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Séance - SEANCE DU 26 JUILLET 2012
Document publié le Jeudi 26 juillet 2012 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 26 JUILLET 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Télécommunications et internet,
SEANCE DU 26 JUILLET 2012
à 20 heures 30
Etaient présents : F MARSAN – B CRAMPETTE – M DANHIL – J P LAHOURCADE – D BARRERE – M ROUGE - R COMMARIEU - P BERNADET – C DUGRAND –V MARQUET – F MAYET
Absents excusés : M TORTIGUE – C PIERRE –
Secrétaire de séance : R COMMARIEU
Date de la convocation : 31 mai 2012
Lecture et signature P.V. réunion précédente
1) Aménagement de la traversée du bourg : Résultat du marché public
Après rappel du montant prévisionnel des travaux d’aménagement des RD 324 et 391 inscrit au budget primitif 2012 (226 675,00€ HT), Madame le Maire donne lecture de la première ouverture des plis qui s’est déroulée le 6 juillet dernier.
ENTREPRISES MONTANT HT des travaux
SCREG Sud Ouest 274 845,00
CAUP 235 308,50
BAPTISTAN 262 770,00
BAUTIAA 257 045,50
Le marché a été considéré infructueux, une négociation a donc été engagée et les résultats, lors de l’ouverture le 13 juillet ont été les suivants :
ENTREPRISES MONTANT HT des travaux
SCREG Sud Ouest 274 845,00
CAUP 228 497,00
BAPTISTAN 259 884,00
BAUTIAA 227 758,00
Après analyse des mémoires techniques, il s’est avéré que BAUTIAA proposait une variante pour la réalisation de la couche de roulement : sa proposition a donc été jugée non conforme. Les 3 autres entreprises avaient les compétences techniques, c’est donc l’offre économiquement la plus avantageuses qui a été retenue. Entreprise CAUP pour un montant HT de 228 497,00 €.
Madame le Maire propose une réunion d’organisation de chantier jeudi 2 août prochain à 11h. Sont convoqués : la commission d’appel d’offres, la société CAUP, le Conseil Général et François Marsan, responsable de la voirie.
Réseau d’eau potable : Monsieur Bernard Crampette informe l’assemblée que des travaux de renforcement du réseau d’eau potable commencent la semaine prochaine dans le bourg. Parking provisoire : Après étude des trois devis reçus en mairie, l’entreprise Laloubère a été retenue. Les travaux débutent la semaine prochaine.
Une entrée et un couloir seront matérialisés pour le passage en toute sécurité des enfants et des accompagnants.
Point tri : Sachant qu’il convient, en raison du nombre croissant d’habitants d’installer un point tri supplémentaire, celui de l’atelier sera déménagé en même temps que le 3ème sera installé.
2) Renouvellement du contrat de l’Aide ATSEM
Le contrat de Capucine BAES arrive à échéance le 31 août prochain. L’effectif scolaire nécessite son renouvellement à raison de 25h30 par semaine. Madame le Maire propose donc de renouveler le contrat pour une durée de 1 an.
Après délibéré, le conseil municipal accepte la proposition et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives.
3) Tarif de la cantine
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le tarif de la cantine scolaire a été augmenté de 2,1% l’an passé. Elle propose une augmentation de 2% à la prochaine rentrée :
Après délibéré, le conseil municipal accepte la proposition et fixe les tarifs suivants :
Tarif repas enfants : 2,24 x 2 % soit 2,28€
Tarif repas adultes : 3.52 x 2 % soit 3,59€
Madame le Maire informe l’assemblée que le bilan du RPI pour l’année 2011 a été établi. Le coût par enfant s’élève à : 902,52€
4) Ecole : Proposition de l’Association des Maires concernant la location d’ordinateurs portables
Lors du dernier conseil d’école, les enseignantes ont demandé dans le cadre du programme ENR (Ecole Numérique Rurale) l’acquisition d’ordinateurs supplémentaires.
L’Association des Maire des Landes par un courrier en date du 4 juillet informe les collectivités locales que le Conseil Général des Landes propose le redéploiement des ordinateurs de collèges. Il s’agit de louer les appareils entre 60 et 75 € par an, maintenance incluse. Après concertation avec les enseignantes, Madame le Maire propose d’en louer huit. La réservation sera faite auprès de l’association des Msaires des Landes en charge de ce dossier.
