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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 082 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
c CONSEIL Reçu en préfecture le APUPEA UTE
ommunauté plisrions —
de communes ID : 064-200039204-20220321-CCCCLO 2022 082-DE
[LACO s
JD ORTHEZ Réunion du 21 mars 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 85
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Monique LARRADET, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Francis GRINET, Laurence MOUSQUES (suppléante de M. Jean-Jacques LASCABES), Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP (pouvoir à Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU), Jean-Marie BERGERET-TERCQ (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Françoise DANDIEU (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ-PASCAL), Pierre MUCHADA, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Gérard IRIART), Anne-Lise GENNEVOIS, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoirà M. Jean-Jacques SENSEBÉ), Anita BEUSTE, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis-Miguel CONEJERO), Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 37 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES N'HAUX
Rapporteur : M. Emmanuel HANON
Le résultat cumulé de l'exercice 2021 (comptabilité de stocks) est un déficit de 66 550,53 €, il n'y a pas de réalisations en 2021 : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20220321-CCCCLO 2022 082-DE
Chapitres | Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 76 550,53 0,00
Oi1 | Charges à caractère général 5 000,00 0,00
042 | SPÉTREOns d'ordre de transfert entre 71 550, 53 0,00
Chapitres | Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 76 550,53 0,00
70 Produits des services 71 550,53 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 5 000,00 0,00 on | sections _
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres | Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 71 550,53 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre 5 000,00 0,00 sections A
001 Solde d'exécution reporté 66 550,53 0,00
Chapitre |Intitulé Crédits ouverts Réalisations |
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 71 550,53 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre | 040 sections 71 550,53 0,00!
Considérant que M. le Président à quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2021, le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
- donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de la zone d'activités N’Haux pour l'exercice 2021,
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
- vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Patrice LAURENT