Procès Verbal - Compte+Rendu+du+23+

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+23+ Document publié le Samedi 23 janvier 2016 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+23+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du SAMEDI 23 JANVIER 2016 à 17 H 00

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Etaient présents : MM. MAGNÉ G., BEAUDET M., CAGNAC F., CAUSSANEL V., CAVALIÉ B., CAVALIÉ S., DHIEUX E., DORANGE R., FAU C., HIRONDELLE AM., Absent : Mr. REYNAL O. (pouvoir à G. Magné)

Secrétaire : Bernard CAVALIÉ

1) Lecture et approbation du procès verbal de la réunion précédente

Le procès verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

2) Réhabilitation de l’Ancien Presbytère

a) Choix des entreprises

Suite à l’appel d’offres lancé selon la procédure adaptée pour les travaux de rénovation du logement de l’ancien presbytère, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’analyse par lot des candidatures effectuée par la CAO et de ses conclusions en précisant les critères de classement (prix, valeur technique et performances protection de l’environnement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retenir les entreprises suivantes :

- LOT N° 01 – Démolitions/Gros Œuvre/Maçonnerie/Abords

 ENGELIBERT (Labastide-Murat) 39 575.00 € HT

- LOT N° 02 – Charpente Bois/Couverture/zinguerie

 Entreprise JAUZAC (Girac) 14 098.50 € HT

- LOT N° 03 – Menuiseries extérieures / intérieures

 SARL BREIL Frères (Brengues) 23 408.80 € HT

- LOT N° 04 – Plâtrerie/Isolation

 SAS BPL/MERTZ (Figeac) 18 496.00 € HT

- LOT N° 05 – Electricité/Ventilation

 JB PRO M. BONNET (Le Vigan) 8 300.00 € HT

- LOT N° 06 – Plomberie/Sanitaire/Chauffage

 Lot déclaré infructueux

- LOT N° 07 – Chape/Ré agréage/Carrelage/Faïence/Revêtements de Sols  SAS BPL/MERTZ (Figeac) 10 079.05 € HT

- LOT N° 08 – Peinture

 SAS BPL/MERTZ (Figeac) 9 410.45 € HT

- LOT N° 09 – Serrurerie

 Lot déclaré infructueux – pas de suite donnée

Le Conseil Municipal autorise le Maire

- à signer tous les documents nécessaires à la passation des marchés avec les entreprises retenues

- à lancer une nouvelle consultation pour le Lot N° 06.Quelques observations ont été émises quant aux travaux :

- Lots N° 1 et n° 2 : le marché concernant ces 2 lots devra faire l’objet d’un avenant, le conseil municipal souhaitant que la toiture à l’arrière du bâtiment ne fasse pas l’objet d’une reprise intégrale mais seulement d’une rénovation.

- Lot N° 3 – Il est à noter que le Conseil Départemental accepte les menuiseries aluminium pour les fenêtres (mais pas pour les volets);

Le conseil municipal sera appelé à prendre une décision sur ce point.

b) Subvention au titre de la DETR

Il est rappelé que ces travaux de rénovation pourraient être éligibles à la DETR sur l’exercice 2016. Un dossier a été déposé à ce titre en Préfecture mais il convient de modifier le plan de financement en tenant compte du montant des travaux des entreprises retenues s’élevant à 156 000 € HT et des notifications de subventions attribuées à ce jour.

Le Conseil Municipal arrête le nouveau Plan de Financement suivant :

- Subvention de l’Etat (réserve parlementaire 6.41 %) 10 000 € - Subvention de l’Etat (PALULOS 0,64 %) 1 000 € - Subvention de l’Etat (DETR 25 %) 39 000 € - Subvention du Département (PALULOS 1.92 %) 3 000 € - Subventions du Conseil Régional Midi-Pyrénées (8.40%) 13 096 € - Autofinancement de la Commune (emprunt et fonds propres) (57.63 %) 89 904 €

TOTAL 156 000 €

c) Réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Pour le financement de cette opération, le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un Contrat de prêt d’un montant total de 110 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Type : Réhabilitation

Montant : 95000 € sur 20 ans, indexé sur le Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du Contrat de prêt + 0.60 % (soit 1,35%)

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.

