrire l’emprunt de 480 000 € inscrit au budget primitif 2018, grâce à une trésorerie et des besoins de financement maîtrisés, mais surtout à cause du retard pris sur la réalisation de la nouvelle crèche, retards liés aux contentieux engagés contre l’opération Parc Monteillet.

Le montant du capital restant dû suite à emprunts, qui était de 18,286 M€ en 2008, est désormais (au 31 décembre 2018) de 13,566 M€ soit en baisse de plus de 26%, ou 38,9% si on réintègre la créance de 2,332 M€ que nous avons sur l’Etat dans le cadre du protocole de sortie des emprunts toxiques.

Le stock de dette réel représente donc désormais 1 126 euros/habitant (calculé sur la base de la population légale totale 2016 soit 9 969 hab.). Ce montant est toujours largement supérieur à la dette moyenne des communes de la même strate que Villeneuve (pour mémoire : 849 euros/habitants à fin 2017) mais il est largement inférieur à la situation trouvée en 2008 où il était alors de 2 425 €/habitant.

3) La Commune a pu maintenir ses taux de taxe d’habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti et ce malgré des dotations d’Etat qui continuent à ne pas prendre en compte l’évolution de notre population et donc nos besoins de financement.8

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

4) La poursuite d’une politique active de recherche de sources externes de financement nous a permis d’encaisser plus de 270 000 € de subventions et 855 000 € de participations de nos partenaires.

5) Les opérations suivantes ont pu être réalisées : équipements de classes en tableaux numériques interactifs, poursuite de notre politique foncière avec notamment l’acquisition de foncier pour la réalisation d’un nouveau complexe sportif, 3ème tranche de réhabilitation du boulevard Carrière Pèlerine, aménagement d’un bâtiment pour les archives municipales, démarrage des travaux de la maison des associations, de la nouvelle crèche, de la réhabilitation de l’école Bouissinet sans compter tous les aménagements permettant d’améliorer le quotidien des Villeneuvois.

2) Les objectifs 2019

Dans le contexte règlementaire décrit en introduction, la poursuite de la maîtrise drastique de toutes les charges de fonctionnement sera poursuivie afin de limiter à 1,2% l’augmentation des crédits ouverts.

- les recettes

1) Les dotations

Les dotations de l’Etat sont anticipées stables compte tenu des dispositifs de péréquation et des dispositions de la loi de finance pour 2019.

2) Les subventions

La recherche du financement de projets par nos partenaires institutionnels reste indispensable. Toutefois nous notons depuis deux ans que la Métropole, le Département et la Région, qui sont eux aussi soumis à la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, ne participent quasiment plus au financement de nos investissements. Seule la CAF reste à ce jour un partenaire très attentif à nos demandes même si elle vient de décider de ne plus accompagner le développement des structures extra et périscolaires en dehors du « plan mercredi ».

3) Les impôts et taxes

Depuis 2018, la revalorisation annuelle des valeurs locatives n’est plus basée sur la prévision d'inflation de l'année à venir mais sur l'inflation constatée sur la dernière année. Les bases de recettes fiscales devraient donc évoluer de 2,4% par l’effet conjugué de leur revalorisation légale et de l’augmentation physique de l’assiette. Toutefois, si le mécanisme est désormais connu pour 2019 et semble bien devoir nous garantir le niveau de ressources, il faudra être très vigilant sur les modalités de compensation pour les années à venir de la taxe d’habitation.

Dans ce contexte, les taux d’imposition connaîtront des évolutions différenciées : le taux de taxe d’habitation restera stable alors que les taux du foncier bâti et du foncier non bâti pourront être diminués pour atténuer l’effet de la hausse législative des bases. En effet, nous connaitrons en 2019 une augmentation légale des bases de 2,2%. Une augmentation qui a pour seul but de compenser l'inflation.

Comme nombre de collectivités nous pourrions donc nous contenter d'annoncer une non augmentation des taux d'imposition.

Nous pourrions aussi, afin de limiter la hausse légale des bases d'imposition, agir sur la taxe d'habitation, mais dans un contexte national visant à la faire disparaître ce ne serait ni opportun ni efficace. Le principal bénéficiaire en serait l'Etat.9

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

La commune portera donc son effort sur la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En conséquence outre la stabilité des taux sur la taxe d'habitation, une baisse de 1% des taux d'imposition communaux relatif aux taxes foncière propriétés bâties et non bâties sera proposée. Cette baisse pourra être considérée par certains comme insuffisante mais elle se doit aussi et surtout d'être compatible avec la réalité des finances communales.