Concernant le logiciel de l’école, toujours dans le cadre du programme ENR, actuellement, seul le fournisseur agréé peut assurer le service de maintenance. Le devis s’élève à 432€ par an. L’ALPI, après concertation avec l’Education Nationale, propose un nouveau logiciel scolaire. La commune l’achète et le syndicat l’installe et organise une formation pour les enseignantes. Coût de l’opération : 250€. Après délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de l’ALPI. La commande des ordinateurs sera envoyéé à l’Association des Maires. Le devis signé concernant l’installation du logiciel sera retourné à l’ALPI, syndicat en charge du dossier. Maintenance du matériel ENR : Celle-ci arrive à échéance le 13 septembre prochain. L’ACIP, fournisseur du matériel, propose un contrat annuel comprenant 6 interventions par an. Les pièces et mains d’œuvre ne sont pas comprises dans le tarif.
L’ALPI propose un contrat maintenance s’élevant à 1 226 €. Celui-ci comprend les pièces et main d’œuvre ainsi qu’un nombre illimité d’interventions.
Madame le Maire précise que la maintenance du matériel de la mairie et de l’école (hors matériel ENR) est assurée par l’ALPI. Elle propose donc de confier la maintenance de tout le parc informatique à un seul intervenant.
Après délibéré, le conseil municipal accepte la proposition et choisit de confier la maintenance à l’ALPI.
5) Divers
Fêtes patronales :
Madame le Maire a pris un arrêté municipal autorisant la fermeture des fêtes à 3h tous les soirs. La vente d’alcool fort est autorisée lorsque des repas sont servis et jusqu’à minuit. Le comité s’engage à installer un point repos, vendre les boissons non alcoolisées à des tarifs moins élevés que l’alcool.
La commune a réservé auprès de l’association des Maires un kit point repos comprenant entre autres des affichettes, un éthylotest électronique.
Nettoyage sous la maternelle :
Celui-ci a été effectué samedi 21 juillet et trois remorques ont été remplies. Madame le Maire informe l’assemblée que les pompiers ont dû intervenir dimanche après midi pour éteindre un départ de feu de déchets qui ont été enlevés des containeurs sous la maternelle. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Montfort en Chalosse.
Forêt
Lors de la dernière réunion du SIVU, les délégués ont été informés que des subventions pouvaient être accordées pour la création d’aire de stockage, la réhabilitation des chemins d’accès aux parcelles forestières. Afin de constituer le dossier de demande, des devis ont été demandés à l’entreprise Holvoet pour :
o Reniveler le chemin qui permer d’accèder à la parcelle 11 : 1 709 € TTC o Création d’une aire de stockage et amélioration du chemin d’accès de la parcelle 5 : 5 486€ TTC
Monsieur Pascal Bernadet précise qu’il prépare le dossier de demande avec l’aide de Monsieur Lagrède, agent ONF.
Abri-bus de la Route de Clermont
Celui-ci sera intallé sur la route communale dès cet automne. Aucun achat de terrain n’est donc nécessaire.
Route de Guichot
Suite à la création d’un forage et du passage de la canalisation sous la route de Guichot, cette dernière s’afaisse. Des contacts seront pris avec le propriétaire du forage afin de trouver une solution au problème. Jury de fleurissement
Il est passé mercredi 17 juillet. Les membres du jury ont trouvé le site très agréable et joli. Seul point très négatif : le désherbage intensif à côté du lac. Le propriétaire de la parcelle sera contacté afin de l’informer que cette pratique est formellement interdite.
Elagage
Monsieur François Marsan propose à la commission voirie de faire le point sur l’élagage des arbres en bordure des routes communales, afin de relancer les propriétaires qui n’ont pas fait les travaux. Il est rappelé que la commune n’a pas encore élagué.
Madame le Maire rappelle à la commission voirie que la communauté de communes prévoit un programme en 2013, il convient donc de choisir la route qui pourra être refaite.
Fin de la séance 22h45