- Type : Réhabilitation – Eco Prêt

Montant : 15000 € sur 20 ans, indexé sur le Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du Contrat de prêt - 0.45 % (soit 0,30%)

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande (s) de versement de fonds.

Les remboursements mensuels seront de l’ordre de 525 €.

d) Convention avec la Fondation du Patrimoine

Afin d’aider au financement de ce projet, le Conseil Municipal décide de lancer une nouvelle souscription avec l’appui de la Fondation du Patrimoine.e) Location du logement à l’issue des travaux

Le loyer mensuel a été fixé à 655 €. Une demande ayant déjà été formulée pour la location de ce logement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir cette candidature qui présente les garanties souhaitées et notamment en matière de cautionnement. Une promesse de location sera établie avec les intéressés ainsi qu’un contrat de prêt à usage pour l’enclos en attendant l’entrée dans le logement.

3) Location de la Salle Polyvalente

L’établissement de l’état des lieux après chaque location suscitant un certain nombre de questions, il est décidé d’établir une convention de location plus précise, de lister les contrôles à effectuer, d’instituer une caution de 300 € pour chaque location.

Le Conseil municipal décide également de modifier les tarifs comme suit:

- Associations Communales (organisant des manifestations

et festivités sur la commune) Gratuit

- Particuliers de la Commune (sans chauffage) 80 € (avec chauffage) 95 €

- Associations extérieures à la commune (sans chauffage) 170 € (avec chauffage) 195 €

- Particuliers extérieurs à la commune (sans chauffage) 190 € (avec chauffage) 215 €

- Utilisation du Camion frigorifique 15 € - Tarif Demi-journée (8 h–12 h) ou (14 h-19 h)

 Particuliers de la Commune 30 €  Associations ou Extérieurs à la commune 60 € - Caution 300 € (pour les associations de la commune, le Président de l’Association doit

se porter garant à hauteur de 300 € pour les activités de l’association)

- Cas Particuliers : Réunions de Services Administratifs, d’Organisations Agricoles ou autres: le Maire pourra mettre la salle gratuitement à disposition à deux conditions:  nécessité de laisser la salle dans l’état ou elle se trouvait

 effectuer un balayage de la salle après la réunion

4) Cimetière

- Reprise des concessions en état d’abandon : Cette opération réalisée par l’entreprise Nunez a représenté un coût de 2 520 € compensé pour partie par la rétrocession des concessions (1 379 €).

- Bilan des travaux de l’Ossuaire : Le coût des travaux s’est élevé à 14 520 € La commune a obtenu 5 580 € de subventions du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l’Etat, ainsi que 3 365 € de dons grâce à la souscription lancée avec la Fondation du Patrimoine.

Il est décidé de clôturer cette souscription, les travaux étant maintenant terminés. Une ventilation sera mise en place pour évacuer l’humidité intérieure.

- Extension du Cimetière : il est proposé de reprendre contact avec le bureau GETUDE pour affiner le projet, dès que les travaux du presbytère auront commencé, afin que ce projet puisse débuter au cours du 1er trimestre 2017.

- Demandes de concessions dans le nouveau cimetière : il est nécessaire de se positionner sur les critères d’attributions des concessions, notamment pour despersonnes ne résidant pas sur la commune. Plusieurs demandes étant en instance, ce point sera réexaminé lors d’une prochaine réunion.

5) Mise en Place d’un Circuit « A la découverte d’un paysage façonné par la brebis »

Après avoir présenté le circuit, il est précisé que ce projet a été transmis au PNRCQ ainsi qu’au Grand Figeac, qui a la compétence « opérations collectives liées à la mise en place du petit patrimoine vernaculaire ». Se pose la question de la prise en charge de la signalétique (avec un descriptif si possible en 3 langues). Des financements seront recherchés à cet effet.