Notons aussi que compte tenu du maintien à haut niveau de l’attractivité de notre commune et donc des projections du marché foncier sur l’ancien, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation est anticipé stable.

4) Les cessions

La commune pourrait poursuivre la cession de terrains permettant de réaliser du logement social. Ainsi après avoir conclu en 2018 des accords sur les anciens lavoirs et les actuels terrains des services techniques, des perspectives s’ouvrent pour céder les terrains proches du cimetière et y réaliser une quarantaine de logements sociaux. Il en sera de même pour des terrains communaux situés en face de la résidence du Parc des Herbiers.

5) Les tarifs

Les tarifs des prestations destinées aux enfants de la commune (accueils scolaires et périscolaires) sont inchangés depuis le 1er janvier 2015 et le resteront malgré la légère augmentation de nos coûts d’achat des repas servis en crèche et en cantine. Il en sera de même pour l’ensemble des autres tarifs municipaux.

- les dépenses

Les objectifs de gestion resteront fixés en retenant des clignotants déterminés en fonction des recettes réelles de fonctionnement (hors produits exceptionnels, travaux en régie, excédent reporté et opérations d’ordre)

➢ La masse salariale :

Nous devrons continuer à avoir pour objectif de situer la masse salariale à un maximum de 50% des recettes réelles de fonctionnement.

Il faudra toutefois tenir compte des dispositions suivantes :

- la revalorisation législative de la carrière des agents dans le cadre du protocole national « Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations »,

- la hausse du taux du SMIC horaire,

- le glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans leur carrière.

La conjonction de ces éléments entraînera ainsi, a effectif constant, une hausse mécanique de cette masse salariale estimée à 1,2%, soit près de 70 000€.

➢ Les charges à caractère général :

L’objectif d’évolution moyen sera fixé à 1,2%, grâce à la maitrise des consommations et à la politique d’optimisation des achats et ce malgré une inflation 2018 calculée par l’INSEE à 1,8% et une inflation prévisionnelle 2019 attendue à 1,3%. 10

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

➢ Les subventions

Toutes les demandes de subvention feront l’objet d’une étude précise et resteront subordonnées à l’impact des activités produites par l’association sur l’animation, l’attractivité et l’image de la commune. Le budget global sera anticipé stable.

4) La dette

Depuis 2015 et le protocole de sortie d’un emprunt toxique signé avec la SFIL, la commune a augmenté significativement son endettement. Rappelons aussi que restent toujours dans notre stock de dette 1,857 M€ d’emprunts toxiques liés à un produit à taux structuré signé en fin 2007.

Il est aussi indispensable de se souvenir, comme chaque année, qu’en plus de ce prêt structuré, la commune supportera en 2019 un stock de dette de 1,034 M€ libellé en Franc Suisse, dette datant du début des années 2000 et dont la seule perte de change a coûté près de 57 000 € à la commune en 2018 et peut être à ce jour estimée pour 2019 à environ 68 000 €.

Aussi, le budget 2019 devra dégager un autofinancement qui permettra de poursuivre une politique de maîtrise de l’endettement et comme chaque année, la renégociation partielle de la dette restera visée, si nous observons de réelles opportunités tant sur les taux à long terme que sur les pénalités de sortie des prêts actuels.

Le plafond de l’emprunt 2019 ne devra donc pas dépasser 50 % du capital remboursé et devra donc être fixé au maximum à la somme de 0,6 M€ en 2019.

Il est également à noter que la commune a apporté sa garantie pour différents emprunts contractés par des bailleurs sociaux. Le montant total de ces garanties est de 1 748 591 € au 1er janvier 2019.

5) L’attribution de compensation

L’attribution de compensation versée par la commune à la Métropole sera modifiée pour intégrer en section d’investissement une partie de l’attribution de compensation voirie jusqu’alors totalement financée par la section de fonctionnement. Cette décision n’aura pour autant aucun impact sur le montant total des attributions de compensation et aucun autre transfert de compétence n’est attendu pour 2019.

6) Les investissements

En 2019 nous poursuivrons la réalisation d’opérations structurantes pour accompagner le développement de la commune.

