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Compte-Rendu - Compte rendu+23+11+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Nombre
de
membres
Séance
du
15
novembre
2023
en
exercice:
10
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le quinze
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
15
novembre
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 6
Sont
présents:
Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI
Votants:
10
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
par
Olivianne
BELKADI,
Bruno
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS,
Malika
BEAUDET
par
Gérard
MAGNE,
Sonia
PAGES
par
Francis
JAMMES
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Yves
BAISSAC
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2023
est
approuvé
à l’unanimité
Délibération
2023-5-1:
Adressage
- Validation
des
noms
de
rue
et
numéros
Le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation. La
dénomination
des
rues
de
la
commune
et
numérotation
des
bâtiments
sont
présentés
au
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le conseil
municipal
Valide
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la commune,
Décide
la
création
des
voies
et
des
numéros
suivants :
Impasse
du
Mas
du
Pouzarnel
39
65
83
84
94
131
161
187
222
235
236
255
Route
de
GRAMAT
3 70
97
1457
Chemin
du
Mas
d'Ourgnaguel
388
416
420
431
469
484
514
Route
de
l'Aérodrome
1611
1932
2835
Chemin
du
Mas
de
Béral
31
344
375
Route
de
FIGEAC
675
Chemin
de
Bens
580
Chemin
de
la
Place
del
Sol
14
58
59
85
94
111
154
208
221
262
268
340
402
431
434
489
554
584
620
656
689
Chemin
du
Dolmen
56
Chemin
Secret
286 Route
de
GREZES
Route
de
LIVERNON
Chemin
de
Lamalèze
Chemin
de
Pierre
Longue
Chemin
de
la
Placerelle
Chemin
de
Sullé
Route
de
QUISSAC
Chemin
du
Bois
de
Lapise
Chemin
du
Moulin
Impasse
du
Château
Chemin
du
Vignal
Chemin
des
Troupeaux
Route
des
Lacs
Chemin
du
Pech
des
Agards
Chemin
du
Mas
de
Chaupet
Chemin
du
Bousquet
Chemin
du
Mas
de
L’artillou
Impasse
du
Mas
de
Glaudi
Chemin
de
Ginouillac
Impasse
de
Salabert
Chemin
du
Pevyrefit
Chemin
du
Pouget
Impasse
des
Rocs
Chemin
du
Mas
de
Mérigues
Chemin
des
Roucayrides
Chemin
de
Casse
Rouge
Chemin
de
Soullet
Chemin
de
l'Oustal
Chemin
des
Cayrous
Chemin
du
Mas
de
Garel
Chemin
du
Mas
de
Cormes
Chemin
du
Caussanel
Impasse
du
Lacquissou
Impasse
du
Couderc
de
Bourriol Impasse
de
la Garenne
Mejère Chemin
de
la
Pierre
Martine
Chemin
Vert
Route
du
Bourg
Chemin
de
la
Place
de
l'Eglise
Chemin
de
la
Borie
de
Madame
et de
Combe
Rouge
50
134
172
424
2078
2109
2400
2451
2901
2022 120
190
473
156
292
18
38
41
56
75
382
467
478
537
561
653
47
83
132
164
226
262
265
14
59
162
165
471
566
40
98
130
135
195
233
6927 29
97
215
13
116
59
91
108
111
135
181
213
235
414
423
811
1660
1747
1952
2268
2688
2887
3168
60
234
140 220 45
647
751
8 66 823
826
856
684 523 41
111
126
137
151
246
123 111
148
167
172
325
360
369
407
474
620
694
78
84113
185 50
82
84
86
158
192
210
219
507
533
557
651
672
15
44
85
97
60
101
118
153
160
33
65
87
160
195
198
227
295
360
367
32
67
78
226
270
282
372
396
493
530
684
18
70
112
128
138
152
168
194
210
224
240
291
292
323
387
405
532
534
608
722
643
707
25
45
50
2023
51
15
67
90
148 2161111 11
43
52
57
89
103
149
165
180
187
200
220
254
259
268
296
310
345
362
395
418
437
450
470
514
534
30
60
61
66
80
83
93
103
110
161
183
118
175
609
1000
1023
1042
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération Délibération
2023-5-2
: Approbation
convention
avec
le
département
pour
l'entretien
des
routes
départementales
en
agglomération
Considérant
la nécessité
de
préciser
les
modalités
d'entretien
et d'exploitation
des
aménagements
réalisés
ou
présents
sur
le domaine
public
départemental
de
la commune
en
agglomération
Le
Maire
présente
à l'assemblée
la convention
déterminant
la répartition
des
charges
d'entretien
et
d'exploitation
de
ces
routes
entre
le département
et la commune
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Le
conseil
municipal
valide
cette
convention
et
autorise
le Maire
à la signer
Délibération
2023-5-3
: Approbation
convention
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
du
RPI
Vallée
du
Célé
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
enfant
de
la
commune
fréquente
l’école
du
RPT
de
la
Vallée
du
Célé
depuis
la rentrée
2023.
