Séance - SEANCE DU 28 JANVIER 2014

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Séance - SEANCE DU 28 JANVIER 2014 Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune de Sort-en-Chalosse. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 28 JANVIER 2014)Thèmes du document : Industrie, Éducation, Télécommunications et internet, SEANCE DU 28 JANVIER 2014

à 20 heures 00

Etaient présents : E SERVIERES - D BARRERE – J P LAHOURCADE – M TORTIGUE – F MARSAN – P BERNADET – R COMMARIEU – B CRAMPETTE – M DANHIL - C DUGRAND - V MARQUET – F MAYET – C PIERRE – M ROUGE

Secrétaire de séance : R COMMARIEU

Date de la convocation : 21 janvier 2014

Lecture et signature P.V. réunion précédente

1 1) ) E EM MB BA AU UC CH HE E D D’ ’U UN N E EM MP PL LO OY YE E C CO OM MM MU UN NA AL L : : C CO ON NT TR RA AT T A AI ID DE E A A D DU UR RE EE E D DE ET TE ER RM MI IN NE EE E D DE E 1 1 A AN N

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu Monsieur Jean Marc BARROUILLET au mois de janvier à la mairie. Ce dernier peut bénéficier d’un contrat aidé dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion (CUI). Après renseignement auprès de Pôle emploi, l’Etat accorde une aide de 70% pour un CDD de 20h/semaine, soit :

 Coût d’un CUI de 20h/semaine toutes charges comprises : 925,92€/mois  Montant de l’aide de l’Etat : 648,14€/mois  Montant à charge de la commune : 277,78€/mois Monsieur Jean Marc Barrouillet ayant donné satisfaction durant son précédent contrat, Madame le Maire propose à l’assemblée de l’embaucher dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion (CUI), pour une durée de 1 an à compter du 10 février à raison de 30h par semaine et possibilité de faire des heures complémentaires en fonction des nécessités de service.

 Coût d’un CUI de 30h/semaine toutes charges comprises : 1 387 ,50€/mois  Montant de l’aide de l’Etat : 648,14€/mois  Montant à charge de la commune : 739,36€/mois Après délibéré, le conseil municipal accepte la proposition et charge Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires.

2 2) ) A AV VA AN NC CE EM ME EN NT T D DE ES S T TR RA AV VA AU UX X : : M MU UR R D DU U C CI IM ME ET TI IE ER RE E E ET T E ES SC CA AL LI IE ER R

o Mur du cimetière et devant la mairie

En raison des intempéries, les travaux n’ont pas avancé.

Le crépi du mur du cimetière sera fait par l’entreprise Pouységu (travaux inclus dans le devis). Concernant celui du mur devant la mairie, les travaux doivent être faits par les employés. La commune doit louer une machine (210€ HT/jour). La durée du chantier pour les agents est estimée 3 jours voire plus. Christian Pierre informe l’assemblée que l’entreprise Pouységu peut mettre à disposition 2 ouvriers (40€/heure/ouvrier) et le travail sera fait en un jour. Après discussion, le conseil municipal décide que les travaux seront réalisés par les ouvriers de l’entreprise Pouységu aidés des agents communaux. Les employés communaux feront le grattage du crépi comme au quiller.

o Escalier

Ces travaux seront réalisés avant le crépi. Il convient de déterminer l’emplacement et le positionnement de la rambarde. Après discussion, le conseil municipal décide de la poser comme l’existante, en cintrant le départ.3 3) ) E EC CH HA AN NG GE E, , A AC CH HA AT T E ET T V VE EN NT TE E D DE E T TE ER RR RA AI IN NS S A AU UT TO OU UR R D DE E L L’ ’E ET TA AN NG G

Madame Servieres informe l’assemblée que l’acte de vente – échange avec la famille Cestac sera signé ce jeudi 30 janvier à 18h chez Maître Ribeton.

Celui avec Madame Luquet-Theux sera signé ce vendredi 31 janvier à 18H. Concernant ce dossier, il est précisé que le paiement sera fractionné en 2 parts

1) Achat du terrain

2) Paiement des factures en totalité concernant l’arrachage et la plantation des haies vives (698€) et la part communale (50%) pour l’implantation de la clôture dont le devis s’élève à 2 247€

Monsieur François Marsan informe l’assemblée qu’il a aussi demandé à Madame Luquet- Theux de maîtriser la taille d’un arbre qui avance sur le cimetière abîmant ainsi les tombes qui sont dessous.

4 4) ) C CH HI IE EN NS S E ER RR RA AN NT TS S : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E M MI IS SE E E EN N F FO OU UR RR RI IE ER RE E

Madame le Maire rappelle que la communauté de communes de Montfort avait signé avec la communauté d’agglomération du Marsan, une convention permettant aux communes du canton d’amener à la fourrière de Saint Pierre du Mont, tous les chiens errants.