Les travaux de la nouvelle crèche (dont le fonctionnement entrainera une charge de fonctionnement prévisionnelle supplémentaire de 210 000€ pour le budget communal à partir du BP 2020) se poursuivront pour une livraison en janvier 2020. Il en sera de même pour la maison des associations dont la livraison est espérée dès septembre 2019 et dont le fonctionnement est donc à intégrer en 2019 pour un coût estimé à 30 000€. La jeunesse sera toujours l’une des priorités du budget avec la fin de l’équipement numérique des classes, le changement de mobiliers et l’amélioration de leur confort thermique, ainsi que la réhabilitation des sanitaires et de la cantine de l’école Bouissinet afin notamment de la faire fonctionner sous forme de self. Les études du passage en self de la cantine de l’école Dolto primaire seront également engagées et il en sera de même pour celles de réhabilitation/reconstruction de l’école Rousseau.

Nous réaliserons également deux nouvelles aires de jeux. L’une près de l’école Dolto et l’autre rue des tulipes, et réhabiliterons totalement celles du grand jardin et de l’école Rousseau.11

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Notre appui aux associations se concrétisera aussi par la poursuite des études opérationnelles du nouveau complexe sportif et la création de vestiaires pour le stade d’athlétisme.

Nous engagerons également la construction de nouveaux ateliers municipaux, construction qui sera totalement financée par la vente du site actuel ou, rappelons-le, seront très majoritairement réalisés des logements locatifs sociaux et de la location- accession sociale.

Les travaux de réfection totale des réseaux d’eau chaude sanitaire et de chauffage de notre Ehpad, estimés à plus de 300 000 €, seront également réalisés et ce afin de faire face aux nombreuses malfaçons connues dès la construction de ce bâtiment. Nous améliorerons aussi le confort thermique de notre église Saint Etienne par la création d’un sas à l’entrée, le permis de construire ayant enfin pu être obtenu, et le renforcement du chauffage, et procèderons à la réfection de son arrière nef.

Enfin nous n’oublierons pas nos engagements vis-à-vis de la sécurité des Villeneuvois par le renforcement de l’équipement de la Police Municipale et l’extension de la vidéo protection.

La poursuite de notre politique foncière continuera d’être l’un des axes de notre politique d’investissement et nous continuerons à concentrer nos efforts sur le secteur des Pouzols, des Tombettes et des Salines ou pour des opérations permettant de créer des unités foncières supérieures à 1 hectare.

Concernant la voirie et les espaces publics, la Métropole réalisera la 1ere tranche de réhabilitation du boulevard des Moures et la réfection des rues de la Chapelle, des Pénitents, de la Borie et des Pêcheurs. Le financement de ces opérations sera assuré par la Métropole et un fond de concours communal de 200.000€.

Pour sa part la commune poursuivra la réfection des allées du cimetière, terminera l’aménagement paysager du bassin de rétention du boulevard des Moures, aménagera un nouveau parvis à la salle Sophie Desmarets et clôturera l’intégralité du grand jardin. Nous continuerons également les aménagements permettant d’améliorer le quotidien des Villeneuvois (sécurisation des trottoirs, aménagement d’espaces verts, modernisation de l’éclairage public...), tout comme la modernisation de l’équipement des services municipaux et que nous poursuivrons les études urbaines et techniques préalables au réinvestissement du complexe sportif actuel et de ses abords.

7) L’autofinancement

En 2019, le remboursement du capital de la dette (1,247 millions € hors refinancement) continuera à être couvert par l’autofinancement, sans adjonction de produits exceptionnels ou de modification du plan d’extinction de la dette. L’épargne brute sera donc consolidée autour de 1,7 millions d’euros et l’épargne nette permettra de financer significativement les investissements.

CONCLUSION

Nous conclurons, comme chaque année, en réaffirmant que nous poursuivrons, avec toujours autant de persévérance, les méthodes d’action mises en place depuis 2008, méthodes qui ont permis le redressement des comptes de la commune :

- Promotion des investissements utiles aux Villeneuvois et qui privilégient le développement durable, la sécurité des utilisateurs et les économies de coûts de fonctionnement à terme, - Maîtrise de tous les coûts de fonctionnement,

- Gestion en mode projets, pour intégrer l’ensemble des coûts de fonctionnement induits par chaque opération, dès conception.