Il précise
que
la participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
a été
fixée
par
délibération
du
Conseil
syndical
du
RPT
en
date
du
17
septembre
2020
à
1 300
€
par
élève.
soit
l élève
x
1 300
€ =
1 300
€
pour
la commune
d’Espédaillac
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à cette
participation
et autorise
le Maire
à signer
la convention
de
répartition
de
ces
charges
de
fonctionnement
Délibération
2023-5-4
: Approbation
convention
participation
frais
de
fonctionnement
ALSH
vallée
du
Célé Le
Maire
explique
à l'assemblée
que
le bilan
de
fréquentation
2022/2023
de
l'ALSH
"les
P'tits
Tétards"
basé
à Brengues
fait apparaître
que
des
enfants
de
la commune
sont
présents
soit
lors
de
mercredis
soit
à
l'occasion
des
vacances
scolaires.
Le
conseil
syndical
a décidé
de
fixer
une
participation
forfaitaire
de
5 € par
enfant
et par jour
pour
les
communes
extérieures
au
RPI
de
la Vallée
du
Célé,
dont
les
enfants
fréquenteraient
l'accueil
de
loisir.
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le conseil
municipal
valide
la convention
proposant
cette
participation
de
5 € par
enfant par
jour
de
présence
à l'ALSH
et autorise
le Maire
à la signer.
Délibération
2023-5-5
: Travaux
de
restauration
Eglise
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
restauration
sur
le
bâtiment
de
l'Eglise.
(toiture,
menuiseries,
vitraux,
maçonnerie)
Le
coût
total
des
travaux
s'élèverait
à 73
932
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
afin
de
mener
à bien
ces
travaux
de
restauration,
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR,
de
la Région
et
du
Département
Le
conseil
municipal
arrête
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
o
Subvention
DETR
(25
%)
18
483
€
o
Subvention
Région
Occitanie
(15%)
11089
€
o
Subvention
Département
du
Lot
(30%)
22
179€
o
Autofinancement
(30%)
22
181
€
TOTAL
73
932
€ Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
valide
cette
opération,
arrête
le plan
de
financement
tel qu'énoncé
ci-dessus
et valide
les demandes
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR,
de
la Région
et du
Département.
Le
financement
de
cette
opération
fera
l’objet
d’un
programme
d’investissement
au
prochain
budget.
Délibération
2023-5-6
: Cotisations
CAUE
et
Fondation
du
Patrimoine
2023
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
de
reconduire :
o
Le
versement
de
la cotisation
de
100
€
à la Fondation
du
Patrimoine
o
Le
versement
de
la cotisation
de
60
€
au
CAUE
Délibération
2023-5-7
: Subvention
pour
l'Ecole
d'Assier
-
activité
piscine
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'école
élémentaire
d'Assier
a
proposé
à
ses
élèves
une
activité
piscine
à nouveau
cette
année
et qu'il
est demandé
aux
communes
d'aider
au
financement
du
bus
pour
le transport
des
élèves
jusqu'à
la piscine
de
Capdenac.
Cette
participation
s'élève
pour
la commune
à
14.90
€.
Après
avoir
ouf
l'exposé
du
Maire,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
- de
participer
à hauteur
de
14.90
€
à
l'activité
piscine
Délibération
2023-5-8
: Location
du
Logement
de
la
Mairie
- appartement
de
droite
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
Alexandre
LECOU
a
souhaité
libérer
l'appartement
de
droite
- logement
de
la Mairie
au
31
octobre
2023.
Suite
à cette
vacance,
Mr.
Louis
FRYON
travaillant
sur
le
secteur,
à
la
recherche
d’un
petit
logement,
s’est
porté
candidat
pour
la
location
de
cet
appartement
à compter
du
ler
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
retenir
cette
candidature
aux
conditions
suivantes : o
Loyer
mensuel
de
292.36
€
o
Dépôt
de
garantie
: un
mois
de
loyer
o
Révision
annuelle
du
loyer
au
ler
janvier
en
fonction
de
l’indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
le
contrat
de
location
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
y
afférents.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
>
Rapport
Annuel
sur
le prix
et qualité
(RPQS)
du
service
public
d’assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
et
RPQS
Assainissement
SAEP
Causse
Sud
de
Gramat
Le
Maire
présente
au
conseil
le
RPQS
assainissement
voté
à
la
dernière
réunion
du
comité
Syndical
des
eaux
causse
sud
de
Gramat
ainsi
que
le
RPQS
2022
du
SPANC.
Cette
présentation
n’a
suscité
aucune
remarque. Procès-Verbal
arrêté
le :
Les
[ oÀ
| L
2
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Gérard
MAGNÉ
:
Z
7
Publication
sur
le
site
de
la Mairie
le :
2
BU