Cette prestation ayant fortement augmenté (coût en 2010 : 4 876€ et coût en 2013 : 11 318€), la communauté de communes a décidé de changer de prestataire. Désormais, tout chien errant dans le canton sera hébergé à la pension pour animaux domestiques « la Saligue » à Aire sur Adour Coût de la prestation annuelle : 3 900€.

Chaque commune peut amener 5 chiens, au-delà de ce nombre, cela coûtera 360€ par chien supplémentaire.

Les chiens seront pris en charge directement dans la commune par le gérant de La Saligue. Une attestation lui sera délivrée. Ce document sera transmis par la suite à la communauté de communes afin de comptabiliser le nombre de chiens par commune.

5 5) ) P PO OI IN NT T S SU UR R L LE E C CH HA AU UF FF FA AG GE E D DE E L LA A S SA AL LL LE E P PO OL LY YV VA AL LE EN NT TE E

Messieurs Michel Tortigue, Bernard Crampette et François Marsan, en charge de ce dossier, ont visité deux salles avec Monsieur Thibault Lasserre du bureau d’étude Anthala :  Salle de Castets : Emetteur infrarouge

 Fort volume à chauffer

 Utilisation ponctuelle

 Dès l’arrêt du chauffage, les températures baissent vite

 Salle de Mazères -Lezons : Emetteur rayonnant

 Chauffage plus diffus et confortable

 L’isolation de cette dernière d’une superficie d’environ 1 000 m² vient d’être refaite.  Infrarouge sur les gradins

Il est difficile à l’heure actuelle de choisir le type de chauffage qui pourrait être utilisé dans notre salle. A noter que les infrarouges pourraient gêner des spectacles ou représentations nécessitant l’obscurité.

Un chauffage gaz coûte moins cher que les chauffages électriques mais nécessite une autre installation.

Il convient avant de choisir le type de chauffage de connaître :

 L’utilisation qu’on souhaite faire de cette installation

 Le temps d’utilisation

 La température souhaitée dans la salle S’il est possible de diviser la salle en 2 afin de ne pas chauffer l’intégralité de la salle Une meilleure isolation permettrait de mieux maîtriser le coût du chauffage. Après discussion, l’assemblée souhaite étudier le coût d’une isolation de la salle. La commune demandera à Monsieur Thibault Lasserre d’Anthala, s’il peut faire cette étude. Dans le cas d’une réponse positive, cette mission lui sera confiée.

6 6) ) D DI IV VE ER RS S

o Couleur du crépi mur du cimetière :

Lors de la commande, ce n’est pas la bonne teinte qui a été choisie. Monsieur Christian Pierre va voir avec l’entreprise s’il est possible de faire un échange étant donné que le produit est déjà arrivé.

o Réunion de bilan PCS, téléphone satellitaire et défibrillateurs En raison des intempéries, cette réunion initialement prévue le 30 janvier à Pontonx est repoussée à

une date ultérieure.

o Problème de ligne téléphonique à l’école.

La directrice de l’école a informé Madame le Maire qu’il y a encore de gros problèmes de ligne téléphonique à l’école maternelle (la base est installée dans la salle de classe primaire). Cela est peut-être dû aux travaux en cours qui ont lieu sur la route de Hinx. Si le problème ne vient pas de là, un nouveau câble sera installé vers l’école maternelle.

o Fuite d’eau à l’école primaire

Une fuite d’eau a été signalée dans une salle du primaire. Enerland a été contacté afin que l’entreprise qui a installé les panneaux photovoltaïques, intervienne et répare la fuite rapidement.

o Infiltration d’eau – Salle du Moulin

Il y a encore une fuite d’eau au niveau du toit de la salle du Moulin et l’eau tombe dans l’entrée de la salle polyvalente. Les agents communaux ne sont pas autorisés à monter sur le toit par temps de pluie. Le problème sera signalé aux entreprises GM charpente et Rusalen afin de voir si cela vient de la toiture ou des chéneaux.

o Elections municipales

L’association des Maires des Landes en partenariat avec les services de l’Etat a rédigé une plaquette d’information sur les changements pour les prochaines élections. Ce document est établi pour toutes les communes quelque soit le nombre d’habitants (plus ou moins de 1 000 habitants). Madame le Maire souhaite que la commission « communication » rédige un document précisant les changements :

 Modalités de vote lors prochaines élections municipales pour la commune  Obligation de présentation d’une pièce d’identité le jour des élections

o Intempéries

Madame le Maire informe l’assemblée que le pont d’accès à une propriété privée sur le chemin de l’Allée totalement bouché ne permet pas à l’eau de s’évacuer provoquant ainsi l’inondation de ce chemin.

Madame le Maire souhaite que les employés communaux fassent le tour des routes afin de recenser les problèmes.

o Bulletin municipal

Ce dernier devrait être en Mairie aux alentours du 12 février.

Fin de séance : 22h30