- Recherche permanente de cofinancements et optimisation des dépenses.

Seules ces méthodes, désormais bien intégrées par les élus comme par les services, permettront de poursuivre nos actions de développement et d’équipement de la commune, tout en assurant12

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

le maintien de la qualité du cadre de vie chère à l’ensemble des Villeneuvois et en maîtrisant des finances désormais assainies.

Les chiffres clé du budget 2019 seront donc les suivants :

Taux de fiscalité + 0% pour la taxe d’habitation et -1% pour les deux taxes foncières Evolution des dépenses de fonctionnement +1,2%

Evolution de dépenses d’investissement + 30%

Evolution de la dette – 650 000€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, atteste qu’il a pris connaissance des objectifs de ce rapport d’orientation budgétaire et qu’un débat a suivi sa présentation.

5) Dénomination de salle (rapporteur Noel Ségura)

Dans le cadre du PC 034 337 16V0024 concernant la résidence « les lavoirs » rue Marius Bouladou, 13 logements sociaux et une salle communale ont été construits. Cette salle, intergénérationnelle et de proximité, va permettre notamment l’accueil de nouvelles animations en faveur des séniors.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner à cette salle communale le nom de salle de « La Capou » qui était le diminutif qu’utilisaient les anciens pour désigner la Capouillère.

6) Journées Mondiales des Zones Humides – Manifestation Galerie Ephémère édition 2019 – convention de partenariat (rapporteur Vanessa Keusch)

Les Salines de Villeneuve, propriété du Conservatoire du Littoral, situées au coeur du site des étangs palavasiens, reconnu Ramsar en 2008, accueillent le premier week-end de février, une manifestation hybride alliant amoureux de la nature et amateurs d’Art. Au programme, de l’illustration, de la photographie, du graff, de la sculpture, de la peinture, de la musique mais aussi la découverte du site protégé des Salines avec les gestionnaires de ce site naturel d’exception. Une quinzaine d’artistes investissent un ancien bâtiment des Salines pour donner au public sa vision des espaces naturels et des zones humides.

Initié par deux artistes Olivier SCHER et Cahuate milk, avec l’appui des gestionnaires du site des Salines, à savoir le CEN L‐R, le Siel et depuis peu la Métropole de Montpellier suite à la dissolution du SIEL au 1er janvier 2019 et la prise de compétente GEMAPI, le CPIE du Bassin de Thau et la commune de Villeneuve‐lès‐Maguelone, cette manifestation connait un succès croissant par son originalité, et grâce à l’appui d’un collectif de bénévoles : artistes, usagers du site (chasseurs, pêcheurs, bénévoles villeneuvois...).

La septième édition de la manifestation est programmée du vendredi 1er février au dimanche 3 février 2019, avec une journée réservée aux écoles de Villeneuve, à savoir le lundi 4 février 2019.

Cette opération est soutenue techniquement et financièrement par les partenaires de la convention, ainsi que Sète Agglopôle Méditerranée, le Département de l’Hérault et la Région Occitanie.

Une convention a pour objectif de clarifier le rôle de chaque partenaire sur l’organisation de cette manifestation, coordonnée par le CEN L-R, avec l’appui d’un comité technique regroupant les signataires de la présente convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7) Avenants n°1 aux marchés 07/2017 bis, 01/2018 et 08/2018 – Travaux de création d’un local dédié aux archives municipales (rapporteur Olivier Nogues)

lot n°3 : Plafonds – doublages – peinture – maçonnerie

L’entreprise DOMAE AMENAGEMENT est titulaire du lot 3 : plafonds – doublages – peinture - maçonnerie, notifié le 12 février 2018 pour un montant de 28 182,50 € HT.13

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Il convient d’établir un avenant au marché pour y rajouter la fourniture et la pose d’un tapis d’entrée gris anthracite de dimension 2025x2900

Le montant de l’avenant est de 1 755,00 € HT, soit 2 106,00 € TTC Le montant du marché avec l’avenant sera donc de 29 937,50 € HT, soit un total de 35 925,00 € TTC.

lot n°2 : Electricité, système de sécurité incendie

L’entreprise Electricité Industrielle JP FAUCHÉ SAS est titulaire du lot n°2 : électricité, système de sécurité incendie, notifié le 15 mars 2018 pour un montant de 13 495,90 € HT. Il convient d’établir un avenant pour :

- Remplacer un disjoncteur abonné suite à défectuosité.