6) Location de l’appartement du 1er étage de la mairie

Il est précisé que le logement est à nouveau loué à compter du 15 février prochain, aux conditions décidées précédemment par le conseil Municipal (loyer mensuel fixé à 300 €).

7) Remplacement des Blocs de Sécurité à la Salle Polyvalente

Les 3 blocs de sécurité de la salle polyvalente ne fonctionnant plus, il convient de les remplacer. Un devis a été demandé à la société chargée de la maintenance, Noé Sécurité. Le conseil municipal souhaite disposer d’un second devis. Mr. G. Bessac, électricien sera contacté pour une estimation.

8) Questions diverses

► Opération « la petite boîte qui peut sauver une vie » : Les membres du CCAS présentent rapidement ce projet qui s’adresse aux personnes de + 60 ans. Il convient au préalable de rencontrer le Grand Figeac, afin de voir s’il veut porter le projet, Espédaillac pouvant être « commune pilote ». Sinon celui-ci pourrait être réalisé avec le CCAS. Cette opération ayant un coût, une subvention pourrait être sollicitée après de la MSA au titre de l’action sociale. Ce projet sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CCAS

► Service Civique : Il a été décidé de recruter une personne dans le cadre du Service Civique qui sera chargée de réaliser des recherches sur l’histoire d’Espédaillac. 2 candidats ont été reçus. Présentation est faite de la candidate retenue, devant commencer sa mission le 1er mars pour une durée de 10 mois (35 h par semaine). La Commission Patrimoine assurera le suivi de sa mission.

► Demande de Subvention exceptionnelle : Une demande de subvention a été reçue du Lycée Jeanne d’Arc de Figeac pour aider à la participation des élèves de première et de terminale à un stage humanitaire au Sénégal devant se dérouler sur 4 semaines dans le mois de février 2016. Il est précisé qu’une élève de la commune est concernée par ce séjour dont le coût à sa charge est estimé à 1000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 100 € à titre exceptionnel, s’agissant d’un stage à l’étranger, à vocation humanitaire.

► Projets Travaux de Voirie 2016 : Les techniciens du Grand Figeac doivent passer dans le courant du mois de février afin de réaliser les estimations des travaux à effectuer sur la commune. Il convient donc de réfléchir sur les besoins. Une proposition de tarifs pour les travaux d’élagage a été transmise par le Grand Figeac. Celle-ci sera étudiée ultérieurement.

► Demande d’Affiliation du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Grand Quercy au Centre de Gestion de la FPT du Lot : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot est saisi d’une demande d’affiliation volontaire de la part du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Quercy (PETR) (Syndicat composé de 7communautés de communes). Les communes adhérentes au CDG 46 doivent donner leur avis sur cette demande. Le Conseil Municipal n’émet aucune objection à cette affiliation.

► Projet de Schéma départemental de Coopération Intercommunale : Information du Conseil Municipal d’un courrier reçu de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat relatif au projet d’extension de cette communauté, et invitation à une réunion le 10 février prochain pour évoquer ce sujet avec les communes du Causse central.

►Association REISSA : Information du Conseil Municipal d’un courrier reçu de l’Association qui souhaite rencontrer des représentants de la commune afin d’échanger sur un projet d’actions envisagées en 2016.

► PNRCQ : Information du Conseil Municipal sur la 2ème édition des « Rencontres du Karst » à destination des élus organisée par le Parc régional qui doit avoir lieu le 10 mars 2016 à Lauzès avec de nombreux intervenants, la programmation de 3 ateliers de travail et des visites sur le terrain.

► Institut Camille Miret à Leyme : Information du Conseil Municipal sur le message reçu des organisations syndicales, concernant l’avenir de l’institut avec un projet de restructuration dans le cadre d’un plan économique avec en prévision des suppressions de postes et la fermeture de services.

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