- Rajout de prises électriques et luminaires supplémentaires, câblage et boites de dérivation.

- Modification de l’alarme anti-intrusion.

Le montant de l’avenant est de 1685,10 € HT, soit 2 022,12 € TTC.

Le montant du marché avec l’avenant sera donc de 15 181,00 € HT, soit un total de 18 217,20 € TTC.

lot n°1 : Menuiseries

L’entreprise ALVAREZ Frères est titulaire du marché lot n°1 : menuiserie, notifié le 13 juin 2018 pour un montant de 4 721,00 € HT.

Il convient d’établir un avenant pour :

- La suppression de la cloison brique entre le SAS d’entrée et le futur bureau. - La suppression du cloisonnement neuf du rez-de-chaussée entre le SAS d’entrée et le futur bureau, afin de créer un espace d’accueil ouvert. La porte CF1/2 H du rez-de- chaussée initialement prévue est supprimée.

- La réalisation de travaux supplémentaires pour remplacer le simple vitrage de la menuiserie extérieure par un double vitrage feuilleté.

Le montant de l’avenant est de 274,00 € HT, soit 328,80 € TTC

Le montant du marché avec l’avenant sera donc de 4 995,00 € HT, soit un total de 5 994,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants susvisés (représentants une hausse de 3,59% des crédits affectés à cette opération) et tous documents relatifs à cette décision.

8) Convention avec la fondation 30 millions d'amis – Stérilisation des chats errants (rapporteur Noel Ségura)

Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Les textes stipulent en effet que «Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre».

L'Article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3 impose que :

Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation14

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

et à leur identification conformément à l'article L. 212-10. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.

La fondation 30 millions d'amis propose de financer à hauteur de 50% les stérilisations de chats selon les modalités suivantes:

– chat castré et tatoué = 30 € pour la commune et une participation de la fondation de 30 € soit un total de 60€ par animal pour le vétérinaire.

– chatte stérilisée et tatouée = 40 € pour la commune et une participation de la fondation de 40 € soit un total de 80€ par animal pour le vétérinaire.

Mentionnons que l'association Vétérinaire Pour Tous (VPT) procédait jusqu’alors au tarif suivant : – chat castré et tatoué = 70 € part commune

– chatte stérilisée et tatouée = 105 € part commune

Nous avons contacté le vétérinaire de la commune, le Dr MARNOT, qui accepte la tarification de la fondation 30 millions d'amis précisée ci-dessus.

Pour les modalités de fonctionnement, la fondation demande de leur verser la somme correspondant à notre prévision de chats à stériliser sur une année. Il sera possible en cours d'année de verser un surplus en cas de dépassement du quota de stérilisations. Dans le cas contraire, si le budget annuel n'est pas utilisé, la somme restante sera reportée sur le budget de l'année suivante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation Trente millions d’amis.

9) PEDT labellisés "Plan Mercredi" (rapporteur Annie Cregut)

La charte qualité « Plan Mercredi », élaboré dans le contexte du retour à 4 jours d’enseignement scolaire, vise à encourager les collectivités à mettre en place ou à développer une offre d’accueil sur le temps du mercredi, accessible au plus grand nombre d’enfants et de familles. Son objectif est de soutenir la structuration et le développement d’activités de loisirs de qualité (culturelles, manuelles, environnementales, numériques, civiques et sportives), tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Il concerne tous les enfants de la maternelle au CM2, sur les temps du mercredi, hors vacances scolaires. Pour faciliter la mise en place de ce Plan mercredi, le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, introduit deux modifications aux règles applicables aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), à savoir :

- la bascule du mercredi de temps « extrascolaire » en temps « périscolaire » - la modulation des taux d’encadrement des temps périscolaires selon la durée d’accueil qui devient plus souple.

La Convention d’objectifs de CNAF et de gestion 2018-2022 prévoit d’accompagner le développement de l’offre d’accueil du mercredi. Ainsi pour toutes les heures nouvelles développées dans le cadre du Plan mercredi par des accueils de loisirs sans hébergement, l’aide financière de la Caf, habituellement de 54 centimes par heure et par enfant, sera bonifiée de 46 centimes pour atteindre 1€ par heure et par enfant.

Afin de pouvoir bénéficier de cette bonification de 0.46€, l’ALSH « Pierre VERDIER » devra :

- Proposer une offre nouvelle d’accueil, la bonification s’appliquant uniquement pour les heures nouvelles développées sur le temps du mercredi à compter de la rentrée scolaire15

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

2018, quelle que soit l’organisation du temps scolaire. C'est-à-dire pour la commune le mercredi matin, ouvert depuis septembre 2018.

- Bénéficier de la prestation de service ordinaire (Pso) ALSH sur le temps d’accueil du mercredi ce qui est le cas de l’ALSH « Pierre VERDIER ».

- Etre labellisés dans le cadre du Plan mercredi c’est-à-dire organiser un accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles, avoir conclu un Projet éducatif territorial (Pedt) intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires organisées dans les conditions de l’article R.551-13 du code de l’éducation et s’engager à respecter la charte qualité Plan mercredi.

Cet engagement doit être formalisé par la collectivité avec les services de l’Etat et la Caisse d’allocations familiales et préciser les accueils concernés.

Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : M. Harraga, Mme Garcia, Mme Brants, M.

Bouisson et 1 contre : M. Desseigne), approuve les propositions présentées ci-dessus et autorise

Monsieur le maire à signer l’avenant labellisé « Plan Mercredi » du PEDT, la convention charte

qualité « Plan Mercredi » au vu du projet pédagogique de l’ALP communal.

10) Modification du tableau des effectifs (rapporteur Noel Ségura)

Les besoins des services nécessitent la création des emplois permanents suivants :

- 1 technicien à temps complet

- 1 puéricultrice hors classe à temps complet

- 2 adjoints d’animation à temps complet

- 1 adjoint technique à temps non complet 25h/semaine

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide la création des emplois permanents suivants :

- 1 technicien à temps complet

- 1 puéricultrice hors classe à temps complet

- 2 adjoints d’animation à temps complet

- 1 adjoint technique à temps non complet 25h/semaine

Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit : 16

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

EMPLOIS PERMANENTS

Emplois

existants

Echelles

indiciaires

Directeur Général des Services 1 IB 485/832

Attaché principal 1 IB 585/985

Attaché 4 IB 441/816

Rédacteur principal de 1ére classe 1 IB 446/707

Rédacteur principal de 2ème classe 2 IB 389/638

Rédacteur Territorial 5 IB 372/597

Adjoint administratif principal de 1ere classe 1 échelle C3

Adjoint administratif principal de 2éme classe 3 échelle C2

Adjoint administratif principal de 2éme classe (32h/s) 1 échelle C2

Adjoint administratif principal de 2éme classe (24h30/s) 1 échelle C2 Adjoint administratif 9 échelle C1

Assistant de conservation du patrimoine 1 IB 372/597

Chef de service de police principal 1ère classe 2 IB 446/707

Chef de service de police principal 2ème classe 1 IB 389/638

Brigadier Chef Principal 2 IB 380/586

Garde champêtre chef Principal 1 échelle C3

Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2

Cadre de Santé de 2ème classe 1 IB 538/789

Puéricultrice hors classe 1 IB 502/790

Puéricultrice de classe normale 1 IB 480/665

Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35è) 1 IB 480/665

Infirmier en soins généraux de classe normale TNC (17.5/35) 1 IB 441/637 Educateur Principal de jeunes enfants 2 IB 455/707

Educateur de jeunes enfants 2 IB 389/638

Educateur de Jeunes Enfants à TNC (17.5/35ème) 1 IB 389/638

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 1 échelle C3

Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 2 échelle C2

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe TNC (28/35ème) 1 échelle C2 Technicien principal de 1ère classe 1 IB 446/707

Technicien principal de 2ème classe 1 IB 389/638

Technicien 1 IB 372/597

Agent de maîtrise principal 1 IB 381/586

Agent de maîtrise territorial 5 IB 355/549

Adjoint technique principal de 1ere classe 2 échelle C3

Adjoint technique principal de 2ème classe 6 échelle C2

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (32/35ème) 1 échelle C2 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (30/35ème) 1 échelle C2 Adjoint technique 20 échelle C1

Adjoint technique TNC (30/35e) 5 échelle C1

Adjoint technique TNC (31/35e) 1 échelle C1

Adjoint technique TNC (32/35e) 1 échelle C1

Adjoint technique TNC (25/35e) 1 échelle C1

Adjoint technique TNC (24/35e) 1 échelle C1

Adjoint technique TNC (23.5/35e) 1 échelle C1

Adjoint technique TNC (20/35e) 1 échelle C1

Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles 1 échelle C3 Agent spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles 6 échelle C2 Animateur principal de 1ére classe 1 IB 446/707

Animateur principal de 2éme classe 2 IB 389/638

Animateur 1 IB 372/597

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 échelle C2

Adjoint d’animation 7 échelle C1

Educateur des APS principal de 1ère classe 1 IB 446/707 17

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

EMPLOIS NON PERMANENTS

Emplois

existants

Base de

rémunération

COLLABORATEUR DE CABINET 1

Agents contractuels Saisonniers et renfort de service

- Responsable du service Plage – Grade : Technicien

Principal 2éme classe

1

9ème échelon

- Responsable adjoint du service Plage – Grade : Technicien 1 6ème échelon - Agents d'entretien et de salubrité TNC – Grade : adjoint

technique

3

1er échelon C1

- Adjoint administratif 4 1er échelon C1

- Agent de manutention – Grade : Adjoint technique

- Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint

technique

2

1

1er échelon C1

1er échelon C1

Agents chargés des temps périscolaires 10 1er échelon C1

Contrat d’engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC

Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 Agents de surveillance de la voie publique 3 1er échelon C1

Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC

Opérateur des activités physiques – (sauveteur qualifié) 4 1er échelon C1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives –

(adjoint au chef de poste)

4 7ème échelon C2

Opérateur principal des activités physiques et sportives –

(chef de poste)

3 5ème échelon C3

Opérateur principal des activités physiques et sportives –

TNC (7H/S) (chef de secteur)

1 7ème échelon C3

C.A.E (Contrats d’accompagnement dans l’emploi) /

Parcours Emploi Compétences P.E.C

21 SMIC

CONTRATS D’AVENIR 6 SMIC

CONTRAT D’APPRENTISSAGE 1 % SMIC/âge

11) Adhésion à Thau Salagou Santé Travail - Convention de prestations de services de

santé au travail du personnel de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone (rapporteur

Noel Ségura)

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. A ce titre, chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive.

La surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par le pôle médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. Cette dernière ayant souhaité modifier son dispositif celui-ci n’a plus paru adapté aux besoins de la commune qui c’est alors rapprochée de Thau Salagou Santé Travail (T2ST)

La convention proposée par Thau Salagou Santé Travail (T2ST) comprend à la fois : o la surveillance médicale,

o l’action en milieu de travail,

o la prévention des risques professionnels.

Elle offre l’opportunité à la Commune de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût. 18

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en date du 24 octobre 2018 et considérant les prestations offertes par Thau Salagou Santé Travail telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée en pièce jointe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions : M. Desseigne, Mme Garcia) décide :

- d’adhérer au service de santé au travail Thau Salagou Santé Travail,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par Thau Salagou Santé Travail,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion.

12) Avenant à la convention avec l’Association Kite Windsurf Maguelone (KWM)

(rapporteur Olivier Nogues)

L’association KWM souhaite continuer à promouvoir la pratique du kite surf et garder son école

de Kite à Villeneuve. Son activité s’organise autour de la zone municipale dédiée à ce sport et

elle nécessite que l’association dispose sur place d’un lieu de vie pour y organiser les cours

théoriques, servir de vestiaire aux élèves et de stockage au petit matériel.

Par délibération n°2016DAD142 du 20 décembre 2016 le conseil municipal a autorisé Monsieur

le Maire à signer une convention avec l’association KWM pour la mise à disposition du centre de

loisirs plage.

La convention arrivant à son terme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le

Maire à signer un avenant à la convention initiale afin d’en prolonger les effets de deux ans.

13) Vente de deux scooters pour destruction (rapporteur Noel Ségura)

La Commune possède deux scooters dont elle n’a plus l’utilité suite à l’acquisition de nouvelles motos pour le service de police municipale.

Compte tenu de leur état, les deux scooters, immatriculés 596 BDT 34 pour l’un et 597 BDT 34 pour l’autre de marque JONWAY seront vendus comme épaves.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à céder ces deux scooters à un épaviste et à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

La séance est levée à 20H45.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du conseil municipal est affiché en Mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.